CONTRÔLEURS DU VINGTIÈME

rent eux-mêmes, et tout jugement systématiquement favorable ou défavorable sur leurs opérations pèche par la base. Seulement, comme la note pessimiste est à peu près la seule qui ait été donnée,, à leur sujet, par les contemporains ou par l'histoire, il importe, pour rétablir la vérité, de rappeler que le bien eut aussi sa place à côté du mal, que leurs travaux ne furent pas toujours un ramassis d'erreurs et de faussetés, et qu'on se ferait d'eux et de leur rôle une idée inexacte si on ne les jugeait que par les attaques passionnées des cours souveraines dans leurs remontrances, ou par les doléances des contribuables, voire même par les rapports des intendants qui, enclins à de grandes complaisances envers leurs administrés, leur reprochaient en général un esprit trop fiscal. On ne saurait contester tout au moins que leurs travaux, qui, dans l'exécution, ont pu être, ont certainement été souvent entachés d'erreurs et d'abus, n'aient été, en principe, bien entendus et conduits avec prudence et méthode. Arrivant dans une paroisse, ils en parcouraient le territoire avec le syndic et les principaux habitants, dressaient un état général des diverses natures de terre, avec distinction des qualités, établissaient pour chacune de ces qualités le rendement moyen, l'estimaient en argent d'après les cours, depuis dix ans, du marché le plus proche, en ayant soin de déduire les frais de transport jusqu'à ce marché, retranchaient les frais de culture, de récolte, l'impôt, etc., et déterminaient ainsi le produit net. Ils poussaient même l'attention jusqu'à comparer, pour les terres affermées, le produit supposé d'après le tarif et le prix résultant des baux; si le premier était plus fort que le second, la différence était regardée comme représentant le bénéfice de l'exploitant dans la culture du sol, bénéfice qui devait être exempt de tout prélèvement pour le dixième ou le vingtième, et une nouvelle déduction proportionnelle retranchait encore cet élément pour la détermination du tarif qui ser-

98 l'impôt sur le revenu au xvme siècle.

va it définitivement de règle à l'imposition et de moyen de vérification des déclarations des contribuables1. Il ne manquait à ces opérations qu'une levée de plans pour constituer un véritable cadastre*. On recula toujours, pour accomplir une œuvre cependant si nécessaire, devant Pénormité des frais et devant les résistances acharnées qu'on prévoyait. Sauf cette lacune, la méthode était bonne. On ne conçoit même point qu'il puisse en être employé une autre pour parvenir îi une détermination un peu solide des révenus de la terre. Si jamais l'on procède en France à une nouvelle évaluation des revenus de la propriété non bâtie, on ne voit guère d'autre moyen d'y parvenir qu'une évaluation parcellaire par commune, reposant à la fuis sur une en-

1. C'est ainsi 411e l'ingénieur des ponts et chaussées Boullan^er vit, en 1758, procéder à la vérification d'une paroisse de Champagne. Il a exposé tout au long cette opération dans l'article Charges publiques de ['Encyclopédie méthodique (Finances). Nul doute, d'ailleurs, que l'on souvent ils n'aient point procédé avec autant de soin. Turgot les accusait de s'être contentés, dans la généralité de Limoges, des estimations déjà faites en vue de la taille tarifée, elles-mêmes prodigieusement erronées, el d'avoir assis le vingtième en conséquence, d'où un excès considérable dans les vingtièmes de cette généralité. Parfois aussi ils se contentaient de se faire remettre des baux généraux, des actes de vente, comparaient ces documents avec Les estimations portées au rôles des tailles pour les mêmes articles, et lorsque le revenu supposé par ceux-là dépassait ou n'atteignait pas celui qui était porté par celles-ci, ils augmentaient ou diminuaient à proportion tous les fonds d'uni' paroisse. (Turgot, I, 608, 516.) Ces pratiques blâmables leur étaient

d'ailleurs interdites par leurs instructions.

2. Dans la contribution foncière contemporaine le revenu imposable a été Bié une fois pour toutes : dans le vingtième des biens-fonds du dix-huitième siècle : il pouvait donner lieu à des évaluations nouvelles à chaque vérification (que Necker eut grandement raison de ne pas permettre plus fréquente que tous les vingt ans). L'une el L'autre méthode présente, soit au point de vue des intérêts du lise, soit à celui des intérêts des contribuables, des avantages el des inconvénients évidents. Sous l'ancien régime on ne sentait <|ue les inconvénients du système en usage, à cause de l'imperfection des opérations et à cause de la situation nettement progressive de L'agriculture française, qui faisait que vérification nouvelle et augmentation d'imposition étaient synonymes. Aujourd'hui aussi L'opinion n'est sensible qu'aux avan-

incontestables de la fixité des évaluations cadastrales. On peut s.' demander cependant si, avec L'abaissement continu des revenus de La pro priété foncière, des renouvellements périodiques des évaluations ue seraient pas souvent profitables aux contribuables eux-mêmes,