SOC

nuent le revenu du contribuable. Pour chaque enfant âgé de moins de 14 ans, on déduit du revenu imposable du chef de famille, lorsque ce revenu ne dépasse pas 3000 m. unesomme de 50 m. En outre, si la famille compte trois enfants âgés de moins de 14 ans, le taux de l'impôt sera abaissé d’un degré. Pour l'établissement de l'impôt il est permis de prendre en considération la situation économique particulière du contribuable lorsqu'elle est de nature à diminuer sa capacité de production. La loi indique les situations donnant droit à un dégrèvement : charges exceptionnelles résultant de l’entretien et de l'éducation des enfants, entretien des parents sans ressources, maladie incurable, endettement et situation particulièrement malheureuse.

Assiette de l'impôt

1° Lieu d'imposition.

L’assiette de Fimpôt se fait en règle générale au lieu où le contribuable a son domicile, ou à défaut de domicile,sa résidence au moment du recensement annuel des contribuables.

Si le contribuable a plusieurs domiciles, il peut