RÉFORMES DE M. DE TOURNY
sidérable, puisqu'une quantité de cotes indues, imposées sur des fermiers, métayers, journaliers, artisans, qui avaient jusqu'alors payé l'impôt sans le devoir, fut supprimée, et que ces suppressions ne furent pas inférieures à 200,000 livres1. Elle fut heureuse, puisqu'il y eut dans ces trois élections 170,000 livres d'augmentation dans les rôles de 1744 par comparaison avec ceux de 1743, et 146,000 dans ceux de 1746 par comparaison avec ceux de 1744. Malheureusement ces augmentations portaient presque exclusivement sur les taillables2. Il triomphait peu d'ailleurs de ce tour de force — très praticable sous l'ancien régime — qui consistait à faire rendre davantage à l'impôt tout en demandant moins aux contribuables. Il était hanté par la crainte d'avoir dépassé la mesure, d'avoir provoqué des mécontentements légitimes, car il n'avait nulle confiance dans la capacité des agents auxquels étaient dus ces résultats. Il en voyait beaucoup « plus portés à faire leur cour par des forcements qui produisent de l'augmentation qu'à opérer justement et à se donner la peine de faire des recherches qui prouvent la vérité de leurs forcements3. » Il parlait volontiers « de la peine d'esprit qu'il
1. Lettres de Tourny du 23 août 1746 (A. G., C. 3215). — 16 novembre 1745 (A. G., C. 3216).
2. Montant des rôles des biens-fonds pour les taillables seuls :
Élection de Bordeaux 294,973 323,008 *
— de Périgueux 196,044 252,202
— de Sarlat 94,270 137,710
— d'Agen 230,633 230,633
— de Condom 171,258 171,258
Soit 127,633 1. d'augmentation pour les taillables seuls, et 316,000, de 1743 à 1746, pour tout le dixième. Ces 316,000 1. furent réduites à 281,000 par les décharges et modérations.
3. Lettre du 27 août 1746 (A. G. G., 3215). — Tous les intendants tenaient le
* On s'expliquera facilement la faiblesse de ce chiffre, si l'on se rappelle que, outre les biensfonds des nobles et privilégiés, les maisons de Bordeaux ne figurent pas dans cette partie du rôle.
142 L'IMPÔT SUR LE RE VENU AU XVIIIe SIÈCLE.
éprouvait par le défaut d'assez de certitude dans ses déci sions, et d'autre côté par le défaut de produit de quantité de fonds qui portent de grosses taxes, et principalement des vignes. » Un administrateur hanté par ces sortes de scrupules ne risque guère de dépasser la mesure. Et il est à croire que les quelques progrès réalisés alors dans le rendement de l'impôt pour la généralité de Guyenne restèrent encore fort inférieurs à ce qu'eût procuré un dixième strict. En 1736, le produit du dixième avait été porte à 1,343,000 livres, soit une réelle augmentation par rapport à 1712(1,337,000), puisqu'à cette date l'élection des Landes, les pays de Marsan, Labour, Bigorre, Soûle, Bayonne, étaient compris dans la généralité, et n'en faisaient plus partie en 1734. Dans la période 1742-1749, les rôles se montèrent à 2,033,747 1., et le produit net, défalcation faite des décharges et modérations, de 1,591,0091. en 1742, à 1,838,590 1. en 1749; et cela, tout particulièrement grâce aux augmentations sur les élections de Bordeaux, Périgueux et Sarlat, définitivement réalisées par les efforts de M. de Tourny, les deux autres restant stationnaires, et subissant même une légère diminution1.
Ce qui manquait surtout à ce dixième, c'était un apport suffisant de la part des nobles et des privilégiés. Sur ce point, malheureusement, tous les administrateurs étaient
même langage. De La Bourdonnaye, intendant de Rouen, écrivait au contrôleur général le 25 août 1742 : « Le travail des contrôleurs ne mérite pas beaucoup plus de crédit (que les déclarations). La plupart ne songent qu'à éblouir par des augmentations chimériques qu'ils proposent sans s'embarrasser de ce qu'elles deviendront. » Des 14 contrôleurs qu'il avait dans sa généralité, il n'en voyait que 4 qui fussent à la hauteur de leurs fonctions.
1. Rôles du dixième en 1742 en 1749. Produit nel en L742 en l/4'.t
Élection de Bordeaux. 807,0:32 927,127 740,189 838,941
Périgueux. 273,236 399,886 250,278 865,462
— Sarlat 188,630 208,217 118,882 185,85]
— A.gen 800,638 278552 291,571 276,524
— Condom... 228,089 218,944 204,022 188,312
