‹ L'impôt sur le revenu au dix-huitième siècle, principalement en GuyenneChapitre 98 sur 141 · RÉSISTANCE DES PARLEMENTS · texte numérisé non relu

RÉSISTANCE DES PARLEMENTS

Parlement de Paris. Les remontrances des Parlements d'Aix, de Besançon, de Grenoble, de Bordeaux, de Rennes, etc., furent extrêmement vives. Mais ce fut surtout le Parlement de Rouen qui attira sur lui l'attention de la France entière par la hardiesse de ses revendications et l'éclat de son opposition. Ses fameuses remontrances du 10 mai 1760, qui représentent la France comme prête à succomber d'épuisement et de faiblesse, imputent la cause du mal à la cessation des Etats généraux, qui a permis au génie fiscal de rompre toutes les digues et d'accabler le pays sous des impôts multipliés, toujours croissants, perçus tyranniquement et avec d'horribles vexations ; fières et mâles paroles, qui commençaient à avoir de l'écho dans toutes les âmes et que déparent malheureusement d'insupportables exagérations, des affirmations inexactes, des revendications surannées, comme celle des Etats provinciaux de Normandie. L'édit ayant été enregistré militairement au Parlement et à la Chambre des comptes, par les ducs de Luxembourg et d'Harcourt (25 juillet 1760), immédiatement après parurent des remontrances fulminantes, montrant que c'en était fait du droit de propriété, base de toute organisation sociale, si le gouvernement était armé du pouvoir d'établir des impôts non librement consentis, et réclamant la réduction de tous les tributs à une imposition unique, répartie par la province elle-même dans ses Etats rétablis ou dans une assemblée de notables, avec pouvoir pour les cours souveraines d'en connaître et d'en examiner les comptes. Le premier président Miromesnil et dix conseillers furent mandés à Versailles : « Je suis votre maître, leur signifia Louis XV; je devrais vous punir de la hardiesse de vos principes ; enregistrez mes édits sans délai : je veux être obéi; je suis plus occupé que vous ne pensez du bonheur de mes peuples et des moyens d'y parvenir, et ils en sentiront les effets. » Cette dure apostrophe, une nouvelle intervention des ducs de Luxembourg

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et d'Harcourt eurent grand'peine à arracher enfin au Parle ment un arrêt d'enregistrement prononcé à la faible majorité il" 36 voix contre 32, et cela non sans remontrances nouvelles (22 août), où le Parlement revient sur sa thèse favorite de l'impôt unique réparti par les cours souveraines, « puisque nous seuls pouvons donner à cette opération et la confiance parla justice qui nous anime, et l'activité nécessaire par le nombre suffisant de commissaires que nous députerons à cet effet », et payable partie seulement au Trésor royal, partie à diverses caisses de la guerre, de la marine, des ponts et chaussées, etc., etc., auxquelles des fonds auraient été régulièrement accordés. Ce Parlement devançait les temps par cette conception d'un budget librement voté et séparé par chapitres; on n'en saurait dire autant de cette revendication d'un impôt unique « réparti entre les citoyens des deux ordres sujets aux impôts par eux-mêmes, suivant la connaissance qu'ils ont de buis facultés respectives. » Quant à la sécurité et à la liberté des contribuables, on devine aisément comment elle aurait été garantie le jour où cette magistrature si avide, si âpre au gain, si réfractaire à tout sacrifice, si dominée par l'esprit de caste, aurait ajouté à son pouvoir de prononcer sur la vie et les biens de ses justiciables celui de déterminer et de régir leurs impositions !

Tandis que le gouvernement, par l'organe du chancelier, s'efforçait de réprimer la hardiesse croissante des cours et opposait à leurs revendications l'affirmation hautaine du pouvoir absolu des rois, il surgissait pour lui des auxiliaires inattendus. Les Etats de Languedoc avaient mis à abonner le troisième vingtième, dès qu'avait paru l'édit <b' subvention générale, une hâte qui s'explique par les avantages notables qui leur étaient offerts (50,0001. de diminution Bur 1" premier vingtième, 150,000 sur chacun des deux autres), mais qui déplut au Parlement de Toulouse, irrité

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