I. On lui reproche d'être l'occasion de beaucoup de fraudes

La loi, pour ne pas être accusée d'indiscrétion, a apporté ici certaines modifications aux règles ordinaires de l'assiette de l'impôt. Les commerçants peuvent n'avoir affaire qu'à des fonctionnaires étrangers au pays, résidant au loin, imparfaitement éclairés par les indications suspectes d'assesseurs, commerçants eux-mêmes, ou les renseignements, plus sincères mais moins exacts, des contrôleurs. Il en résulte que la déclaration du commerçant repose presque entièrement sur sa bonne foi. Les taxations faites par les commissaires spéciaux n'arrivent pas à combler la différence entre le revenu déclaré et le revenu réel. Les appels eux-mêmes, où les preuves les plus complètes peuvent être exigées du commerçant, n'ont, on le conçoit, d'autre effet qu'un effet d'intimidation. On ne peut prétendre prendre une à une toutes les cotes douteuses et, chiffres en main, redresser un total défectueux.

Dans ces conditions, les fraudes, les évasions, comme disent les spécialistes, sont fréquentes et considérables.

Voici ce qu'exposaient à ce sujet des fonctionnaires de ce service : « Nous avons souvent appelé l'attention de Vos Seigneuries (les lords de la Trésorerie, dont le ministre des finances, chancelier de l'Échiquier, est le premier) sur les dissimulations considérables qui se produisent à l'occasion de la cédule D, au moyen de déclarations frauduleuses. Chaque année nous prenons les délinquants en flagrant délit, et nous trouvons sans cesse des preuves nouvelles des abus qui se commettent par tout ce que nous recevons journellement de conscience money ou de restitutions anonymes au Trésor : nous avons reçu récemment de cette façon

10,000 livres d'une seule personne à la fois (250,000 fr.), et en 1865 une autre personne nous avait restitué 13,000 livres (325,000 fr.) pour dissimulation de revenus '.

« Il faut bien remarquer d'ailleurs que cette observation ne s'applique qu'aux revenus commerciaux et industriels, car Yfacome-Tax sur les terres, les maisons, les dividendes de fonds publics, les traitements et les pensions est perçu très exactement et jusqu'au dernier penny.

« Et ce qu'il y a plus grave, c'est quenotre répression est presque illusoire, grâce à l'insuffisance des amendes, qui ne sont même pas égales en général à la somme dissimulée, grâce surtout à la procédure dilatoire et dispendieuse des cours de l'Échiquier. Il vaudrait bien mieux donner aux tribunaux ordinaires de comté la connaissance de ces sortes d'affaires 2. »

On voit dès lors combien M. Stuart Mill avait raison de dire que Ybicome-Tax est, sous la cédule D; une taxe sur la conscience plutôt que sur le revenu3.

1 « Tout récemment, par suite d'une démolition de maisons dans un district par le Metropolitan Board of Works , les commissaires ùeYIncome-Tax découvrirent, d'après les demandes d'indemnités, que les revenus réels d'an grand nombre de personnes étaient de beaucoup supérieurs au montant déclare, et commencèrent très à propos des poursuites contre elles. Tandis que leurs revenus déclarés s'élevaient ensemble à 73,000 1., le total découvert fut 171,370 1., montrant ainsi un excès de 97,728 1., ou 130 0/0. Et il n*y avait pas moins de 40 0/0 de ces contribuables qui avaient déclaré de moindres revenus, y) (Professer Leone Levi, op. cit., p. 160-161.)

* Rapport général des commissaires du Revenu Intérieur de 1856 à 18C9, cité par M. Laboulaye, op. cit.

3 Voyez Report from the Select Commit tee, 1861, n<>5443.

Voyez également Mac-Culloch, a On taxation, » : « Vlncome Taxy pour 5 millions sterling qu'il produit, cause plus d'irritation que le droit sur les boissons qui produit 13 millions. . . Par le fait de cet impôt, une grande immoralité s'est introduite dans les classes industrielles et commerciales: tn y a pris l'habitude du mensonge et la déloyauté. »

II. Le second reproche formulé contre V Incarne -Tax sous la cédille D est l'indiscrétion de ses procédés d'investigation .

Il est vrai que, grâce à la division par cédules, à la faculté d'être taxé par l'assesseur de la paroisse pour les cédilles  et B, par le commissaire-adjoint pour la cédule D, le revenu total de chaque contribuable reste ignoré; mais en fait, pour les commerçants, surtout pour les commerçants anglais qui n'ont pas, en général, l'habitude de placer leurs économies au dehors, et dont le capital tout entier est employé aux besoins commerciaux, pour ceux-là, la déclaration de leurs bénéfices est la déclaration de tout leur revenu.

Que si, dès lors, l'administration, malgré les meilleurs règlements, n'observe pas un secret inviolable, le commerçant est exposé à voir ses affaires particulières tomber dans le domaine public. Qu'il déclare son revenu exact, et montre un état d'affaires très prospère, qu'il en exagère un peu le chiffre, qu'il produise des pièces suffisant à le faire décharger, dans tous les cas, il y a de graves inconvénients1.

1 « L'honorable baronet sir Henry Willoughby dit avoir entre les mains tout un lot de papiers, en circulation dans les boutiques du pays. C'est ainsi que, dans différentes villes du royaume, des habitants fort honorables ont eu le plaisir de recevoir leur beurre enveloppé de papier où sont relatés les détails de leurs affaires privées. »

« Si un commerçant montre ses livres, s'il ressort de cet examen qu'il fasse de grands bénéfices dans une branche particulière de son industrie, le résultat sera qu'immédiatement les rivaux surgiront autour de lui. De là, les commerçants aiment mieux se soumettre à toute injustice de taxation plutôt qu'à l'appel. » (Major Rééd.)

« Un homme, qui avait payé une année sur 500 1., fut forcé de se taxer l'année suivante au même chiffre, quoiqu'en réalité il en eût gagné seulement la moitié; autrement il aurait été forcé de découvrir à ses voisins l'état de ses affaires. L'année suivante, il devint insolvable; et alors quand la Court of Bankrujtlcy eut connaissance de ce fait, elle voulut le flétrir comme escroc.

« L'honorable membre savait un cas où un jeune homme appela de «a

III. Le troisième reproche, celui-là d'ordre scientifique, est de frapper indistinctement du même taux les revenus de toute nature. J'ai déjà cité ce défaut de VIncome-Tax. J'y reviendrai encore plus loin, en étudiant les plans de réforme des comités de 1851 et de 1861.

Dès la loi de 1803, l'objection avait été faite à Pitt. On lui faisait observer que les profits de l'industrie ont un autre caractère que les revenus de la propriété, et qu'il était indispensable de leur appliquer un traitement différent; qu'il fallait évidemment les imposer à un taux moindre. Et que, même ainsi, les commerçants et industriels

taxation, en se prétendant actuellement insolvable. Comme preuve, il tira de sa poche sept assignations qu'on lui avait envoyées, et les montra au commissaire. Le lendemain, toute la ville savait, non seulement que ce jeune homme avait été assigné, mais encore le nom des sept personnes qui Pavaient assigné. » (M. Michel, séance de la Chambre des Communes, le 9 mars 1857.)

En regard de ces documents, il faut mettre un passage du Times, beaucoup plus récent et très optimiste : « La taxe est inquisitoriale ; sans doute, mais nous ferons remarquer que les contribuables des Etats-Unis subissent, sans résistance, une inquisition beaucoup plus dure et plus impitoyable. De plus, les déclarations de chacun sont publiées, de sorte que la richesse d'un homme vivant peut être calculée aussi exactement que nous calculons la fortune d'un mort d'après les déclarations de successions. Pourquoi donc un Anglais se plaindrait-il d'être obligé de déclarer le montant de ses bénéfices à un officier public, tenu au secret le plus rigoureux et qui n'y a manqué jamais (on n'a jamais vu un seul exemple d'indiscrétion)?

« Nous sommes convaincus que si l'on proposait aujourd'hui pour la première fois de percevoir un droit de succession sur la fortune mobilière d'une personne décédée, il y aurait la même indignation contre ce qu'on appellerait aussi une violation du secret des fortunes privées. » (Times, 18 janvier 1873.)

— « J'ai passé plusieurs semaines aux bureaux de VIncome-Tax, parce que je crois qu'on ne connaît bien que ce qu'on a vu pratiquer. Je me suis fait, en quelque sorte, commis de VIncome-Tax, il y a quelques semaines de cela; et je vous déclare qu'il me serait impossible de dire quelle est la fortune des principaux négociants de la cité. Le secret est garde; personne ne sait la fortune de son voisin. . . La perception de VIncome-Tax ne conduit ni à une investigation odieuse, ni à une inquisition tracassière. » (Discours de M. Wolowski, Chambre des Dépurés, 22 décembre 1871.)

se trouveraient lésés; qu'ils étaient les seuls membres utiles de la société, tandis que les propriétaires fonciers sont improductifs; qu'il serait donc juste de leur accorder une exemption. A toutes ces objections, dont on eût pu discuter la justesse et la modération, Pitt ne fit que des réponses vagues et peu satisfaisantes ' .

En 1842, le 14 mars, lord Brougham, dans un passage que j'ai déjà cité, disait qu'il convenait de soumettre à des taux différents les revenus des différentes sources.

Le 18 mars, lors de la même discussion, sir Francis Baring s'exprimait en ces termes, dans un comité mrVfricome- Tax. « Là taxe qu'on nous propose maintenant est une taxe à laquelle je ne puis consentir. Est-ce une taxe juste? Est-ce une taxe égale? Est-il équitable que ceux qui sont en possession d'une propriété permanente paient dans la même proportion que ceux qui tirent de leurs propres travaux leur revenu annuel? L'honorable baronet (sir Robert Peel) nous a déjà appris qu'un corps considérable et influent, la Banque d'Angleterre, pense à un système qui frapperait également les rentes perpétuelles et les terminable annuities. Pour ma part je ne conçois rien déplus injuste qu'un tel mode de taxation. Mon opinion est qu'on ne pouvait trouver de taxe d'un caractère plus inégal, plus injuste, plus oppressif2. »

Le 18 mars 1853, M. Gladstone parlant de la situation des « hommes professionnels » disait : « Je ne nie pas du tout que leur situation n'appelle toutes nos sympathies. » Et le 18 mai de la même année : « J ai déclaré que le fardeau imposé \)VLrYIncome-Tax à la propriété est très inégal

1 Voyez Cal mon, op. cit.

2 Comparez 4 avril 1842, M. Mimer Gibsoii; 17 juin, lord Lansdowoe.

à celui qui pèse sur l'intelligence et le talent. Je n'ai pas contesté l'opinion générale que l'intelligence et le talent sont trop lourdement imposés comparativement à la propriété1.»

Ces constatations et ces plaintes se renouvelaient périodiquement. Elles étaient plus bruyantes aux époques surtout de prospérité financière, alors que l'impôt était moins indispensable, ou que des dégrèvements, passant à côté d'eux, excitaient la jalousie des contribuables à YIncome-Tax.

C'est surtout en 1872 * que s'est faite une grande agitation contre YIncome-Tax. U se tint alors des réunions sur différents points du territoire, une conférence à Birmingham, un meeting des industriels à Wolverhampton, et un grand meeting à Londres.

A Birmingham, un des orateurs déclarait, aux applaudissements de toute l'assemblée, « que si l'on perpétuait dans le pays cet odieux impôt de YIncome-Tax, il ne faudrait pas reculer devant une révolution. »

C'était un coup de grosse caisse qui ne fit pas même tressaillir le Gouvernement.

Plus sérieux était le meeting tenu à Londres, au Guildhall, le 13 décembre 1872. « Ce meeting était véritablement imposant par le nombre des assistants et par le caractère des hommes distingués qui avaient pris place sur l'estrade. » Parmi beaucoup de membres du Parlement, libéraux ou radicaux, M. Massey, ancien ministre des

1 Voyez : Lord Granville, !•' mai 1852, Chambre des Lords, et Comité de 1852, n* 3675, M. Murray, Inspector of ttampt and Taxes (aujourd'hui Inland Revenue).

» Tous les détails qui suivent sont empruntés à la Communication de M. René Laboulaye, op. cit.

finances de l'Inde, qui, député de Tiverton, avait reçu et accepté le mandat impératif de demander l'abolition de Ylncome-Taœ en toute occasion, au sein ou hors du Parlement; M. Morley, président de VAnti-Income-Tax-League ; sir Charles Dilke ; enfin des députations des grands centres commerçants et industriels, Birmingham, Bath, Worcester, Bristol, Wolverhampton, Southampton, Tiverton, Exeter, etc.

Après un discours très modéré du Lord-Mayor *, la lecture d'une lettre anodine de lord John Russell, et quelques explications de M. Attainborough, président de YAnti- Income-Tax-League des Chambres de commerce, la parole fut donnée à M. Massej :

« La question, dit-il en commençant, n'est pas une question de parti. La circonscription que je représente au Parlement est divisée en deux parties égales au point de vue politique; mais elle est unanime sur la question de VIncome-Tax. Je propose donc au meeting d'adopter la résolution suivante :

« Que VIncome-Tax est inquisitorial dans sa nature, inique dans son application, et démoralisant pour le caractère national.

« VIncome-Tax est un fléau spécial à l'Angleterre, on ne le retrouve dans le système financier d'aucune des grandes puissances du monde a.

a On a dit que le peuple anglais ne s'est pas plaint depuis trente ans ; c'est qu'il a montré une patience incroyable, voilà tout; c'est que le pays attendait toujours le mo-

1 La Benle chose à en retenir, c'est que cette réunion, organisée par des industriels, ne visait que la cédule D.

2 Voyez plus haut, page 80, la réfutation de cette assertion.

LÉGISLATION ÉTRAMGÊBE. 175

ment bienheureux où l'impôt allait cesser d'exister. Il me semble aujourd'hui que ce moment est venu; chaque nouveau chancelier de l'Echiquier s'est engagé depuis trente ans à abolir YIncome-Tax, mais tous nous ont leurrés d'espérances trompeuses. En 1842, les réformes postales et commerciales, en 1860, le traité avec la France pouvaient faire excuser le rétablissement ou le maintien d'un impêt extraordinaire; mais aujourd'hui quel prétexte invoquer? Tous les déficits sur le produit de la poste sont depuis longtemps largement comblés; la prospérité du pays est débordante, le moment est donc unique pour s'adresser résolument au Gouvernement.

« On dira peut-être qu'il ne suffît pas de supprimer 6 millions sterling du revenu public, mais qu'il faut aussi combler le vide du Trésor; l'orateur n a qu'un seul mot à répondre : que le chancelier de l'Echiquier cherche, et il trouvera. Le pays a en lui un ministre économe, un homme de ressources infinies (M. Lowe) ; cette économie et cette intelligence lui fourniront promptement les moyens de parer au déficit. Qu'il trouve de nouveaux impôts et, surtout, qu'il fasse ce qu'aucun ministre n'a jamais su faire, qu'il réduise les dépenses. »

Après M. Massey, sir John Bennett : a Le fondement de la loi de ce pays-ci, dit-il, dont les Anglais soat si justement fiers, c'est qu'un homme accusé est innocent tant que ses accusateurs n'ont pas prouvé sa culpabilité; mais en matière iïlncome-Tax, le Gouvernement a renversé la présomption, et traite tout homme comme un coupable envers le fisc, tant qu'il n'a pas prouvé son innocence. (Tonnerre d'applaudissements.) L'impôt est-il plus acceptable dans son application? Non, car il frappe, dans la même

proportion, le rentier qui vit sans autre souci que celui de toucher régulièrement ses revenus, et remployé, l'avocat, le petit commerçant qui gagnent un salaire incertain à la sueur de leur front, et qui ne peuvent prévoir à l'avance comment ils vivront dans trois mois ; en fait, c'est un impôt sur le cerveau, sur l'intelligence, sur l'énergie au travail, sur toutes les belles facultés de l'homme. »

La motion de M. Massey fut votée à l'unanimité.

Mais ce meeting, quelque nombreux et autorisé qu'il fût, ne semble pas avoir eu pour lui l'approbation unanime dans le pays. Les commerçants, les hommes professionnels étaient sans doute avec lui. La presse, en grande majorité, la presse hebdomadaire surtout, et la plus sérieuse, la Saturday Review, le Spectator ont répondu avec vigueur et succès aux arguments des précédents orateurs.

« Partout, dit le Spectator, on demande l'abolition de VIncome-Tax, où plutôt de la cédule D qui gêne les commerçants; tout le monde a le droit de dire que Xlncome- Tax est un mauvais impôt, et qu'il faut l'abolir : c'est peutêtre parler en mauvais financier, mais c'est parler du moins en honnête homme ; au lieu que personne n'a le droit de dire, comme à Wolverhampton, qu'il faut supprimer la cédule D en maintenant les autres ', et que ce n'est porter atteinte aux droits de personne; c'est au contraire commettre un vol, aussi direct que si le Parlement déclarait qu'à l'avenir tout individu nommé Grosvenor, ou ayant les yeux bleus, paierait un double facome-Tax à raison de ces signes particuliers.

ce On parle de l'excédent des recettes du budget comme d'une panacée universelle, et déjà les pourfendeurs d'im-

f Voyez cependant professeur Leone Levi, op. cit., page 1G6 à 174.

pot s'élancent. à la curée; mais tout le monde sait que cet excédent ne suffirait pas, et à beaucoup près, pour rem* placer 150 millions d'impôts; il faudrait donc augmenter l'impôt indirect, qui pèse déjà sur les pauvres pour les sept huitièmes, ou l'impôt sur les maisons ou quelque autre. Lequel choisirez -vous, puisqu'il en faut un? L'ancien ministre des finances n'a pas voulu se donner la peine de chercher, ce qui est infiniment plus commode, et MM. Gladstone et Lowe sont priés tout simplement de trouver le remède que l'on ne peut leur indiquer. »

a Les discours applaudis au Guildhall ont été bien faibles, dit la Saturday Review... Il est indigne d'un homme sérieux (M. Massey) de demander que les dépenses publiques soient réduites de six millions sterling, et de ne rien proposer pour remplacer ce revenu énorme. »

Le Times, dans un article émané du ministère évidemment, et tout à fait supérieur par la clarté et le sens politique, résumait ainsi les critiques ■ :

c< Toute la difficulté est dans la cédule D. Les critiques que Ton a élevées et que nous avons pu relever nousmême contre les autres ccdules A, B, C et Eïont puériles et nous n'y insistons pas. Pour la cédule D, c'est autre chose et les plaintes des commerçants sont plus sérieuses.

«... Les seules accusations graves contre VlncomeTax, c'est qu il pousse à la malhonnêteté d'une part, et que de l'autre il soumet les contribuables à des impositions injustes, exagérées.

«... Il est bien vrai que les revenus de la cédule D, les bénéfices commerciaux ne doivent pas être imposés au même taux oue les revenus des rentiers de la cédule A. Le

' 18 janvier 187^. /■'.'**•' ■ - r

sens moral du pays tout entier a constamment protesté contre une injustice que Ton ne peut excuser par aucun raisonnement plus au moins spécieux.

« Si les adversaires aveugles de Ylncome-Tax, au lieu d'en demander la suppression en bloc, avaient maintenu la question sur ce terrain, ils auraient certainement obtenu du Parlement quelque soulagement aux maux dont ils se plaignent. Mais le Parlement ne peut aller plus loin; nous devons imposer et imposer largement les bénéfices énormes et toujours croissants du commerce et de l'industrie. En dix ans, de 1860 à 1870, les revenus de ce genre, imposés dans la Grande-Bretagne, se sont élevés de 85 à 171 millions sterling; c'est une augmentation de plus de 70 0/0. Tout ce grand commerce doit, encore une fois, avoir sa bonne part dans les charges publiques. »

— Ce commerce, en effet, malgré les réclamations constantes qu'il a formulées, a prodigieusement prospéré; tout a été en croissant : et la matière imposable, et le nombre des gros revenus.

M. Giffen donne la même proportion que le Times: 71 0/0; mais, étendait son calcul au commerce, aux professions et aux compagnies publiques, il évalue l'augmentation à 469 millions sterling, de 1865 à 1875 '.

Les gros revenus sont aussi plus nombreux * .

REVENUS

De 600 à 1,000

1 Giffen, op. cit, p. 178.

Mbid., p. 191.

Voilà ce qui est advenu du commerce anglais, malgré cette clameur qui dure depuis trente ans. Un progrès universel et stupéfiant * .

Les plaintes ne sont donc fondées que sous un rapport de justice. La théorie indique que ces revenus industriels doivent être moins frappés que les revenus perpétuels et spontanés : la classe des commerçants et des industriels réclame, en masse, la pratique de cette théorie. Voyons les moyens d'application qui ont été proposés.

' L'accroissement de ces revenus ressort très clairement des tableaux suivants empruntés à l'ouvrage de M. Denis (p. 276).

REVENU NET IMPOSABLE EN MILLIONS Dl L1V. ST.

Ainfet.

Cédale A.

CMuUB.

Cédai» C.

CMale D.

Cédais B.