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A proprement parler le tarif de l'impôt est dégressif puisque le législateur a fixé la limite à 4 0/0, et que le taux diminue à mesure que l’on descend vers les degrès inférieurs du tarif. à

Pour 900 m.de revenu l’impôt est de 6 m. soit 0,62 0/0.

Pour 3000 m. de revenu limpôt est de 6 m. soit 2 0/0.

Pour 9500 m. de revenu l'impôt est de 300 m.soit 83 0/0.

Au-dessus de 100.000 m. l'impôt est fixé uniformément à 40/0.

Le tableau ci-contre donne le tarif de l'impôt avec le taux différent à chaque degré. Le même tableau permet de comparer les autres tarifs avec le nouveau.

En somme, le tarif est très modéré.Le législateur n’a pas voulu rendre l'impôt plus productif qu’il n'était nécessaire ; et les taux proposés par le Gouvernement ont été réduits. Mais, comme l’a fait observer M. Richter, la nature de la loi n’est pas dans le tarif,mais dans la façon dont la loi est appliquée. Et en fait l’administration prussienne s’est montrée très rigoureuse ; elle à forcéles évaluations, et par suite l’impôt a paru plus lourd.

Bien que l'impôt progressif soit depuis longtemps

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acclimaté en Prusse, et qu'on n’y discute plus, ni ses inconvénients ni ses avantages, on ne peut s’empêcher de penser qu'il y ait là un danger. Sans doute le législateur a fixé cette limite de 4 0/0 et a affirmé son intention formelle de ne pas dépasser ce maximum. Mais ceux qui ont fait la loi de 1891 ne savent pas ce qui est réservé à leurs successeurs. Un ministre des finances ayant besoin de ressources nouvelles, pourra supprimer ce maximum de 4 0/0 et laisser continuer la progression. On arrivera ainsi à une confiscation des revenus élevés. C'est une mesure à laquelle un ministre préférera recourir plutôt que d'augmenter les autres taxes car en imposant davantage les riches il se rendra populaire. Le danger est particulièrement grave en Prusse, comme dans la plupart des Etats allemands où les théories socialistes sont fort en honneur. M Miquel n'a pas hésité à dire : l'Etat n a pas encore la part de revenu à laquelle il doit prétendre ; quelle est-elle cette part, et où s’arrêtera cette prétention ? la confiscation se fera-t-elle en une seule fois ou petit à petit ?

2° Dégrèvements.

La loi de 1891, comme celle de 1873 permet de tenir compte des diverses circonstances qui dimi-