CHAPITRE IV

L'impôt du dixième et du vingtième. — Son organisation. — Son assiette et sa perception.

L'impuissance du gouvernement à bannir entièrement l'arbitraire de la répartition de la taille n'aurait été toutefois qu'un mal peu grave, s'il avait pu en même temps se procurer d'autre part les éléments d'une taxe directe équitablernent assise et suffisamment productive. Etablir une proportion exacte parmi les taillables eût été bien; mais établir l'égalité de tous les Français devant l'impôt et leur demander à tous une quote-part strictement proportionnelle des charges publiques eût été mieux encore, et il n'est guère douteux que si cet impôt avait existé la force des choses n'eût amené, même sous l'ancien régime, tous les autres à se confondre avec lui. Malheureusement il n'exista jamais que dans les plans de quelques ministres et dans les préambules des édits. Les efforts qui furent faits pour se rapprocher de plus en plus de cet idéal n'en méritent pas moins la plus sérieuse attention. Les quelques progrès que l'ancien

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régime a su réaliser en matière fiscale, c'est [surtout aux dixième et vingtième qu'il les a dus: seuls, ils eurent l'avantage d'être fondés sur la raison el la justice et, tandis que tous les autres impôts péchèrent à la fois dans la conception el dans la pratique ici les critiques ne peuvenl porter que sur l'exécution.

Il faut le reconnaître d'ailleurs : ce ne furent pas des raisons de principe, mais uniquement des nécessites de circonstance, qui amenèrent à recourir aux graves innovations préconisées parVauban. L'ancien système étail bien décidément épuisé : on ne pouvait plus rien attendre ni du crédit, ni des impôts ordinaires, dont la source était à peu près tarie, ni des affaires si improprement appelées extraordinaires, dont on avait tellement abusé qu'il n'en restait plus a tenter; les besoins ne pouvaient être plus pressants, la paix semblait impossible et la situation militaire paraissait désespérée. Il ne fallut rien moins que eette extrémité pour décider le gouvernement de Louis \1Y non pas sans doute a tenter une refonte du système fiscal de la France (jamais moment n'eût été plus mal choisi), mais a chercher dans le programme des novateurs ce qui pourrait en être immédiatement réalisable, ce qui pourrait procurer des ressources nouvelles sans impliquer pour cela l'abandon des anciennes. Une taxation directe de tous les revenus de tous, qui ne lit aucune distinction de personnes et de classes, qui ne laissât rien entre les mains d^s traitants, qui, au rebours de toutes les habitudes de l'ancien régime, demandât beaucoup a ceux. ipii avaient beaucoup et peu a ceux qui avaient peu, parut être le seul moyen de sortir d'une crise exceptionnellement aiguë. Ce n'en ('lait pas moins, bien qu'on n'étendît pas si loin ses vues et ses pensées, formuler le principe d'une immense révolution financière H politique; c'était introduire l'idée de justice et d'égalité dans une organisation reposant tout entière sur l'inégalité et le privilège. La chose était si