‹ L'impôt sur le revenu au dix-huitième siècle, principalement en GuyenneChapitre 70 sur 141 · DIFFICULTÉS DE LA PERCEPTION · texte numérisé non relu

DIFFICULTÉS DE LA PERCEPTION

tiraient de ces compagnies était terrible. Abrités derrière cette crainte qu'inspirait à juste titre la férocité de leur justice criminelle et la partialité de leur justice civile, ils bravaient ouvertement les poursuites et soustrayaient ainsi au dixième une partie considérable de la province, où il n'y avait guère d'officier du Parlement ou de la cour des aides qui ne fût un gros propriétaire territorial. Les exemples en seraient innombrables; contentons-nous d'en citer un seul, celui de l'avocat général Dudon. A la fin de 1715, il avait laissé s'accumuler 1,437 livres d'arriéré de dixième, et les mauvais propos qu'il tenait pour empêcher qu'on ne se soumit à la loi étaient d'un exemple encore plus fâcheux que ce retard. Invité par le duc de Noailles, président du conseil des finances, à lui faire connaître quels étaient les magistrats les plus réfractaires, l'intendant ne put faire autrement que de citer son nom :

« Je souhaiterais fort, écrit-il le 30 novembre 1715, d'éviter de noter personne, cependant je crois devoir vous dire que M. Dudon, avocat général, qui est allé à Paris et qui se vante fort d'avoir quelque crédit auprès de vous, est celui de tous qui donne le plus mauvais exemple, qui tient les plus mauvais discours, et qui n'a jamais voulu rien payer... Je ne l'ai taxé que suivant la déclaration qu'il m'a faite, et je suis prêt de justifier qu'il s'en faut de plus du tiers qu'il ne paye ce qu'il devrait payer dans la rigueur... Il m'a demandé une modération l'année dernière, n'ayant d'autre raison à la demander que parce qu'il n'avait jamais voulu payer et qu'il devait beaucoup d'arrérages. Comme ce serait un moyen pour que personne ne payât, je n'ai pas voulu le lui accorder, et cela m?a fait encourir sa disgrâce, quoique je lui aie rendu, depuis que je suis ici, tous les services que j'ai pu, dans toutes les occasions qui se sont présentées... On m'a assuré qu'ayant pris ses gages d'avance, il n'avait pas voulu restituer le dixième qui avait été retenu, mais comme c'est un fait qui ne me regarde point, je n'ai pas voulu l'approfondir. Ce que je puis vous assurer, c'est qu'il a dit publiquement depuis deux ans qu'on ne l'obligerait jamais de payer et qu'il fallait être fou pour payer. »

Ce qui se passait en Guyenne se passait aussi dans tout le reste de la France; il y eut tant de laisser-aller dans

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l'application de la loi, tant de mauvaise volonté ou d'im puissance de la part des gens du lise, tant de résistance de la part des contribuables, que les résultats furenl des plus médiocres. C'était un fait universellement reconnu an dix-huitième siècle, sauf par Saint-Simon (et parfois aussi cependant par Saint-Simon lui-même, que les contradictions n'effrayaient point) que sous la dénomination trompeuse de dixième, on n'avait en somme payé, dans les cinq dernières années de Louis XIV, que ce qu'on avait voulu. « Ceux qui ont fait leur déclaration peu exactement, remarque dès 1718 le curé de Savigné-l'Evêque1, ont peu risqué, car il ne s'est pas fait de grandes recherches, et plusieurs mêmes n'en ont point fait du tout, et ainsi n'ont rien payé. Les notaires à la campagne étaient chargés de faire ces sortes de déclarations, et ils ont fait grâce à ceux qu'ils ont voulu. » Plus tard. d'Argenson loue Desmaretz de n'avoir pas voulu imposer ce dixième à la rigueur, de s'être content''1 d'un semblant, sans vouloir achever la ruine des particuliers, comme on veut faire'-. En 1700, la cour des comptes de Rouen félicite rétrospectivement Louis XIV d'avoir moins exigé en maître que sollicité en père, et « d'avoir reçu ce que les citoyens apportèrent3»; la cour des aides de Paris, dans si - fameuses remontrances du 6 mai 1775. cite l'extrême modération du fisc, lors de la première levée du dixième, comme un titre d'honneur pour Desmaretz, et comme nu exemple encore à suivre4. Ces témoignages non suspects auraient dû. semble-t-il, l'aire juger à leur juste valeur les allégations de Saint-Simon, d'après lesquelles on arracha non 1" dixième, mais le tiers ou le quart des revenus, et refroidir l'enthousiasme des historiens qui se sont extasiés sur

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