RÉTABLISSEMENT DU DIXIÈME

La ville de Paris, les princes du sang, les fermiers généraux eurent aussi leurs abonnements séparés; sur la somme d'environ 36 millions que fournissait le dixième lors de sa suppression en 1749, 12 à 13 millions provenaient d'abonnements : c'était plus d'un tiers du royaume qui payait l'impôt d'après ses règles propres, sans immixtion des agents du fisc, le plus souvent par addition aux taxes déjà existantes, sans aucun souci d'établir entre les contribuables l'égalité proportionnelle vantée dans les préambules des édits, et même avec l'idée très arrêtée de ne point déroger aux répartitions déjà anciennes et accoutumées.

Il n'en fut guère autrement dans les pays d'élections, où l'administration royale se réservait à elle-même la tâche d'asseoir et de percevoir le dixième. Des déclarations nouvelles furent exigées des contribuables : ils n'en donnèrent pas, ou donnèrent les mêmes qu'en 1710, et en dépit des objurgations réitérées du contrôleur général, intendants et subdélégués se montrèrent peu disposés à faire ce que leur conseillait le ministre, des augmentations arbitraires et indéfinies, pour forcer les retardataires ou les faux-déclarants à remettre ou à rectifier leurs déclarations :

« J'apprends, écrivait le contrôleur général, que les déclarations ont été totalement infidèles et que tous les propriétaires de fonds les ont pour ainsi dire données d'intelligence, et de manière que si l'on formait les rôles du simple en conséquence il y aurait beaucoup d'endroits où ils ne monteraient pas plus haut que le cinquantième... La plupart des subdélégués n'ont pas rempli leur devoir à cet égard

Artois 350,000

Franche-Comté 750,000

Béarn 90,000

Roussillon et comté de Foix 144,000

Metz et Alsace 600,000

Flandres et Hainaut 870,000

Ville de Paris 2,630,000

Compagnie des Indes 900,000

Fermes générales 230,000, etc.

En tout, 12 à 13 millions.

138 L'IMPÔT SUR LE REVENU AU XVIIIe SIÈCLE.

et jamais ils n'ont montré moins de zèle pour les intérêts du Roi... Plusieurs d'entre eux n'ont cherché qu'à diminuer l'objet du dixième, et même ceux de l'élection de Condom, pressés par le contrôleur de concourir à l'établissement de cette imposition, ont répondu qu'ils n'avaient point de connaissance des biens-fonds, et qu'on ne pouvait pas demander aux propriétaires plus de dixième qu'ils n'en avaient payé en 1717... Les maire et consuls de Périgueux, que vous aviez chargés de recevoir les déclarations, ont refusé tous ceux qui leur en apportaient de sincères, en disant qu'ils estimaient trop leurs maisons... Cette raison est suffisante pour autoriser l'homme du roi à faire telle augmentation qu'il juge à propos, puisqu'il est de son devoir de réprimer la fraude... Il ne faut jamais craindre de trop taxer : dans une opération de la nature du dixième, il n'est point question de tâter, et l'on ne doit pas perdre son temps à faire des commentaires sur chaque article... Vous ne devez pas refuser les augmentations qui vous sont proposées par le directeur qui est auprès de vous '. »

Bien loin de s'inspirer de ce programme, les intendants voyaient avec crainte les opérations des directeurs et des contrôleurs, cherchaient à éloigner d'eux ce dangereux voisinage2, avaient recours à tous les expédients pour s'épar-

1. Lettres du contrôleur général Orrv. juin, juillet, août 1734: avril, août, 1735. (A. G., C. 3210.)

2. L'intendant Boucher obtint, après une longue lutte, le rappel du directeur Desruaux, qui avait refait avec de notables augmentations le rôle des maisons de Bordeaux. C'était d'ailleurs, de l'aveu de l'administration supérieure, un homme de peu de mérite, placé à force de protections. Mais il suffisait d'augmenter les rôles du dixième pour encourir le mécontentement de l'intendant, comme le prouve une autre affaire survenue en 1742. Un contrôleur qui avait procuré d'assez gros suppléments sur le rôle des maisons de Bordeaux avait été publiquement désavoué par l'intendant et avait osé se plaindre au contrôleur général. « C'est avec grande raison, écrit Boucher (2 mars 1742, C.3060J, que j'ai blâmé sa conduite et même celle du directeur, qui y était présent, laquel ne devait pas laisser faire des augmentations aussi considérables* sans m'en exposer les motifs et recevoir sur cela mes ordres... .le vous ajouterai que le public a été tellement révolté contre ces augmentations excessives, a tel point que l'imposition est parfois plus forte que le prix des baux, que plusieurs personnes ayant été chez le receveur pour payer leur imposition sur le pied de l'ancien dixième, et les receveurs ayant refusé de le recevoir, elles se retirèrent avec protestation de ne rien payer, ce qui aurait rendu le recouvrement non pas absolument impossible, mais extrêmement difficile, sans la précaution que je. pris d'ordonner aux receveurs de recevoir ce qu'on leur présenterait et d'avertir les contribuables qu'on allait travailler à rectifier les erreurs dont ils se plaignaient, .le conviens que j'ai eu tort de signer ce rôle sans l'avoir lu, mais comme te directeur est intelligent et que je l'avais averti de mes intentions, je ne me persua-