SUPPRESSION DU CINQUANTIÈME

déclaration du 21 juin 1726, qu'une résurrection de l'ancien dixième, aussi improductif que lui, et plus impopulaire peut-être, à cause des fâcheux souvenirs qui s'attachaient à son nom. Dès que la paix européenne fut raffermie, Fleury s'empressa de l'abolir : une déclaration du 7 juillet 1727 fixa au 1er janvier 1728 la date de sa suppression. Il est assez difficile, et d'ailleurs sans grande importance, de déterminer le rendement du cinquantième. Autant il serait intéressant de connaître le produit d'un cinquantième exact, autant il l'est peu de savoir à combien put se monter un impôt d'assiette aussi défectueuse. Un état incomplet des comptes du cinquantième, qui donne la recette de douze généralités des pays d'élection et de quelques-uns des pays conquis, indique, pour l'année 1727, un rendement un peu supérieur à 2,100,000 livres1; en y joignant par estimation les provinces omises, puis les abonnements des pays d'Etats (Languedoc, 220,000; Bretagne, 200,000; Provence, 102,500, etc.), on voit que le produit du cinquantième dut être d'environ 4 millions, un peu inférieur à la cinquième partie du rendement du dixième. Plus énergiquement attaqués en 1725 qu'en 1710, les privilégiés s'étaient aussi plus énergiquement défendus, et leur victoire était encore plus complète. L'éclatante disgrâce de Paris- Duverney était, pour tous ceux qui pouvaient être tentés de suivre son exemple hardi,, une leçon qui allait retarder d'un quart de siècle toute nouvelle entreprise sérieuse du pouvoir en vue de l'égalité devant l'impôt.

On ne renonçait pas d'ailleurs à recourir à l'impôt sur les revenus dans les cas urgents; s'il n'était plus question d'en appliquer tous les principes et d'en tirer toutes les conséquences, il n'en constituait pas moins un supplément de

1. A. N., K. 894. Le produit indiqué pour les cinq élections qui composaient alors la généralité de Guyenne est de 251,302 livres.

ressources fort appréciable, et l'habitude se forma très vite de le rétablir chaque fois qu'une guerre nouvelle s'engageait. Aussi vit-on renaître le dixième en 1733, puis, après qu'il eut été aboli en 1736, en 1741, toujours avec les plus vifs éloges pour une imposition aussi égale, aussi équitable et, de plus, aussi modérée :

« Nous avons préféré, dit la déclaration du 17 nov. 1733, les subsides dont le recouvrement est le plus certain, qui sont les plus proportionnés aux biens et facultés de nos sujets, et dont la levée, portée directement à notre Trésor royal sans traité ni remise extraordinaire, nous donne le produit entier de ce qu'ils paieront; c'est ce qui nous a déterminé ;'i ordonner la levée du dixième des revenus des biens, comme L'imposition la plus juste, la moins arbitraire, et celle qui peut nous mettre le plus sûrement en état de satisfaire au paiement d'une grande partie des dépenses extraordinaires que demande la guerre. »

Ce langage dénué d'artifice faisait clairement entendre que le principal mérite qu'on attendait du dixième était une rentrée très rapide, beaucoup plutôt qu'une assiette très exacte; et en effet les exemptions et les abonnements, si contraires à l'esprit même du dixième, mais si commodes pour une administration pressée et besoigneuse, reparurent aussitôt, comme par le passé. Le clergé se racheta sous forme de dons gratuits, 12 millions en 1734, autant en 17 12, 11 en 1747, 16 en 1748. L'ordre de Malte fit de même. Les pays d'Etats s'abonnèrent, avec une légère augmentation par rapport à leur dixième de 1710 : le Languedoc donna 1,350,000 en 1733, puis 1,500,000 en 1742, au lieu de 1,280,000; la Bretagne 1,500,000, puis 1,800,000; la Provence 550,000, puis 700,000; la Franche-Comté 600,000, puis 750,000; la Bourgogne, 915,000, puis 1,170,000, etc1.

1. Etat rlos abonnements au dixième on 1748. (Bib.de l'Arsenal, ms 4,489.)

Bretagne 1,800,000 1.

Languedoc L.500,000

Bourgogne, Bresse, Bugey, Gex 1,170,000

Provence ." 700,000