CAHIERS DE

personnelle1, les autres, des injustices de la capitation, tous, des abus des privilèges, de la surcharge causée par l'exemption nobiliaire et ecclésiastique, à laquelle les deux premiers ordres ne se résignèrent à renoncer — en parole — qu'à la dernière extrémité. L'ancien régime eût-il été capable d'opérer la transformation radicale qui devait faire disparaître les privilèges, étendre à la France entière un impôt uniforme, égal et rationnel? L'impuissance constante dans laquelle fut le gouvernement d'établir sur ces bases l'impôt du vingtième n'autorise guère à le penser. A la Révolution seule il était réservé d'abattre des obstacles décidément trop forts pour sa faiblesse.

Lorsque la parole fut donnée au pays, la grande préoccupation des esprits était d'en finir avec ces inégalités, qui avaient pour effet de rendre accablantes les charges qu'il avait à supporter. Abolition de tout impôt de classe, extension de l'impôt territorial à tous les fonds, sans distinction, tel est le vœu général, telle est la réforme capitale, qui suffira, on l'espère, pour rétablir l'ordre dans les finances tout en soulageant les contribuables. Les questions relatives

1. Voici quelle était, par exemple, à cet égard, la situation de l'Orléanais (et de la plupart des provinces de France : de la Guyenne, par exemple, où l'opposition du Parlement avait empêché toute constitution d'assemblée provinciale) à la fin de 1787. « La généralité confiée à nos soins, disait à l'assemblée provinciale le bureau des impositions, ne jouit pas même de cet avantage (la taille tarifée). Il n'y a point de base fixe, point de proportion de paroisse à paroisse, ni d'élection à élection... Les collecteurs n'ont jamais, ou très rarement, énoncé dans leurs rôles les exploitations, tenures et facultés de chaque contribuable, en sorte qu'il était impossible de juger si son imposition était bien ou mal assise... Malgré les précautions prises par la déclaration du roi de 1778, il n'est pas rare qu'il en coûte 30 ou 40 livres pour obtenir, une diminution de 10 ou 12 livres, et le malheureux paie souvent une imposition injuste plutôt que de se plaindre, parce qu'il sait que les formalités à remplir ne serviraient qu'à aggraver ses maux... Le bureau a pensé qu'on pourrait proposer pour la confection des rôles un modèle tarifé dans lequel les contribuables pourraient jouir du précieux avantage d'être imposés dans la juste proportion de leurs facultés, de leurs exploitations et de leur industrie. Ils auraient la douce satisfaction d'en juger euxmêmes en jetant les yeux sur leur rôle, qui contiendrait le détail le plus exact du motif de l'imposition de chacun des contribuables. »

L'IMPÔT SDR LE REVENU AU XVIIIe SIÈCLE.

à l'assiette et à la répartition des impositions ne viennent qu'au second rang : l'important, aux yeux des hommes de ce temps, c'est que la loi soit uniformément appliquée à tout le monde; mais elles ont aussi leur place, et la lecture des cahiers laisse cette impression que l'impôl personnel et arbitraire n'est pas moins condamné que les exemptions fiscales dans l'esprit des populations. On veut des garanties, des bases légales, des bornes au caprice des répartiteurs : les cahiers mêmes — etc'esl la plupart — qui veulent attribuer aux assemblées municipales le droit de répartir les imposi tions locales, n'entendent pas que cette répartition soit faite par elles selon leur caprice, mais veulent qu'elle repose sur certaines règles déterminées. L'impôt territorial, l'impôt qui ignore la personne du possesseur et qui ne frappe que le revenu lui-même, sans s'inquiéter de savoir entre quelles mains il se trouve, est celui qui réunit tous les vœux ; cahiers de paroisses, cahiers de bailliages, sont unanimes à cet égard :

« Que la somme des impôts formant le taux de la paroisse, 'lit Saint-Georges-de-Montclar (Dordognei, soit répartie, non plus selon l'expression vague de facultés, dont le rapporl n'es! jamais connu, mais selon l'étendue des possessions, eu égard à la nature et qualité des fonds, et qu'elle s'étende sans exception sur tous les fonds qui la composent. »

Bussière-Badil i Dordogne) :

« Afin que la répartition des impôts qui auront été fixés sur ladite paroisse soit pin- régulière, les fonds de ladite paroisse seront cadastrés, et estimés par des experts qui ont déjà une connaissance exacte de la qualité desdits fonds par l'estimation qu'ils en font habituellement. »

Etioles (Seine-et-( >isi

- Que les contributions soient réparties proportionnellement aux possessions d'un chacun, de quelque rang »■! qualité qu'il soit. Que la répartition en suit faite parles habitants de chaque lieu, et qu'il ne