‹ L'impôt sur le revenu au dix-huitième siècle, principalement en GuyenneChapitre 72 sur 141 · ÉTABLISSEMENT DU CINQUANTIÈME · texte numérisé non relu

ÉTABLISSEMENT DU CINQUANTIÈME

ment précaire, l'avenir menaçant , la dette publique accablante, et un amortissement énergique s'imposait comme une nécessité inéluctable à tout homme ayant le souci des destinées du pays. A ces difficultés s'ajoutait celle de trouver des ressources immédiates en vue d'une nouvelle guerre européenne, qu'une série de fautes avait rendue imminente. Ce fut de la part des frères Paris, et surtout de Pàris-Duverney, qui dirigeait alors réellement les finances sous le nom du contrôleur général Dodun, un incontestable mérite que d'avoir, bravant l'impopularité et jouant leur existence ministérielle, proclamé très haut que des sacrifices nouveaux étaient nécessaires et annoncé l'intention de les demander aux puissants et aux privilégiés, là précisément où l'ancien régime en général n'osait et ne voulait les chercher. Les violences et l'incapacité du duc de Bourbon, le règne scandaleux de Mme de Prie ont fait du tort à ce gouvernement, auprès des contemporains et auprès de l'histoire; mais il n'en reste pas moins vrai que des hommes d'Etat capables, comme les frères Paris venaient de le faire, de supprimer une foule d'offices inutiles, de réduire les pensions, d'affronter ainsi des haines implacables, ne doivent pas être dédaigneusement englobés dans la catégorie des financiers véreux et des bourreaux d'argent. Il y a de grandes choses dans leur histoire; il y en a au moins une, c'est d'avoir entrepris de nouveau de faire triompher le principe de l'égalité et de l'universalité de l'impôt, et d'avoir assuré la tâche de mettre à exécution les idées, critiquables peut-être, mais certainement généreuses, de Vauban.

C'est directement, en effet, de la Dîme royale que Paris - Duverney s'inspira en 1725. Résolu à couper court à tous les abus qui, quinze ans auparavant, avaient rendu le dixième improductif, convaincu, non sans raison, qu'il suffirait même de lever un impôt moindre, pourvu qu'on le levât sans faiblesse et sans complaisances, pour obtenir

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d'importants résultats, il se décida à établir un impôt du cinquantième, et, chose remarquable, à le percevoir eu nature; non pas seulemenl parce que Vauban l'avait ainsi conseillé, ni parce que le pays était pauvre et (''puisé de numéraire; mais surtout, et c'est ce qui n'a pas été suffisamment dégagé1, parce que la perception en nature excluait, par la force même des choses, rachats, abonnements, déclarations infidèles, taxations de complaisance, requêtes en modération ou en décharge pour pertes supposées de récoltes, et toutes ces manœuvres innombrables dont on avait tant abusé lors du dixième, au grand détriment du Trésor. Dans l'état général des choses et des esprits, avec l'influence excessive attribuée par les mœurs et les habitudes à tous les privilégiés de la fortune, dans l'impuissance où était l'administration royale de plier les grands au respect de la loi commune, l'impôt en nature était le seul qui pût atteindre les gros contribuables sans être faussé et pour ainsi dire paralysé. Seuls, des adjudicataires, poussés par l'intérêt personnel, étaient capables d'affronter le courroux des classes dominantes de la société'2. C'est pour ce motif

1. Au dix-huitième siècle, on était plus juste. La Rochefoucauld, dans son rapport sur la contribution foncière du 11 septembre 1790, mettait bien en lumière les raisons fort plausibles qui avaient amené Vauban à se prononcer pour l'impôt en nature. « Citoyen dans un temps où les Français n'avaient pas encore de patrie, il avait affectionné ce genre de contribution, plus peut-être pour le moyen qu'elle pouvait fournir de supprimer tout prétexte d'exemption que par la considération approfondie de l'exactitude dans sa proportion. »

2. Noua nous écartons donc encore sur ce point de l'opinion de M. Bouques-Fourcade, qui n'a que du blâme pour l'idée de percevoir en nature. Bois-Guillebert, dit-il p. ">4, « mieux que Vauban, prévoyait les résistances tenaces opposées aux sous-fermiers .le la dîme, le plus ordinairement paysans habitant la paroisse, par les privilégiés, ramenés par la loi financière

sous le niveau commun, forcés de rompre avec, îles habitudes séculaires... Seuls, les agents du pouvoir, fortement appuyés par les représentants du roi dans les provinces, avaient chance de briser d'aussi nombreuses et d'aussi rudes oppositions, i II était, au contraire, plus facile de dîmer à la cinquantième gerbe que d'obtenir d'eux ou que d'établir avec quelque certitude un état du produit moyen de leurs domaines. De môme, pour les raidéjé dites, il n'est pas possible d'admettre que les rôles du dixième

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