‹ L'impôt sur le revenu au dix-huitième siècle, principalement en GuyenneChapitre 65 sur 141 · L'IMPÔT SUR LE REVENU AT* XVIII'' SIÈCLE · texte numérisé non relu

L'IMPÔT SUR LE REVENU AT* XVIII'' SIÈCLE

et d'être interdits de leurs fonctions et offices s'ils ne s'empressaient pas de verser les capitaux demandés. Le dixième ainsi compris n'était plus un impôt, niais un épouvantail, qui d'ailleurs manqua son effet ; s'il faut en croire un mémoire adressé au contrôleur général en 1767, le gouvernement en fut pour la honte d'avoir importé en France un procédé aussi véritablement ottoman; les intéressés eurent une si piètre idée de sa bonne foi qu'il leur sembla moins dangereux de rester sous le coup de ses menaces que de devenir ses créanciers. Quand il s'agissait de genspuissants et accrédités, avec lesquels il n'était pas possible de le prendre de si haut qu'avec les financiers, généralement dét< et méprisés, l'embarras de l'administration devenait plus grand encore, et il est curieux d'observer l'évolution rapide qui amenait les intendants, aux prises avec des contribuables réfractaires et redoutables, à souhaiter l'assimilation ou plutôt la confusion du dixième avec la taille, qui avait à leurs yeux cet avantage ("norme de ne peser que sur des gens déjà habitués à payer et peu capables de résistance1. Cette tendance fâcheuse, si contraire au principe même du dixième, mais si naturelle chez des administrateurs, enclins de tout temps à fuir les difficultés et à redouter les responsabilités, se manifesta immédiatement. Le Gendre, intendant de Montauban, aprèsavoir annoncé au contrôleur général qu'il ne fallait pas compter recevoir des déclarations, pas même trouver des copistes pour faire les rôles, tant chacun

1. BâviUe, intendant 'lu Languedoc, écrirai 1 au duc de Noailles le

•.'I décembre 1715 : « Les peuples, pavant par habitude, n'ont presque point

de répugnance pour les anciennes impositions, et œ qui se lève par exemple

... aom 'i'- taille leur parall toujours bien moins onéreux. Qu'os aug-

m,, cette iai IN' considérablement, ils le souffrent sans impatience; mais si

c'esi un nouvel impôt, quoique beaucoup {'lus léger, ils ne pourront le supporter. On avail fait une imposition du dixième, particulièrement sur les ,. qu'on nr pouvail supporter 'ai cette province de Languedoc; ayant trouvé moyen d'en faire un abonnement avec les États, h cel abonnement ayant été ainsi confondu avec les anciennes impositions, il ne s'j ■■>! plus trouvé de difficultés. »

redouterait de se faire des ennemis, le suppliait de lui laisser lever le dixième par addition à la taille, et l'assurait alors que toute difficulté disparaîtrait, surtout si on l'autorisait à faire quelque rabais sur le chiffre :

« Après avoir réfléchi pendant deux mois sur cette importante affaire1, en avoir conféré avec mes subdélégués et les receveurs des tailles, ils sont tous demeurés d'accord que c'était le seul et unique moyen de procurer promptement au roi les secours que Sa Majesté attend du dixième... Si, au contraire, vous voulez suivre à la lettre l'esprit delà déclaration et obliger les particuliers adonner les leurs, c'est un ouvrage d'un an; presque toutes les déclarations seront infidèles, et, sur le pied de celles que j'ai déjà reçues, le dixième du revenu des biens nobles et des biens ruraux n'ira pas à 200,000 livres dans toute la généralité. Si on les fait par estimation, on ne peut refuser aux particuliers la voie de l'opposition, et quoique vous ayez décidé qu'il ne peut être écouté qu'en donnant sa déclaration et en payant les termes échus, il n'y en a pas un qui ne se fît exécuter plutôt que de commencer par payer. Gela causerait des frais immenses, qui iraient plus loin que le dixième et arrêteraient non seulement ce recouvrement, mais encore celui de la taille. »

C'était exactement ce que pensait aussi Lamoignon de Gourson, intendant de Bordeaux2, dont les vues varièrent quelquefois sur les moyens d'exécution, mais jamais sur l'impossibilité absolue de se conformer dans son intendance à l'esprit de la déclaration de 1710. L'extrême répugnance qu'il voyait partout à obéir à la loi le fit d'abord songer à

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