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ter pour les répartitions : le plus grand nombre inclinerait même à demander cette base quand elle devrait leur procurer quelque augmentation, pourvu qu'en même temps elle les délivrât du joug accablant de l'arbitraire. » Sages paroles, qui auraient dû refroidir quelque peu l'enthousiasme naïf avec lequel beaucoup d'esprits étaient alors disposés à considérer à priori comme une garantie suffisante contre l'oppression l'existence d'assemblées électives, et qui montrent bien comment l'impôt personnel, sans principe et sans règle, était alors regardé comme l'ennemi le plus dangereux, celui qu'il fallait abattre à tout prix !

Aucune partie du royaume, on le sait, n'avait échappé à l'accablant fardeau de l'imposition arbitraire; même dans les pays exempts de la taille personnelle, la capitation, impôt essentiellement personnel et arbitraire, livrait le sort des contribuables à l'appréciation fantaisiste de maires, de consuls et de syndics pour lesquels trop souvent rien ne commandait la confiance :

« La capitation dans les pays de taille réelle se fait arbitrairement, disait dans un mémoire de 1 764 * Pelauque, procureur du roi à l'élection de Condom : on peut même ajouter, par caprice : il serait assez inutile de semoncer les cotisateurs, ils sont annuellement changés, et pris du corps des jurats ou anciens consuls; il règne dans la distribution une politique d'intérêt qui éloignera toujours de la règle si on n'y remédie : Pierre ménage Jean afin que celui-ci ait les mêmes égards lorsqu'il est cotisateur. »

Et il concluait à la transformation de la capitation en un impôt tarifé, réparti d'après les biens-fonds, les rentes, les bénéfices des diverses industries et métiers, c'est-à-dire exactement au même procédé par lequel on s'efforçait alors de conjurer les abus de la taille personnelle. C'était la vraie solution, mais elle était plus facile à indiquer qu'à faire triompher. On ne fit qu'élaborer divers projets qui n'abou-

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tirent point, jusqu'au jour où les assemblées provinciales s'occupèrent de la question. Celle de la haut'' Guyenne, province de taille réelle, qui eu1 l'avantage d'avoir été instituée une des premières (dès 177'.») et par conséquenl de fournir une plus longue et plus fructueuse carrière, lit île la réforme île la capitation une de ses principales occupations. Elle eût souhaité pouvoir supprimer totalement cette imposition détestée, quitte à la remplacer par des taxes nouvelles; mais, ne pouvant inaugurer son existence par l'établissement d'impôts nouveaux, elle se borna à s'efforcer de diminuer un mal qu'elle ne pouvait détruire entièrement. Elle adopta la formation de rôles par colonnes, chaque colonne comprenant tous les particuliers imposés a la même somme; du seul rapprochement des noms, les disproportions les plus graves apparaissaient aux regards des maires, consuls et asséeurs, qui reformaient les taxes en conséquence. Les résultats de cette opération étaient soumis aux communautés assemblées; une dernière réunion avait lieu, où étaient prises en considération les réclamations motivées du public, et les rôles étaient alors définitivemenl arrêtés. Ce procédé qui, malgré ses défauts évidents, constituait un progrès réel, et pouvait faire disparaître les disproportions les plus flagrantes entre les particuliers, tout en laissant subsister celles qui existaient entre les communautés elles-mêmes, fut autorisé par arrêt du conseil du 30 décembre 1780. 11 fut généralement accueilli avec faveur, et en 17*7 plusieurs assemblées provinciales, notamment celles de Rouen, de Caen, d'Orléans, se disposèrent a l'établir dans leurs départements. Dans les grandes villes comme I'aris, on l'immensité de la population et l'impossibilité de connaître les facultés Individuelles empêchaienl l'application d'un pareil système, la force des choses avait amené de bonne heure l'Hôtel-de-Ville à en adopter un fort supérieur, a savoir la taxation des contribuables d'après les

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signes extérieurs de leurs facultés, et notamment d'après le plus apparent, le plus essentiel et le moins trompeur de tous, à savoir le loyer1; la capitation y était devenue une contribution d'un dixième du prix du loyer, du moins pour les habitants n'appartenant à aucun corps ni communauté2 : c'était déjà notre contribution mobilière actuelle, si attaquée, mais si difficile à remplacer, et qui fut certainement à l'origine un progrès sensible. Ses avantages étaient si évidents que, .le 10 mai 1787, Brienne déposa sur le bureau de l'Assemblée des notables un mémoire proposant la transformation générale de la capitation en un impôt fixé d'après l'occupation des maisons; il y voyait avec raison, sinon la base d'une répartition sans défaut, du moins le plus de garanties possible contre les disproportions les plus monstrueuses.

Ainsi, sous quelque forme que ce fût, taille personnelle, capitation, l'impôt global sur le revenu était, à la veille de 1789, -honni, proscrit, considéré comme incompatible avec le bon ordre, hautement condamné3. On ne voulait plus, contrairement aux revendications intéressées des cours

1. Un règlement du 24 février 1773 obligeait tous les pi'opriétaires à donner l'état des habitants logés dans leurs maisons ; des visites annuelles de contrôleurs vérifiaient la véracité de leurs déclarations.

2. Pour les membres des corps et communautés, ils étaient répartis par les gardes et jurés des corporations en différentes classes, notamment par les arrêts des 14 mars et 18 juillet 1779, d'après les signes extérieurs de leurs facultés : nombre des domestiques, des commis, apprentis, ouvriers, etc., et dans chaque corporation une taxe égale était établie sur tous les membres d'une même classe. (Moreau de Beaumont, V, 206 et suiv.)

3. Eien de plus concluant à cet égard que la réponse de Necker, dans son Traité de l'administration- des finances, aux partisans d'un impôt unique et personnel sur le revenu : « Il y a dans l'exécution d'un pareil plan des difficultés invincibles... Il existe déjà une taxe de ce genre, la capitation; mais... l'on a dû adopter des règles de proportion qui n'ont aucun rapport exact avec la différence des facultés ; cette imperfection a paru préférable aux. inconvénients d'un arbitraire indéfini... Qui pourrait déterminer au juste la variété des fortunes ? Et qui pourrait, en la connaissant, persuader à la multitude des hommes qu'on ne leur a point fait de tort? Ce serait une source intarissable de plaintes et de jalousies. »

x'i L'IMPÔT SDR LE REVENT AU XVIIIe SIÈCLE.

souveraines, de répartitions faites sans principe el sans règle, au gré de certains individus, fussent-ils même les élus de leurs concitoyens. La substitution de taxes réelles à l'impôt personnel était le vœu général. « La campagne entreprise par les assemblées provinciales, dit M. Stourm1, peut se définir par ces mots : guerre à l'arbitraire. De toute part, cet arbitraire contenu dans les impôts directs assis sur les revenus mobiliers est dénoncé, poursuivi comme le plus insupportable de tous les maux : tous les efforts se réunissent pour l'éliminer, 11 disparaît, en effet, par parties, el la tendance, dont nous avons constate les progrès », aurait peut-être abouti, avec le temps, à le supprimer entièrement. En tout cas, on s'acheminait visiblement vers une diminution sensible des abus; les impôts de l'ancien régime, tous vicieux par leur principe et par leur nature, tous ayant besoin d'une refonte complet.', s'allé geaient cependant peu à peu de leurs inconvénients les plus graves, et Montyon a pu dire avec raison : « Presque buis les rapports sous lesquels nous avons observé les contributions nous ont offert les preuves de la rectification des principes de finance, l'impôl plus régulièrement constitué, plus sagement assis, plus justement réparti, perçu avec plus d'intelligence et de modération. Il avait anciennement un caractère de personnalité, il a reçu un caractère de réalité. » t'n progrès certain avait donc été accompli, en matière de taille el de capitation : mais combien faible, combien insuffisant, en regard de la gravité et de l'étendue du mal! Il fallait à la France bien autre ebose que ces réformes

lue;, i«.s. partielles, introduites comme à la déroba t par

dérogation aux principes généraux de la législation. A la veille de la Révolution, la grande majorité des pays d'élections soutiraient encore de l'assiette défectueuse de la taille

1. Les finances de l'ancien régime et de la Révolution, t. I. p. '.Ml.