CHAPITRE V

Histoire du dixième et du cinquantième (1710-1749).

Ce qu'on connaît d'ordinaire da dixième de 1710, ce sont les hésitations qu'éprouva Louis XIV avant de l'établir; ce sont les déclamations si passionnées et si éloquentes de Saint-Simon, ce représentant attitré des préjugés de la caste nobiliaire, qui se sentait atteinte non seulement dans ses intérêts, mais encore dans son orgueil , par cette exaction monstrueuse :

« On compta pour rien la désolation de l'impôt même dans une multitude d'hommes de tous les états, si prodigieuse, et leur désespoir d'être forcés à révéler eux-mêmes le secret de leurs familles, la turpitude d'un si grand nombre, le manque de bien suppléé par la réputation et le crédit, dont la cessation allait jeter dans une ruine inévitable, la discussion des facultés de chacun, la combustion des familles par ces cruelles manifestations et par cette lampe portée sur leurs parties les plus honteuses; en un mot, plus que le cousin germain de ces dénombrements impies qui ont toujours indigné le créateur et appesanti sa main sur ceux qui les ont fait faire, et presque toujours attiré d'éclatants châtiments... Moins d'un mois suffit à la pénétration de ces humains commissaires pour rendre bon compte de ce doux projet au cyclope qui les en avait chargés. Ainsi fut bâclée cette sanglante affaire et immédiatement après signée, scellée, enregistrée parmi les sanglots suffoqués, et publiée parmi les plus douces, mais les plus pitoyables plaintes. »

Ce qu'on connaît encore, c'est la tradition , partout répétée, que le dixième se paya bien, avec patriotisme, et que cette manifestation des ressources que possédait encore la

HO l'impôt sur le revend ai; xvnr siècle.

France, malgré toutes ses misères, fut peut-être la principale raison qui porta la coalition à taire la paix. Et, sans souci de la contradiction, on a L'habitude de louer a la t'ois Saint-Simon d'avoir formulé le premier, en termes d'une inoubliable éloquence, toutes les objections faites de tout temps à l'impôt sur le revenu, arbitraire, inquisition, vexation, etc.; Louis XIV et Desmaretz, de l'avoir cependant établi ; le duc de Bourgogne, de s'être prononcé, avec d' 's éclats de voix et des expressions d'une rare violence, contre ces exactions aussi nouvelles que barbares; et la France, enfin, d'avoir accepté patriotiquement ce surcroît do charge et de l'avoir supporté sans fléchir. La réalite fut par malheur beaucoup moins grave, et surtout beaucoup moins héroïque, que la légende. Ni les scrupules de Louis XIV. ni les véhémentes tirades de Saint-Simon, ni l'indignation du duc de Bourgogne, n'étaient fondés; les compliments rétrospectivement adressés aux Français du commencement du dix-huitième siècle ne le sont pas davantage. Il n'y eut pas. à vrai dire, de dixième; il n'y eut qu'un impôt infiniment moindre, où chacun donna à peu près ce qu'il voulut, où beaucoup ne donnèrent rien ou à peu près, un impôt très peu productif qui n'en fut pas moins très difficilement supporté, et qui contribua singulièrement moins que les victoires de Vendôme et de Villars au rétablissement de la paix1. Car le séduisant programme de l'égalité devant l'impôt disparut dès le premier contact avec la réalité, et si longue est la liste de ceux qui surent se ménager un traitement do faveur, que l'on peut se demander si le nombre des exempts ne dépassa pas celui des assujettis. Au premier rang Bur cette liste privilégiée se place,

1. Matlet, ancien premier commis de Desmaretz, qui attribue au dixième une influence décisive sur la conclusion des traités d'Utrechl (Compte rendu de L'administration des finances île France), paraît avoir été en cela beaucoup tf>|i optimiste.

comme- toujours , le clergé. Ce n'était pas de Louis XIV, vieilli et livré à l'influence des jésuites, qu'il fallait attendre une entreprise contre un dogme aussi vénéré que l'était encore à cette date celui de l'immunité ecclésiastique. Aussi se passa-t-il pour le dixième à peu près ce qui s'était déjà passé pour la capitation, dont le clergé de France s'était racheté pour toujours, moyennant la somme très modique de 24 millions. Une assemblée du clergé, réunie exprès pour cette affaire en juin 1711, formula, avec des plaintes véhémentes sur l'atteinte que la déclaration d'octobre 1710 semblait porter à ses immunités, des offres que l'État s'empressa d'accepter, avec les paroles les plus rassurantes :

« Quelque générale, dit à l'assemblée le conseiller d'État Le Pelletier, commissaire du roi, que doive être la contribution du dixième des revenus, et quelque opinion que le public ait conçue de ceux dont vous jouissez, Sa Majesté n'a pas voulu comprendre le clergé dans sa déclaration. Elle est convaincue, par une longue et heureuse expérience, qu'elle n'a pas besoin d'user de son autorité pour vous porter à concourir au bien de l'État. Le peuple contribue aux charges publique.-; par habitude, par contrainte, et souvent à regret; vous y contribuez, Messieurs, par un zèle éclairé qui vous découvre les besoins, vous fait pénétrer l'importance des conjonctures, et la nécessité de profiter des événements. »

L'assemblée vota un don gratuit de 8 millions, et moyennant cette somme une fois payée, qui, si l'on adopte l'évaluation de Vauban (75 millions), était à peu près le dixième du revenu annuel du clergé de France, obtint non seulement une exemption à tout jamais de l'impôt du dixième, mais encore un aveu formel que l'État n'avait ni voulu ni pu menacer en aucune façon ses immunités financières.

« Les biens ecclésiastiques des bénéficiers, des communautés séculières et régulières de l'un et l'autre sexe, des fabriques, fondations, hôpitaux, confréries, dit la déclaration du 27 octobre 1711, n'ont été et n'ont pu être compris dans la déclaration du 14 octobre 1710 pour l'établissement du dixième, et en seront exempts à perpétuité, sans

112 L'IMPÔT SUR LE REVENU AU XVIIIe SIÈCLE.

pouvoir jamais y être assujettis, pour quelque cause ou occasion que ce soit ou puisse être, sans aucune exception ni réserve, tel événement qui jiui>se arriver. »

Du coup, une considérable partie des fonds du royaume se trouva affranchie du dixième; et tel fut le soin avec lequel on veilla au respect scrupuleux de cette immunité que le gouvernement ne put pas même obtenir des ecclésiastiques, pour mémoire, des déclarations de retendu»' et de la nature de leurs biens-fonds, destinées simplement à prévenir <h>* fraudes possibles (arrêt du conseil du 22 décembre 1711). 'foute assimilation, si lointaine qu'elle fut, avec les autres contribuables, excitait la méfiance du clergé et provoquait de sa part une résistance passive invincible1.

L'ordre de Malte, le clergé étranger, la ville de Lyon, l'Alsace, Strasbourg, se rachetèrent aussi par le versement d'une somme une fois payée'2. Plus nombreux encore fuient les abonnements, concédés par le Trésor à quiconque fut à même de parler haut et ferme, les princes du sang, les États provinciaux, même de simples particuliers ou des compagnies constituées, et concédés à des conditions fort douces, sans parler de L'avantage inestimable qu'on trouvait à éloigner de soi tout contrôle de la fiscalité royale et de conserver le secret sur ses facultés contributives. La Provence s'abonna pour 500,000 livres, la Franche-Comté pour 360,000, le Béarn pour 45,0003, la Bourgogne pour 884,000; 1" Languedoc, qui donna l'exemple et dont les États furent les premiers à faire des offres, pour 1,280,000*. La Breta-

1. Lettres de Lamoignon de Courson ; janvier 1712, juillet 17J"«.

.'. 60,000 pour l'ordre de Malte, 142,000 pour le clergé des SEvèchésel da Roussillon, 650,000 pour Lyon, 200,000 pour L'Alsace el Strasbourg. (De Boisusli . ( orrespondance des contrôleurs généraux, III. '

:;. D'après une lettre de Desmaretz à l'intendant, le dixième des biens-fonds seul y aurait dû dépasser 50,000 livres. (De Boislible, III, 380.)

4. 780,000 livres pour les biens-fonds (dont 115,489 seulement pour les biens nobles, qui certes étaient plus d'un septième de la province quant à la

gne, où après un inutile essai d'exécution intégrale de la déclaration, il fallut, devant la résistance universelle, recourir également au système de l'abonnement, s'en tira pour 1,200,000 livres1. Un quart environ du royaume éluda ainsi l'application du dixième et leva le montant de ses abonnements à sa guise, par addition aux taxes locales, sans s'astreindre en aucune manière à respecter les principes d'équité et d'uniformité si vantés dans le préambule de la déclaration.

Là même où l'exécution de la déclaration restait obligatoire, en droit, elle fut presque toujours éludée en fait. Dès les premiers jours, les mauvaises dispositions des esprits furent si évidentes que l'administration, désespérant d'obtenir des déclarations sincères, voire même des déclarations quelconques, se résigna à recourir à n'importe quels expédients pour obtenir ce qu'il lui fallait à tout prix : de l'argent. Les déclarations des propriétaires des maisons de Paris n'arrivant pas, un arrêt du conseil du 20 janvier 1711 fixa leur dixième en proportion de ce à quoi leurs immeubles avaient été taxés dans des rôles antérieurement faits pour le rachat d'impôts pour les lanternes publiques et le nettoiement des rues. Un moyen plus expéditif encore fut employé pour tirer quelque chose de ces traitants et soustraitants qui jouent un rôle si fâcheux dans l'histoire de nos finances depuis le début de la guerre de Succession; on créa en janvier 1711 600,000 livres de rentes et on les somma de s'en rendre acquéreurs, avec promesse d'impunité pour eux et leurs ayants droit, s'ils s'exécutaient ; avec menace, au contraire, d'être taxés à un dixième exorbitant

valeur) et 500,000 pour l'industrie, les offices et droits, les rentes sur les Etats de la province.

1. Lettre de Montaran, trésorier général de Bretagne; au contrôleur général, 25 novembre 1711. (De Boislisle, III, 414.) — Il y eut aussi abonnement pour une foule d'autres pays d'États, grands ou petits : Artois, Flandre, Hainaut. Cambrésis, Navarre, Marsan, Labour, Bigorre, Roussillon, etc., etc.