‹ L'impôt sur le revenu au dix-huitième siècle, principalement en GuyenneChapitre 91 sur 141 · Ibid · texte numérisé non relu

Ibid

3. Selon le Parlement de Besançon (21 déc. 1756), les propriétaires de maisons avaient été forcés de produire leurs contrats d'acquisition et imposés' pour ce prix; les fermes dans la campagne avaient été taxées suivant les baux, sur lesquels on n'avait voulu déduire que les deux tiers de l'imposition ordinaire, sans égard aux autres impôts, charges, accidents, etc. C'était proclamer qu'on avait suivi l'esprit des instructions et règlements, et l'on sait que ces instructions et règlements étaient dignes d'éloges.

lli'J L'IMPÔT SUR LE REVENT AU XVIIIe SIECLE.

dents cette assertion du Parlement de Bordeaux que les rôles auraient été doublés en i 7 : î i . doublés encore en 1714, puis portés en 1755 les uns au tiers, d'autres à moitié, d'autres à 3 ou 4 cinquièmes au delà des chiffres de 1750, puisque nous possédons ces chiffres, et qu'ils ne révèlent rien de semblable1. Il y eut certainement des inexactitudes dans la formation des tarifs, surtout dans la classification des terres, point de tous le plus délicat; mais on ne peut sérieusement contester que ces tarifs aient été modérés, et le prix des grains, notamment, toujours évalué fort au-dessous du prix réel'2; les instructions réitérées de l'administration centrale, les rôles mêmes que nous possédons ne laissent sur ce point place à aucun doute. On a vu précédemment à l'œuvre l'administration du vingtième, et on sait combien peu, surtout entre les mains des intendants, l'assiette et la levée de cette imposition méritent le reproche d'avoir été inspirées par un esprit de fiscalité exagérée.

Quoique peu fondées, ces doléances des cours souveraines avaient l'appui de l'opinion publique, et le ministère ne put faire accepter le second vingtième qu'en prodiguant des abonnements fort avantageux aux contribuables, plus élevés sans doute, à proportion, que ceux du dixième de 17 1'.), inais beaucoup plus bas que les sommes auxquelles avaient

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