‹ L'impôt sur le revenu au dix-huitième siècle, principalement en GuyenneChapitre 75 sur 141 · LE CINQUANTIÈME. J · texte numérisé non relu

LE CINQUANTIÈME. J

Fidèle observateur de l'esprit de ces instructions, M. de Bernage, intendant du Languedoc, imagina de rendre les fermiers des dîmes et les consuls des communautés personnellement responsables de la levée du cinquantième, là où il ne se rencontrerait point d'adjudicataires, et il reçut pour cela de chaudes félicitations du contrôleur général.

La situation n'était pas d'ailleurs plus favorable là où il s'agissait de percevoir le cinquantième en argent. On se heurta à une résistance invincible quand on voulut obtenir des déclarations pour les maisons. En vain essaya-t-on de se faire donner par les syndics, les subdélégués, les notaires, des estimations de la valeur des immeubles; en vain usa-t-on des promesses et des menaces; en vain fit-on des rôles du double; en vain alla-t-on à Gaen jusqu'à parler d'exiler les principaux bourgeois de la ville si, dans un délai fixé, ils n'avaient pas remis leurs déclarations1 : tout fut inutile, les répugnances des contribuables étant encore encouragées par des exemples venus de haut , et une véritable intimidation s'exerçant sur ceux qui semblaient disposés à fléchir.

On lutta dix mois contre cette mauvaise volonté générale, contre cette résistance passive qui parfois parut près de dégénérer en révolte ouverte, et il est difficile de dire jusqu'où se serait portée l'exaspération universelle quand le moment serait venu de passer de la menace à la perception elle-même, si le gouvernement n'avait succombé avant cette époque critique. Quelques semaines avant la moisson de 1726, — le moment redoutable où il allait s'agir de procéder à l'exécution, — la cabale des courtisans, des privilégiés et du clergé l'emporta, grâce au cardinal Fleury (11 juin 1726). Elle ne se contenta point de chasser ses ennemis du pouvoir : les représailles qu'elle exerça, en faisant mettre

1. Lettre à l'intendant de Caen, 28 nov. 1725. (A. N., K. 893.)

134 L'IMPÔT SUR LE REVENU AU XVIIIe SIÈCLE.

Paris-Duverney à la Bastille sous une accusation dont l'inanité ne tarda pas à être démontrée1, témoignent de la profondeur de ses ressentiments. Jamais ministère n'avait été aussi haï que celui qui venait d'être renversé; jamais, dit Walpole, il n'y eut en France une explosion de joie pareille à celle qui salua sa chute.

Le premier soin du nouveau contrôleur général, Le Pelletier Desforts, fut de rendre la déclaration du 21 juin 1726 qui supprimait la perception en nature, dispensait de fournir de nouvelles déclarations, ordonnait la levée du cinquantième sur les rôles du dixième de 1710, et rétablissait des abonnements proportionnels à ceux de 1710 en faveur des provinces et des corps qui en avaient alors joui. Les adjudications déjà faites étaient déclarées nulles et les levées déjà opérées devaient être restituées. Le cinquantième, dès lors, devenait aussi acceptable pour les privilégiés qu'il leur avait jusqu'alors été redoutable. Le clergé tint toutefois a ce que sa revanche fût encore plus décisive : profitant de la complaisance que le nouveau ministre, le cardinal Fleury, ne pouvait manquer d'avoir pour lui, il fit rendre la déclaration du 8 octobre 1726, plus générale que celle de 1711, par laquelle le gouvernement désavouait d'une manière éclatante tout ce qui s'était dit et fait, à l'occasion du cinquantième, de contraire aux immunités ecclésiastiques, et reconnaissait dans les termes les plus explicites que les revenus d'Eglise étaient et seraient toujours exempts, de plein droit, de toutes impositions et levées, soit en argent, soit en nature, de quelque nom qu'elles fussent appelées, sans exception ni réserve, quelque événement qui pût arriver. Un don gratuit d'environ 4 millions récompensa le cardinal de cette déclaration solennelle.

Quant au cinquantième, il n'était plus, sous le régime de la

]. Mars 1728.

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