LUTTE DES PARLEMENTS ET DE LA COUR

rite, en l'augmentant même, tenir le langage le plus hardi et le plus factieux. Alors naquit la fameuse doctrine, insoutenable historiquement, mais facilement acceptée par l'opinion publique, que tous les Parlements de France n'étaient qu'un Parlement unique, une même assemblée divisée en plusieurs classes, un même corps composé de différents membres; système évidemment très favorable aux entreprises parlementaires, puisqu'il fut désormais impossible au gouvernement de réprimer l'ardeur d'un Parlement sans s'attirer un conflit avec tous les autres, et qu'avec la puissance extrême qu'avait à cette époque l'esprit de corps, il devint facile à quelques meneurs et à quelques intrigants d'entraîner la magistrature entière à leur suite. Quasi-sûrs de l'impunité, quoi qu'ils fissent, certains de l'énergique appui de la nation, ils engagèrent dès lors contre le pouvoir royal, surtout en matière financière, une guerre dont l'acharnement ne cessa de croître jusqu'au coup d'État de Maupeou, et le gouvernement ne put plus désormais créer ou proroger le moindre impôt, les plus abusifs comme les meilleurs, les plus fâcheux comme les plus indispensables, sans se voir censurer dans toute l'étendue du pays avec une violence et une hardiesse qui égalent parfois celles des polémiques contemporaines, mais avec cette différence aussi, grosse de conséquences redoutables, que cette opposition était alors unanime, qu'elle englobait à peu près tout ce qui, dans la nation, était à même de faire entendre sa voix, qu'il n'existait pas ou qu'il n'existait guère de presse gouvernementale, et que le public n'entendait jamais qu'un son.

Le Parlement de Paris, tout le premier, ne se résigna à enregistrer la déclaration du 7 juillet qu'en lit de justice (21 août 1756), et la cour des aides n'y procéda (4 sept.) qu'en accompagnant son enregistrement de fortes remontrances, où assez habilement elle faisait le procès à ce qu'il

158 [/IMPÔT sur le revenu AU KYIir SIÈCLE.

y avait de moins défendable dans le vingtième, à savoir le vingtième d'industrie. Sa répartition, affirmait-elle avec raison, ne pouvait pas ne pas être arbitraire et dépendait nécessairement d'appréciations vagues, dont il n'était pas plus possible aux uns de démontrer la justesse qu'aux autres de prouver la fausseté. C'était, en effet, un vice incontestable du vingtième d'industrie, mais ce n'était pas un vice grave, étant donnée son extrême modicité1, et la cour des aides exagérait singulièrement quand elle montrait les commerçants obligés de dissimuler leur aisance et de restreindre leurs opérations2. Avec combien plus de fondement pareille critique aurait-elle été dirigée contre la taille! Mais la vigilance de la cour des aides n'était excitée que contre les impositions « soustraites à la justice réglée » et ne s'étendait pas à celles, bien autrement abusives, dont les vices inquiétaient peu la magistrature, parce qu'elles « s'écartaient davantage des murs du palais. » L'arbitraire de l'assiette du vingtième d'industrie offrait, à tout prendre, moins d'inconvénients que celui de la répartition de la taille, et les tristes résultats que donnait, pour cette dernière imposition, la surveillance des « tribunaux réglés », nous laissent sceptique quant à l'efficacité du remède intéressé que proposait la cour des aides : dépôt à son greffe des rôles de la capitation et du vingtième, et attribution aux tribunaux ordinaires de la connaissance des contestations relatives à ces impositions détestées.

1. Modicité qui allait s'accentuer encore davantage, avec la suppression en \~'~<~< de toutes l<-s cotes d'industrie inférieures à SI. de premier vingtième, ce qui équivalait en t'ait à la suppression du vingtième d'industrie pour t"U> les artisans et petits marchands.

■-'. La COur des aides de Provence ils nov. 1756) a exposé le même argument dans un langage d'une emphase <•) d'un mauvais goûl achevés : i Les arts tenanl leur origine du ciel, étant des dons sacrés dont la divinité a voulu rendre notre \i<' bienheureuse, qui est celui qui n<- dira pas avec nous que ce serait un sacrilège de les assujettir en leurs ouvrages aux servitudes des taxes h des tributs?... Il a'j a rien de plus insupportable à un gentil ouvrier que de sentir la main du publicain venir gabeller Bpn ouvrage...

Tout en s'attaquant aussi au principe même de l'imposition, tout en lui reprochant, comme le Parlement de Toulouse1, d'attenter à la dignité même des Français2, de violer les lois fondamentales de l'Etat en atteignant le revenu des terres nobles dont l'exemption « remonte évidemment au premier partage des compagnons de Glovis », les cours de province insistent en général plus volontiers sur la manière dont elle a été appliquée, et leurs remontrances contre le second vingtième sont pour elles l'occasion d'exhaler des griefs depuis longtemps accumulés contre les contrôleurs du premier, « ces émissaires cachés, gens sans aveu, sans caractère, sans serment, sans foi publique, se glissant sourdement dans les campagnes, interrogeant secrètement la haine, l'envie, la partialité des manœuvres, consultant l'ignorance du paysan, tentant même son intérêt particulier, si l'on en croit la voix publique, en lui faisant entendre que l'objet de leur opération est de rejeter sur les privilégiés une modération qu'ils lui promettent sur sa taille...3 » D'après elles, les opérations des contrôleurs auraient été marquées au coin de l'ignorance, de l'arbitraire, de la brutalité; les rôles du vingtième auraient été le chef-d'œuvre de l'esprit fiscal; sous ce nom trompeur, ce n'est pas un vingtième, mais un dixième, un cinquième, un quart, qu'ils auraient prétendu exiger; leurs évaluations auraient été faites d'un

1. Keraonti-ances du 27 septembre 1756 et du 17 septembre 1757.

2. Eemontrances du 17 septembre 1757 : « On fait actuellement une recherche générale de toutes les possessions de vos sujets, de quelque nature qu'elles soient. Ce genre d'inquisition, aussi peu digne de Votre Majesté que du peuple belliqueux qui lui est soumis, ressemble en quelque sorte à un dénombrement d'esclaves. Tout y est mis à découvert, tout est discuté, apprécié, taxé; comme biens dont l'usufruit nous serait laissé par grâce et dont la propriété appartiendrait au fisc... » Pures déclamations, qui, à y regarder de près, prouveraient plutôt en faveur de l'administration.

3. Remontrances du Parlement de Bordeaux (7 sept. 1757). On saisit ici sur le vif l'expression des ressentiments de ce grand corps aristocratique contre des gens nécessairement d'humble condition et soustraits par leur qualité même d'étrangers à l'empire que les cours souveraines étaient habituées à exercer sur tout leur entourage.

160 l'impôt sur le revenu ai) xvme siècle.

simple coup d'œil, hors do la présence des intéressés et sans consultation d'experts1. Leurs tarifs, auxquels ils accordaient une foi aveugle, auraient péché par L'exagération du prix des grains, par la non-déduction des frais d'entretien et de réparation, par le refus systématique de tenir compte des mauvaises récoltes, grêles et autres accidents fortuits; ils auraient été faits à l'aventure par des gens entièrement ignorants de la qualité des fonds et de tout ce qui a rapport à la culture, imposés par la terreur à l'acquiescement de syndics et de consuls intimidés ou séduits. Il n'était point de violences et de ruses qu'ils n'eussent employées pour courber les contribuables sous le joug de l'oppression la plus révoltante ; les déclarations auraient été de parti pris méprisées, les requêtes systématiquement rejetées ; de misérables commis ambulants se seraient érigés juges souverains de la parole des gens les plus considérables; les plaintes n'auraient servi qu'à appesantir sur la tète des réclamants le courroux de ces méprisables subalternes; les populations gémissaient sous le poids d'un despotisme intolérable, sous le caprice de cette autorité née du sein de la finance « qui s'arroge le droit de pouvoir doubler et tripler à son gré les cotes d'imposition sur la tête de vos sujets, pour répandre partout la terreur de son despotisme, la crainte de ses vengeances, le mépris des règles et la désobéissance au joug légitime des lois» ; et il en serait ainsi tant qu'on ne se serait pas fait une loi de suivre ces déclarations « où le père de famille, combinant avec le produit les frais, les charges, les cas fortuits, etc., a fixé l'évaluation de son revenu avec cette bonne foi guidée par son amour pour un souverain qu'il adore2 »; ou, parti encore préférable tant qu'on ne se décide-

1. Remontrances de la cour des aides de Montauban (nov. 1750). — l'issertation sur les biens nobles, avec observations sur le vingtième, par M. I." F"', conseiller à la cour des aiil-s de Montauban (1758).