CAHIERS DE
soit point innové comme par le passé, on l'on ne suivait point la déclaration de chaque particulier, qu'on imposait à volonté sur les rôles, »
Non point, d'ailleurs, que les cahiers inclinent en majorité vers la chimère d'un impôt territorial unique. Ils veulent que les facultés mobilières et industrielles soient atteintes aussi. Le vœu général est qu'on trouve un système — qu'on s'abstient en général de spécifier — capable de donner aussi à cette partie de l'impôt une base légale et solide :
« Que tout impôt personnel soit anéanti, dit le tiers de Dourdan; qu'ainsi la capitation, la taille et ses accessoires soient confondus avec les vingtièmes en un impôt sur les terres et sur les propriétés réelles ou fictives... »
« Qu'il n'y ait qu'un impôt, dit le tiers de Loudun, divisé en deux parties, l'une sur les propriétés et l'autre sur les facultés personnelles, réparties arithmétiquement sur les trois ordres, de manière à écarter tous les désordres de l'arbitraire, qui est le germe de la division et de la discorde. »
La noblesse du Limousin est plus prudente encore :
« Que les capitalistes soient imposés, si l'on peut trouver pour cela un moyen qui ne compromette pas trop la liberté individuelle, qu'on ne saurait trop respecter. »
Le tiers d'Amiens :
« Le second (de ces impôts) ne portera que sur les revenus et bénéfices non soumis à l'impôt réel, et le mode en sera déterminé par les Etats généraux de manière à écarter l'arbitraire et à rendre la perception telle qu'elle frappera plus particulièrement sur les capitalistes, négociants et autres possesseurs de fortunes mobilières. »
Les moyens indiqués sont vagues, les formules manquent de netteté, les idées sur les impôts de remplacement ne sont évidemment pas bien fixées. Mais un point, du moins, est acquis : on ne veut plus, pour personne, le droit de fixer selon son caprice la part d'impôt de son concitoyen. L'impôt global et arbitraire est proscrit. On taxera, non pas l'homme,
88 l'impôt sur le revenu au xvnr SIÈCLE.
mais les divers éléments constitutifs de son avoir. Un obscur village du Maine, Mèle-sur-Sarthe, a trouvé à ce sujet le mot décisif :
<> Tous les habitants qui ont passé à la collecte déclarent que quand il s'agit d'une répartition à l'âme et à la conscience, elle n'est qu'un
labyrinthe de «litticultés, ou plutôt d'injustices, que la sagesse reconnue de V. M. va détourner par de nouveaux moyens... »
