AMÉLIORATION DE LA TAILLE EN BERRY

taxe les taillables que dans le lieu de leur résidence; actuellement, c'est dans la paroisse où les domaines et les objets de ferme sont situés que la taille est fixée1. »

Une véritable taille réelle s'était ainsi substituée à la taille personnelle pour les deux tiers, sinon même pour les trois quarts de l'imposition. Le mal n'était, d'ailleurs, que diminué; il n'était pas supprimé, puisqu'un certain élément delà taille restait toujours, quoi qu'on fît, entièrement à la discrétion des collecteurs. Cependant, on s'apercevait déjà des bons effets de cette modification à la plus grande facilité des recouvrements :

« Nous avons eu souvent la consolation d'entendre dire dans notre bureau : cela se faisait autrefois, mais cela ne se fait plus. Nous y avons entendu dire avec joie que dans plusieurs cantons on n'avait aucun reproche à faire aux méthodes employées pour exiger des collecteurs le montant de leurs rôles. Les membres de votre Commission intermédiaire pourront vous dire que les huissiers des tailles se sont plaints à eux de n'être plus employés comme ci-devant, et de ne pouvoir plus faire 600 livres de leurs charges, tandis qu'auparavant ils en faisaient 1,000 livres au moins et beaucoup plus. »

A ces améliorations dues aux populations elles-mêmes, l'assemblée provinciale du Berry en ajouta quelques autres de son fait ; elle commença à substituer aux collecteurs d'occasion les collecteurs perpétuels et de métier, moins enclins aux poursuites abusives; elle confia à des commissaires, plus éclairés que les collecteurs, la confection de certains rôles2; elle prit d'heureuses mesures pour améliorer la

1. Le Berry avait donc abrogé en fait, de son autorité privée, la funeste déclaration du 17 février 1728.

2. Par là, elle s'inscrivait donc en taux, elle aussi, contre les assertions de la cour des aides, et Moreau de Beaumont applaudissait à cette conduite : « Le défaut de lumière de presque tous les collecteurs, disait-il encore en 1789 (V,46), l'intérêt qu'ils ont tous à ménager leur paroisse, semblent exiger que l'on appelle à la répartition des étrangers plus instruits. Déjà l'administration du Berry a confié à des commissaires la confection des rôles de certaines paroisses ; ainsi elle a reconnu l'insuffisance des seuls collecteurs à cet égard. Il en sera de même de toutes les administrations qui désireront avoir des rôles bien faits. »

78 l'impôt sur le revend ap xvnr- siècle.

répartition entre les paroisses1. En Normandie, les mêmes abus avaient amené la même réforme; le rapport <lu bureau des impositions à L'assemblée provinciale de Rouen (21 nov. 1787) constata que la taille d'industrie n'était plus guère qu'un souvenir, qu'elle n'avait plus qu'une existence purement théorique et spéculative, que la taille était devenu" presque exclusivement foncière, el que le désir général étail qu'elle le devint tout à fait :

« [/imposition des valeurs mobilières et industrielles, ajoutait-il le 7 décembre 1787, empêchera toujours la taille d'acquérir des I certaines et durables : ces réflexions démontrent la nécessité de l'abrogation de la taille industrielle, et quand nous n'aurions pas sur ce point le suffrage des administrateurs les plus recommandantes..., l'expérience, la raison et plus que tout l'impossibilité d'être juste autrement suffiraient pour luire constater cette nécessité... La loi nouvelle que le bureau propose ne ferait que col firmer, en la légitimant, la pratique presque universelle de cette généralité. »

L*assemblée provinciale de Caen visait au même but, lorsqu'elle prescrivait que, dans la confection des rôles, la taille industrielle fût distinguée par une cote séparée, en indiquant dans ses considérants que cette distinction avait pour but de permettre ultérieurement la suppression de cette partie de la taille. Celle d'Amiens se prononçait avec force contre les inconvénients de la déclaration du 17 février 172s. et sollicitait vivement une loi ordonnant la taxation des biens au lieu où ils étaient situés; le même vœu était présenté par celles de Rouen, de Caen et d'Orléans. Ainsi se

1. Elle fit vérifier avec soin \!l pa miles, prises parmi celles qui

ne passaient ni pour trop surchargées, ni ] r très ménagées, et trouva que

la moyenne «lu prélèvement 'le la taille sur le revenu uet < i * ; ces paroisses était '1'' 10" .,. Ce tut le taux moyen adopté : toute paroisse qui 8e prétendrait surchargée et prouverait qu'elle L'était au moins 'l'un tiers en sus serait dégrevée '1'' cet excédent, qui sérail rejeté sur le reste de la généralité. lins tard, une surcharge 'l'un cinquième devrait suffire pour procurer un dégrèvement. Ainsi la péréquation devait B'opérer peu à peu d'elle-même, vus inquisition et sans frais. Ce procédé, fort ingénieux, '''tait emprunt* haute Guyenne, il venait malheureusement bien tard.