ÉTABLISSEMENT DU CINQUANTIÈME

que l'impôt en nature séduisit Pâris-Duverney, quels que fussent d'ailleurs les inconvénients évidents et les difficultés d'une pareille méthode de perception. C'est aussi pour ce motif que le cinquantième rencontra parmi les privilégiés une opposition tenace, ardente, presque désespérée, qu'il fut combattu par eux avec infiniment plus de force que le dixième et que, par un bizarre renversement de l'ordre naturel des choses, un impôt qui devait être, en apparence, cinq fois moindre que le dixième, fut considéré et dénoncé partout comme infiniment plus accablant.

La déclaration qui fut rendue le 5 juin 1725, malgré la vive opposition de Villars et de Noailles, instituait pour douze ans, du 1er août 1725 à octobre 1727 (la récolte de 1725 n'y était donc pas comprise, au moins pour les grains), un impôt du cinquantième sur tous les revenus possédés en France", de tous sans exception, ecclésiastiques ou séculiers, nobles ou roturiers, privilégiés ou non privilégiés; en nature pour tous les revenus susceptibles de cette sorte de prélèvement ; en argent pour les autres, notamment pour les revenus de la propriété bâtie. Une exception fort sage était faite en faveur de tous les revenus industriels et commerciaux, comme en faveur des rentes (déjà si réduites) sur l'Hôtel-de- Ville. A part ces quelques modifications, tous les traits généraux de l'organisation du dixième se retrou-

présentassent des bases suffisamment solides à la levée d'un impôt d'une quotité réduite.

Il y avait certainement une grande part de vérité dans les observations du contrôleur général à M. de Gasville, intendant de Rouen (28 juillet 1725, A. N., K. 893), qui conseillait plutôt la perception en argent, fixée à un cinquantième du prix des baux. « Ce serait réellement une source des plus grandes contestations et même d'injustice : 1° par T'infidélité des baux et par les contrelettres ; 2° parce que les trois quarts des biens de la noblesse et du clergé étant exploités par leurs mains, cela dégénérera en imposition arbitraire dont l'embarras sera pour l'intendant, et la perception en argent se trouvera plus difficile qu'une portion de la récolte. » A quoi l'on peut ajouter que la Normandie, où les baux à prix d'argent étaient assez communs, était une exception dans le royaume, et que l'embarras aurait été encore plus grand dans les pays de métayage, de beaucoup les plus nombreux.

ISO L'IMPÔT SUR LE REVENU AU XVIIIe SIÈCLE.

vaient dans colle du cinquantième. Dans chaque paroisse ou dans des groupes de paroisses, le cinquantième en nature devait être affermé. Sa levée précédait toute autre, sauf celle des dîmes appartenant aux curés, déclarés exempts. Les fermiers, les débiteurs des rentes foncières en argent ou en nature, subissant un prélèvement du cinquantième sur la totalité de leurs récoltes, étaient autorisés à déduire, lors du paiement aux propriétaires ou créanciers, un cinquantième du prix de leurs baux ou du montant des rentes dont ils étaient redevables'. La déclaration, et surtout les instructions qui l'accompagnèrent2, eurent le tort de descendre dans des détails excessifs et presque ridicules; ainsi, le contrôleur général multiplia les plus minutieuses prescriptions pour parvenir à une levée du cinquantième sur les arbres fruitiers, sur les bois destinés à la consommation personnelle des propriétaires, etc. Il n'y avait d'exception que pour les fruits et légumes recueillis dans les jardins et enclos.

Il s'en fallait de beaucoup que de pareils détails fussent de saison, car des difficultés autrement sérieuses se présentaient. Il s'agissait moins de percevoir le cinquantième avec une exactitude mathématique que de venir à bout des résistances acharnées que, dès l'abord, les privilégiés opposèrent à cette imposition redoutable. Le clergé de France, directement atteint cette fois, et dont l'Assemblée était alors réunie, exposa, dans des remontrances particulièrement véhémentes, la théorie de l'immunité absolue qui devait couvrir ses biens, en raison de leur destination sacrée, et énuméra une longue série d'exemples historiques, remontant jusqu'aux druides et jusqu'aux Pharaons, pour faire honte au .jeune roi très chrétien de violer des privilèges que les peu-