PERCEPTION DU VINGTIEME

fait, la décision suprême; mais on avait tenu à la leur enlever en droit afin de ne pas leur laisser la responsabilité délicate d'un refus, afin aussi de se mettre en garde contre la facilité souvent trop grande des intendants, dont beaucoup étaient plus portés à ménager leurs administrés qu'à défendre les intérêts du fisc. De toute manière, les décharges et modérations furent toujours accordées dans une très forte proportion , ce qui est une preuve à la fois et des erreurs trop souvent commises par les contrôleurs dans leurs évaluations primitives et aussi de la grande douceur, parfois même de la faiblesse, avec laquelle le dixième et le vingtième furent levés.

Toutes ces dispositions sont sages, et ne peuvent que justifier pleinement l'opinion très favorable aux dixième et vingtième des contemporains les plus compétents, comme Forbonnais, Moreau de Beâumont, Dupont de Nemours, Adam Smith, etc. La Constituante rendit au vingtième le même hommage, et, si elle crut devoir le supprimer, elle se trouva, par le fait, avoir supprimé le nom beaucoup plutôt que la chose; le vingtième d'industrie fut l'ébauche, incomplète et imparfaite, de la contribution des patentes, elle-même d'assiette un peu incertaine, compliquée, incessamment remaniée et remaniable; quant au vingtième foncier, qui tendait de plus en plus, vers la fin de l'ancien régime, à perdre son caractère d'impôt de quotité pour prendre celui d'un impôt de répartition, infiniment moins alarmant pour les contribuables et moins productif peut-être, mais aussi plus facile à établir et moins dangereux politiquement pour le gouvernement qui le perçoit, il ressuscita, à quelques différences près, sous l'appellation de contribution foncière. Le nom seul disparut; il devait son impopularité, moins à des violences et abus réellement commis dans la perception du vingtième, qu'à la haine générale dans laquelle l'opinion englobait tous les impôts

108 l'impôt sur le revend ad xvhi" siècle.

de l'ancien régime sans nulle exception, et surtout à L'oubli trop réel qu'on avait fait, dans l'exécution, de ses principes les plus essentiels. Ce serait, en effet, une grave erreur de ne juger du vingtième que par les textes de lois, encore moins par leurs préambules et par les règlements officiels. En passant de la théorie à la pratique, il éprouva des déviations si graves, des transformations si profondes, les principes d'égalité sur lesquels il était fondé subirent une éclipse si complète, que rien ne ressembla moins à un dixième ou à un vingtième véritable que l'impôt appelé de ce nom.