‹ L'impôt sur le revenu au dix-huitième siècle, principalement en GuyenneChapitre 68 sur 141 · PRODUIT DU DIXIÈME · texte numérisé non relu

PRODUIT DU DIXIÈME

gent pour répandre les requêtes tendant à modération ou à décharge qui leur ont été envoyées. »

Ainsi entaché des mêmes vices que la taille, le dixième fut un impôt très peu productif, et il n'en pouvait être autrement; il n'aurait pu fournir des sommes importantes que si nobles et privilégiés avaient été sérieusement atteints au moyen des vérifications rigoureuses que précisément on ne voulut pas ou on ne put pas faire. Dans la généralité de Bordeaux, qui comprenait alors, outre les cinq élections qui la composèrent jusqu'à la fin de l'ancien régime, la région des Landes, du Labour, du Bigorre, c'est-à-dire presque toute l'extrémité sud-ouest du royaume, les rôles de 1712 ne se montèrent qu'au chiffre de 1,337,076 livres, à peine augmenté par la suite. Encore s'en fallait-il de beaucoup que les recouvrements atteignissent la même somme. Il fallait compter, en effet, avec les décharges et les modérations qu'une foule de contribuables, à force d'instances, savaient obtenir, pour toutes les raisons ou tous les prétextes possibles, indigence, grêle, inondation, incendie, mévente des produits, etc.; avec les exemptions complètes d'impôt que certaines catégories de gens influents finirent par arracher1; surtout avec les retards extrêmes, et finalement les refus de payer dont certains contribuables, et particulièrement les plus riches, se firent comme une sorte de point d'honneur, considérant comme indigne d'eux de s'acquitter et comptant, avec raison d'ailleurs, sur les égards qu'on avait pour eux pour échapper définitivement à tout paiement2. En octo-

1. Ainsi les officiers des juridictions inférieures, dont l'intendant redoutait extrêmement une grève ou des menées séditieuses : « Il y a déjà longtemps, écrit-il le 25 février 1716 (A. G., G. 3059), que je vous ai mandé que je croyais qu'il y aurait lieu de décharger tous les officiers de cette généralité de cette taxe, pai'ceque ce qui en revenait était trop peu de chose et que cela pourrait leur donner lieu, en plusieurs occasions, de sortir des règles de leur devoir, et que la plupart des officiers de justice des seigneurs avaient abandonné leurs judicatures, de sorte que plusieurs crimes demeuraient impunis, s

2. Un des exemples les plus frappants que l'on puisse citer de cette timi-

bre 1712, il restait 586,000 livres à recouvrer sur les rôles de 1710-1711, soit plus d'un tiers; eu 1716, plus de 400,000 sur 1713 : près -V 500,000 sur 1714 : 813,000 sur 1715 : en 1719, deux ans après l'abolition du dixième, plus de 1,300,000 livres étaient encore en souffrance, et y restèrent toujours, un arrêt du conseil du 21 décembre 1719 ayant fait remise de cet arriéré et donne ainsi aux contribuables réfractaires un encouragement dont le souvenir par la suite ne fut jamais perdu. Il se formait des sortes de confédérations parmi les gentilshommes pour ne pas payer, et contraindre ceux qui étaient mieux disposés ou plus timides à imiter leur exemple :

« Le dixième est assez bien établi et se lève dans toutes les paroisses autant que la misère du pays peut le permettre, mandait M. de ('.ourson au contrôleur général le 15 décembre 1711 1, au retour d'une tournée dans le Périgord : mais il n*en était pas de même de la noblesse : plusieurs s'étaient imaginé qu'ils n'en devaient rien payer... Le principal mobile de tout cela était un gentilhomme appelé M. de la Coste, qui s'était donné beaucoup de mouvement et avait déjà gagné plusieurs gentilshommes... Le sieur Gardonne. conseiller au chai, dirait liautement dans toutes les rues qu'il fallait faire sonner le tocsin sur les garnisons qu'on enverrait, et que si les peuples et la noblesse en usaient comme on faisait autrefois dans ce pays-ci, on ne leur demanderait rien. Il reprocha même à deux gentilshommes qu'ils dégénéraient de la vertu de leurs pères, qui avaient ses aux intérêts «lu roi dans le temps des guerres civil( s... Quoique les chemins fussent impraticables, je ne crus pas devoir perdre un moment pour aller à Périgueux, où la plus grande partie des esprits étaient fort échauffés. »

dite de l'administration est la manière dont l'intendant de Courson en usa avec les procureurs au Parlement. 11 écrit le Vi septembre 171'J qu'il n'a osé [es presser pour le paiement de leur dixième d'industrie tant que le P ment a duré, de crainte qu'ils ne lissent manquer le palais : • Mais le lendemain que le Parlement a été fermé, j'ai dit à celui qui esl chargé du recouvrement de faire des saisies et même d'envoyer des garniSaires chez les principaux, et cela lésa obligés d'avoir recours à moi, et enfin je me suis arrangé avec eux, de concert avec M. le premier président et M. le procureur général, et ils seront obligés de payer par an 1,200 livres solidairement, de Borte qu'on n'aura affaire qu'au syndic qui s'est chargé personnellement de faire l'imposition et le recouvrement. »

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