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on est propriétaire ou non : fermage, location,ulilité d'autre genre (p. ex.l’usufruit) provenant de terres et de bâliments y compris la valeur locative de la maison dont on est propriétaire el dans laquelle on habite, et la valeur en argent des produits de l'exploitation consommées dans le ménage, après déduction des frais d’exploitation (Voir Instruction art. 10-16).
ILL. Du commerce industrie, mines et carrières : y compris la valeur en argent des produits et marchandises de l’entreprise consommés dans le ménage après déduction des frais d'administration et d’exploitalion (Instruction, art. 17-20).
IV. D’affaires rapportant un bénéfice : Traitements, appointements,rémunérations,tantièmes, rétributions, salaires, y compris la valeur en argent des perceptions en nature, honoraires, provenant du travail d’un écrivain, d’un artiste, d’un savant, de la pratique de la médecine ou du barreau, demi-solde, pension, pension de veuve et d’orphelin et autres recettes ordinaires qui ne son pas comprises sous les n° 1 jusqu’à (NV -nsIruCHOn art 21-23) TERRE
Total
De là sont à déduire : (Les dépenses suivantes ne doivent pas, comme les auires frais d'exploitation et d'administration, être déduites du revenu indiqué sous les n° 4 à 4; mais elles
doivent être spécialement mentionnées).
À. Intérêts de dettes et rentes, à l'exception des intérêts des dettes qui doivent être prises en considération pour le calcul du n° 3 (Instruction, art. 24). Total.
B. Charges permanentes (parexemple réserves) qui reposent sur des titres juridiques spéciaux (contrats, engagements par écrit, dispositions de dernière volonté (V. Instruction, art. 4 et 23). . . .
C. Contributions à des caisses d’assurancecontre la maladie, les accidents, à des caisses de veuves, d'orphelins, de pension, pour la seule personne du contribuable (à cause des contributions que l’employeur doit payer (art. 23, n° 1, Instruction).
D. Primes d'assurance sur la vie payées à une société d’assurance..…. policeln2..:
(La déduction est seuiement admise jusqu’à 600 M. (Voir Instruction art. 25, n° 2).
Ensemble Ainsi le revenu total se monte à!
Dans les données ci-dessus est compté le revenu provenant de propriétés foncières, exploitations industrielles, situées hors du lieu de domicile indiqué plus haut, à SNOOPER eh
Observation : Ici les contribuables qui ont un revenu ne dépassant pas 9.500 M. et qui estiment qu’ils ont des raisons pour obtenir une modération, conformément à Vart. 19 dela loi,peuvent donnerlesindica-
tions à l’appui de leur demande . . . ..
Je certifie ici que j'ai donné les indications ci-dessus en toute connaissance et conscience.
Avr , le 14 janvier 1892.
Signature :
Modèle de déclaration complémentaire.
Le contribuable est libre (1) de donner dans sa déclaration des indications plus détaillées. Dans ce cas il remplira l’imprimé ci-dessous.
Les données de la déclaration sont calculées ainsi qu'il suit:
1. Le contribuable est libre de remplir cet imprimé lorsqu'il fail la première déclaration ; mais la commission de fixation peut toujours l’obliger à fournir les renseignements complémentaires.
Revenu provenant du capital mobilier.
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