ŒUVRE DES ASSEMBLÉES PAROISSIALES

réalisait peu à peu le vœu que Necker avait présenté dans son compte rendu : « Indépendamment de la taille d'exploitation, il existe encore une taille personnelle, qui dépend non de la propriété territoriale, mais des autres facultés des contribuables. Celle-ci est beaucoup plus difficile à régler, et quelque soin qu'on y apporte, quelque modification qu'on adopte, la répartition de cette espèce de taille ne pourra jamais avoir pour base qu'une opinion plus ou moins éclairée, et il serait à désirer que l'on pût renoncer à cette espèce d'imposition, ou parvenir à la dénaturer : car il faut regarder comme contraires à l'ordre et au bonheur public toutes celles dont la mesure et les proportions sont arbitraires. »

Là où les autorités locales n'avaient pas voulu ou n'avaient pas pu éliminer de la taille la partie essentiellement personnelle, leurs préférences pour une taille tarifée s'affirmèrent du moins très nettement lorsque la constitution des assemblées- provinciales permit aux vœux de la partie la plus éclairée des populations de s'exprimer. L'établissement de municipalités électives de villages, investies du droit de répartition locale des impositions, n'était pas sans leur inspirer de vives inquiétudes : l'expérience du passé leur faisait craindre, de leur part, de grands abus. Aussi l'assemblée provinciale d'Auvergne demanda-t-elle (1er décembre 1787) « que les municipalités fussent tenues de présenter leurs rôles aux assemblées d'élection, qui seraient autorisées à y faire les changements que la justice la plus exacte exigerait, et qui pourraient même envoyer un de leurs membres pour être présent à la confection des rôles ». Celle de Poitou proposa que les derniers rôles d'office faits dans les paroisses servissent de base pour la répartition entre les particuliers, et que dans les paroisses qui n'avaient point de rôles d'office les municipalités, et autres propriétaires qu'il serait à propos d'y joindre, fussent tenues de faire une estimation

80 L'IMPÔT SDR LE REVENU AT XVIIIe SIÈCLE.

proportionnelle des revenus, comme base de répartition,

sous le contrôle des assemblées d'élection qui pourraient envoyer deux de leurs membres faire des vérifications dans les paroisses. L'intention évidente était de ne pas laisser libre carrière aux fantaisies possibles des municipalités. Une partie du bureau des impositions pensait sans doute « que l'expérience de quelques cantons, dont les impositions étaient depuis longtemps réparties par des personnes choisies dans le lieu, et dont la répartition n'avait point excité de réclamation, pouvait et devait l'aire espérer que cette épreuve qui avait réussi partiellement produirait le même avantage dans le général ». Mais l'autre partie de ce même bureau professait moins de confiance. Elle représentait « que les collecteurs, dont les fonctions ne duraient qu'un an, en abusaient, et que vraisemblablement les municipalités, qui subsisteraient entièrement pendant trois ans et qui ne seraient totalement changées qu'au bout de six, pourraient profiter avec plus de despotisme que les collecteurs du pouvoir qui leur était accordé, et qu'il y aurait toujours de l'inconvénient à rendre certains particuliers seuls juges et mai très de la répartition où ils seraient intéressés, ainsi que leurs parents et amis. » Elle ajoutait encore que l'homme le plus en garde contre la séduction de l'intérêt personnel y succombait parfois, souvent même dans les occasions où il croyait garder la plus stricte impartialité; que ceux dont le désintéressement était comme reconnu s'écartant quelquefois de ce principe lorsqu'il s'agissait de leur propre intérêt, on devait se défier avec raison des membres de ces municipalités, parmi lesquels, à la vérité, il se trouvait des personnes irréprochables, mais dont le plus grand nombre devait inspirer de la défiance. Il fallait pouvoir fournir a chaque municipalité une base fixe, d'après laquelle elle fût tenue de faire la répartition. « Le publie désire une régi»,' fixe et invariable, de laquelle il soit défendu de s'écar-