RÉFORME DE BERTIER DE SATJ VIGNY

en somme, l'amélioration était incontestable. Dans le rapport du duc de Grillon à l'assemblée provinciale de l'Ile-de-France tenue à Melun en 1787, la part de l'éloge l'emporte beaucoup sur la part de la critique; Necker, dans son compte rendu, a été également fort louangeur pour le système adopté dans la généralité de Paris, et un juge très éclairé, Montyon, l'a été encore davantage :

« De là a résulté que clans cette province, depuis l'établissement de ce cadastre, il n'est point de terres dont la culture ait été abandonnée, et qu'il en est de la plus mauvaise qualité qui ont été mises en valeur : les plaintes de surtaxe et les contestations en justice qu'excitaient ces plaintes sont devenues plus rares, le nombre des contraintes pour recouvrement a diminué, et le recouvrement a été plus prompt. Cette grande rectification de l'impôt territorial, objet d'éloge et d'admiration aux yeux des administrateurs expérimentés dans cette partie, n'a pas été appréciée autant qu'elle aurait dû l'être par les ministres des finances; elle n'a point valu à son auteur la célébrité qui, du moins, devrait être la récompense de ses travaux et de ses succès, et, peu connue bors de France, elle n'a pu servir à l'amélioration des principes de taxation, si importants pour la morale et l'industrie1." »

D'autres provinces, moins favorisées, durent cependant soit à leurs intendants, soit plus tard à leurs assemblées provinciales, soit parfois simplement à la force même des choses, de sérieuses améliorations dans la répartition de la taille. La tendance universelle était la substitution progrèshabitants, les rôles des impositions; qu'elles nomment leur receveur qui fera parvenir directement au Trésor royal le produit de sa recette. »

Soguolles-en-Brie : « Que cet impôt déterminé et justement réparti sur chaque paroisse, l'assiette n'en sera jamais mieux faite que par les collecteurs, assistés des membres de la municipalité, au conspect même de tous les habitants qui seront prévenus et qui ne pourront cacher à toute la paroisse assemblée leurs facultés, leurs propriétés, leurs tenures, etc.. » (Arch. parlementaires, t. IV et V.)

Cette manière de voir est, d'ailleurs, loin d'être unanime, et de nombreux cahiers pourraient être et seront cités un peu plus loin en sens contraire. On peut croire que les villageois de l'Ile-de-France n'auraient pas réclamé un mode aussi grossier de répartition, si depuis bientôt quinze ans ils n'en avaient perdu le souvenir.

1. Montyon, Quelle influence ont les diverses espèces d'impôts.

76 l'impôt sur le revenu au wnr siècle.

sive d'un impôt réel à la taille personnelle, plus inacceptable de jour en jour à mesure que les esprits s'éclairaient) que l'aisance se répandait, que l'agriculture réalisait des progrès marqués, car les contribuables donl la situation s'améliore éprouvent avant tout le besoin d'être garantis contre les atteintes d'une fiscalité sans règle et sans [rein. Aussi assiste-t-on, sous le règne de Louis XVI, à une modification spontanée et t'urt heureuse des procédés usités en matière de taille personnelle, modification à laquelle profita beaucoup une des meilleures réformes du ministère dé Necker, la déclaration du 13 février 1780, qui proscrivait à l'avenir toute augmentation du second brevet de la taille aussi bien que du premier, établissait donc la fixité complète de l'imposition, et par une conséquence naturelle permettait d'en améliorer plus facilement la répartition intérieure. Dans le Berry, par exemple, une des provinces qui avait le plus souffert de la taille arbitraire et où le mal semblait parvenu in dernier période lorsqu'elle fut choisie par Necker. en 1778. comme champ d'expérience de ses assemblées provinciales, la tendance fut de négliger dans la taille l'élément personnel et de la transformer subrepticement en un impôt purement foncier, proportionnel au revenu des biens-fonds :

« La base de répartition uniquement établie sur l'opinion qu'on a des richesses personnelles, disait le rapporteur de la commissioi impositions à l'assemblée provinciale le 3 novembre l^.so, était la source d'inconvénients terribles,.», aussi destructifs de l'industrie et

du travail que du repos des citoyens. »

Eeureusement , ers inconvénients étaienl depuis quelque temps fort diminués par l'habitude de plus en plus commune de ne répartir la taille que d'après la propriété et surtout d'après l'exploitation des biens-fonds :

-. Les rôles omettent même souvent le nom des personnes el l'on n'y trouve ècril que le nom du domaine «m de l'objet cédé à bail. Une habitude a même prévalu contre la loi formelle qui veut qu'on ne