AVANT-PROPOS

La législation fiscale de la Prusse a complètement été remaniée au cours de ces dernières années. L’Etat a abandonné aux communes les impôts réels. Pour compenser la perte ainsi subie il a fallu modifier les impôts existants et en créef un nouveau : de là les lois du 24 juin 1891 sur l'impôt sur le revenu (Einkommensteuer) et du 14 juillet 1893 sur l'impôt complémentaire. (Érgänzungssteuer).

Nous nous proposons d’étudier ces deux lois qui ont fait de l'impôt sur le revenu et sur le capital la « clefde voûte » de l'édifice fiscal de la Prusse. — L’Einkommensteuer prussienne, après la réforme de 1891-93, peut être considérée comme le type le plus parfait d'impôt global sur le revenu. C'est un système qui a failli être appliqué en France et qui pourrait bien être proposé de nouveau. — En écartant les considérations générales sur l’impôt, sur la déclaration obligatoire, sur le tarif progressif, nous avons étudié le fonctionnement même de l’Einkom-

mensteuer ; nous avons essayé d’en pénétrer tous les Schuhler 4

nnerune

détails. — Mais cela in suffi à do idée exacte de l’organisation prussienne. — Comme l’a dit M. Aucoec, pour être en mesure de comparer

utilement les réformes étrangères, avec la législation

française, Q1l faut d’abord regarder de près ces nou-

PF F . ; . se Je Fu Tv velles législations, étudier le régime antérieurement

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en vigueur, les raisons qui ont amené à introduire

les réformes. » Nous nous sommes conformés à cette

recommandation de l'éminent jurisconsulte. Nous

avons essayé de faire l'historique de l'Einkommens-

en à teuer, en nous attachant surtout à montrer que l’im-

pôt sur le revenu, avec le tarif progressif, n’est pas

une chose nouvelle dans la législation prussienne.

-— Il remonte au commencement de ce siècle, et ce

n'est que peu à peu qu'il est devenu ce qu'il est au-

jourd'hui ; ce n’est que par une série de réformes que

l’on est arrivé au système actuel. — L’impôt sur le

revenu s’est acclimaté ; il est conforme aux désirs du peuple prussien qui s’y est habitué depuis longtemps. I fait partie d’un ensemble d'institutions qui ee sont bien à leur place en Prusse, mais qui pourraient, peut-être, ne pas se combiner avec les mœurs et les a institutions du peuple français. à