IV. M. Disraeli, dans son discours de Budget4 : « Comme

* Report, 1861, Draft of Report, n" CO.

a Déposition de M.Pressly. N-5074, 1851.

* Cité par Professor Leone Levi, op. cit., page 159, note. H cite également une communication du Dr Fan-, Journal of ihe Statisticai Society, XVI, p. 1, et une communication de M. Hallett, lue devant 1* Association Britannique, à Bradford, en 1873.

* 30 avril 1852.

M. Gladstone, dans son grand discours du 18 avril 1853, passait en revue les diverses objections faites à la loi actuelle. « On nous propose, disait-il, de distinguer entre les revenus laborieux et les revenus paresseux (lazy).

homme de pratique, et envisageant l'effet de ce système sur notre revenu, envisageant, spécialement en ce moment, les moyens désirables de lever les contributions, je puis dire ceci : que si les résolutions du comité étaient adoptées j'ai le sentiment très douloureux que la cédule À, la cedule B, la cédule C ne seraient pas, dans la suite, moins odieuses que la cédule D. Et quand j'ai à rechercher les moyens de lever l'impôt, je dois nécessairement considérer des circonstances de cette nature. En matière de finances, les sentiments du peuple doivent entrer en ligne de compte aussi bien que les principes de la science *. »

Et la Revue d'Edimbourg qui ne croyait pas encore avoir sur le terrain théorique, suffisamment ridiculisé, par de très injustes critiques, le système du Property-Tax : «L' Incomc-Tax est injuste, disait-elle, à ne pas faire toutes ces distinctions! Mais alors, quelle autre taxe, quelle opération commerciale est donc juste? Notre revenu public se compose, en gros, des douanes et de la régie. Chacun de ces impôts est condamné par le même principe qui condamne aujourd'hui Ylncome-Tax. Concevez-vous une livre de thé vendue avec son impôt variant suivant les diverses natures des revenus de l'acheteur, comme « le demande la

Il n'y a d'autres revenus paresseux que ceux des rentiers. » Il montrait ensuite l'impossibilité de frapper d'une taxe exceptionnelle les capitaux engagés dans les Banques, les Compagnies, etc. Quant à la cédule D, elle comprend les « hommes professionnels » qu'on ne peut exempter : ils tiennent beaucoup trop à leur titre de « professionnal men »; les rentiers viagers qui ne sont pas, par cette seule qualité, pauvres et misérables; les porteurs de terminable annuitics qui sont intéressants, mais pas plus que tels ou tels autres (lease hold life annuity, life annuity in the funds, life tenter*, postessors ofentailed estâtes, etc. — Voyez p. 12G, note I) «c D'exemption en exemption, vous en arriverez à ruiner Ylncome-Tax, et il faut remarquer la différence entre ruiner (break up) et abandonner (relinquish). »

* Voyez une opinion semblable dans le discours de Gladstone, 18 avril 1853, et dans la déposition de M. Stuart Mill en 1801, n° 3570.

parfaite justice, » comme le ferait le système du « Property-Tax. » Voyez- vous l'épicier et son client :

À. « Une livre de souchong, mélangé de pekœ, s'il vous plaît, M. Figg. — Oui, m'ame. Quelle cédule, m'ame?

A. — Cédule A.

M. Figg. — Droit 2 s. 2 d. Revenu permanent, viager, à terme?

A. — Viager.

M. Figg. — Viager. Quel âge, madame ? Aimez mieux le taire? Naturellement. Excusez. Vous savez, madame, ce n'est pas notre faute. Mettons 40. Capitalisée à 16 1/2 années. Demi-droit, 1 s. 1 d. Pas d'enfants? Pas de dettes? Alors, thé 3 shellings, droit 1 shelling 1 d., 4 s. 1 d., s'il vous plaît, madame. Merci. Serviteur '. »

B. — Parmi les témoins qui avaient été appelés par le comité se trouvaient quelques économistes distingués. Tous avaient, sur la question, leur opinion faite. Les uns suggérèrent le système que s'appropria M. Hume, d'autres exposèrent des systèmes voisins de celui-là. Parmi eux étaient MM. John StuartMill, Babbage etWarburton.

J'ai analysé plus haut les idées de M. John Stuart Mill*. Il voulait que l'on fît porter l'impôt non sur les moyens de chaque contribuable, mais sur sa dépense, de façon à exempter l'épargne qui reconstitue un capital productif, éminemment profitable au pays.

Il admettait bien bien que l'on traitât les revenus temporaires et incertains sur un autre pied que les revenus permanents et certains. Mais l'écart à mettre entre les deux natures de revenus lui semblait devoir être mesuré

1 Comparez Chambre des Communes, 9 mars 1857. M. Malins, a Voyez pages 163-165 et 160 note.

non par la capitalisation, suivant l'âge du propriétaire et la nature du bien, mais par la proportion de son revenu qu'un propriétaire prudent devrait épargner sur un revenu temporaire. « Quand vous estimez une rente d'une durée de dix ans, d'un revenu de 1,000 livres, autant qu'une rente perpétuelle d'un revenu de 500 livres, et que vous taxez ce revenu de 1,000 livres comme s'il n'était que 500 livres, vous laissez 500 livres affranchies de l'impôt. Or cela ne serait, dans mon système, justifiable que s'il était raisonnable et juste de supposer qu'une personne ayant ce revenu économiserait 500 livres sur les 1,000 livres, comme une provision pour les années à venir ou pour ses descendants. Et c'est beaucoup plus que les possesseurs de revenus viagers n'économisent en général... On pourrait, je pense, présumer qu'en moyenne les personnes, ayant des revenus temporaires, peuvent sans imprudence, en dépenser les 3/4 et épargner l'autre quart. C'est une proportion que j'appliquerais à tous les revenus temporaires l. »

— M. Babbage était d'avis que tout le monde doit être imposé pour subvenir aux dépenses du Gouvernement qui accorde protection à la propriété et à la personne, et le montant de la taxe mesuré par le revenu annuel net de chaque personne, de quelque source qu'il provienne. Il ne disconvenait pas que les revenus eussent des origines et par suite des conditions différentes. Mais ces revenus, quels qu'ils soient, requièrent du Gouvernement protection pendant les douze mois de l'année, et le service que leur rend le Gouvernement se trouve Être justement,

• 1851, n* 5227. Il combinait d'ailleurs ce système avec celui d'un impôt sur les legs et successions.

pendant ces douze mois, proportionnel au montant de chacun d'eux. Le Gouvernement est payé par le contribuable pour qu'il protège ses biens. Et il ne peut accorder cette protection que pour le temps présent : l'avenir ne lui appartient pas.

Et, si on objectait à M. Babbage que son système ne tenait pas compte des désavantages inhérents à certaines espèces de revenu, il répondait que le gouvernement ne s'occupe pas des individus, mais des catégories de contribuables, des cédules. Or les revenus ne sont temporaires que par rapport aux individus, ils ne le sont pas par rapport aux catégories entières. Le revenu de toute une cédule est constant et permanent, il n'y a de déplacements que d'individus à individus dans la même cédule.

Tout ce qu'il concédait, c'est qu'on pourrait exiger de chaque classe, dans son ensemble, un contingent d'impôt en rapport avec son revenu total ; chaque contribuable devant payer un droit important à son entrée dans cette classe, et un droit annuel minime. Dans l'intérieur de chaque classe on pourrait aussi autoriser les contribuables à des arrangements particuliers : par exemple, le nu-propriétaire et l'usufruitier paieraient concurremment la totalité de l'impôt assis sur le bien '.

— M. Warburton traitait le revenu annuel comme M. Hume le revenu capitalisé : « Pourvu, disait-il, que YIncome-Tax soit un impôt permanent, il est parfaitement équitable et juste de mettre annuellement le même taux sur chaque revenu annuel, qu'il soit temporaire ou permanent. » La différence de son système avec celui de

* Ibid. N°* 5449 et 5479. Il y a dans ce système certaines hérésies économiques qui sautent aux yeux.

M. Hume, c*st qu'il ne tenait pas compte chaque année de la valeur que perdait le revenu temporaire à mesure que croissait 1 âge du possesseur de ce revenu !.

M. Hume, dans l'exposé qu'il fait du système de M. Warburton, semble ne l'avoir pas parfaitement compris. Et je croirais volontiers que ce système ne paraissait pas très clair à bien d'autres, si j'en juge par les lettres nombreuses que M. Hume, au lendemain de la déposition de M. Warburton, reçut de M. Farr et de divers membres de l'Institut des acluaries *.

1 Voyez 185t. N°« 5M5t 5171, 5?0G, 5270.

2 Voyez Reyorl 1851. Àppendix.

Il est assez clair que M. Warburlon était scientifiquement erroné. Tour en montrer le fonctionnement pratique sous sa forme la plus saisissante, on peut l'exposer de la manière gue voici. Sa base de raisonnement (pour laquelle il croyait pouvoir produire des formules algébriques de démonstration), était qu'une annuité, mettons de 10,000 £, expirant à la fin même de Tannée, et une somme de 300 £, représentant l'intérêt annuel do 10,000 £ en rentes perpétuelles 3 0/0 (consolidés anglais) peuvent, avec une parfaite -équité, être imposées au même taux pour cent de Yïncome-Tax, bien que le total respectif de l'impôt se trouve ôtro, cette année-là, 33 1/3 fois aussi grand dans le premier cas que dans le second.

Il va presque sans dire qu'il n'y avait pas d'erreur mathématique dans la démonstration ; que si la première somme payait un impôt égal à 33 1/3 fois celui que payait la seconde, c'est qu'on taxait le porteur de l'annuité de 10,000 £ sur une somme déterminée par le calcul, sur une somme qui représentait la valeur vénale actuelle de la rente perpétuelle ; plus clairement, c'est qu'on lui demandait en un seul payement, une part d'impôt égalo au montant de l'impôt que le porteur de rentes perpétuelles payerait désormais d'année en année sur son intérêt annuel de 300 £•

L'erreur première de M. Warburton (les actuaries le firent remarquer) semblait provenir de ce qu'il avait perdu de vue que l'impôt étant (de l'aveu même de M. Warburton) assis sur la valeur présente, il faut toujours, pour toute valeur soumise à l'impôt, faire coïncider les époques d'évaluation et de taxation du revenu ; c'est-à-dire que la valeur actuelle, telle qu'elle est déterminée pour une année, ne peut être considérée comme la mesure exacte de l'impôt à payer pour toute autre année future.

M. Warburton pensait au contraire qu'elle peut être prise pour cette mesure invariable : delà, la fausseté de son système.

Autre cause d'erreur : il raisonnait dans l'hypothèse d'un Income-Tax perpétuel et invariable.

On pourrait aller plus loin que les actuaries, et démontrer que la

— "Enfin, dans la session de 1851, M. Hume déposa en son nom personnel, une proposition de loi, ayant pour but de compléter l'organisation de ce système du « Property-Tax », et de mettre sur la valeur du revenu, capitalisée d'après les règles précédemment exposées, un impôt de 1 pour mille, équivalant, selon lui, à 6 d. par livre de revenu. Cette proposition fut repoussée * .

§ 2. — Comité de 1861.

Les difficultés pratiques que présentait le système préthéorie de M. Warburton implique la présup position, dans l'exemple choisi plus haut, que l'annuité de 10,000 £ doit cesser absolument et perdre à l'avenir toute valeur devant l'impôt, au bout des douze mois écoulés. C'est ce qui pourrait arriver si le capital producteur de cette annuité passait d'Angleterre dans un autre pays, et, devenu ainsi la propriété d'un étranger, était soustrait, à la fin de la première année, à l'action du fisc.

Mais en fait cela n'est pas. Capital et revenu réapparaîtront en d'autres mains, à la fin de Tannée, dans des placements semblables ou, plus probablement, différents. Certainement, l'hypothèse vraisemblable dans un pays florissant comme l'Angleterre, est que le capital et le revenu, dans la moyenne des cas, resteront dans le pays, y fructifieront, et contribueront ainsi plutôt à augmenter qu'à diminuer la surface de ce qu'on peut appeler la nourriture fiscale de YIncome-Tax.

Mais comme d'après la théorie de M. Warburton, le total de l'impôt dû à l'avenir, au taux actuel, aurait été payé d'avance, pour toujours, en une seule fois, la justice exigerait que cet impôt ne fût plus perçu après la première année, sauf le cas d'élévation du taux qui nécessiterait, en équité, le payement d'un léger supplément à l'Échiquier. Et à l'inverse, si le taux venait à diminuer, l'Échiquier se trouverait, en théorie, débiteur du porteur d'annuités, et devrait lui rembourser une partie du capital et du revenu.

De là des complications, des difficultés pratiques insurmontables et redoutables à la fois. Les arguments de M. Warburton prouvaient trop pour être d'accord avec l'équité scientifique ou pratique.

1 1861, Drafl of Repart n° 5 et 6. La Revue d'Edimbourg conseillait d'établir à côté de l'impôt sur le revenu, tel qu il existait, une taxe sur le capital (« Property-Tax »), productif ou non, et qui le frapperait en rapport avec sa qualité et sa durée. « Mais il faut bien comprendre ce mot capital (property), car dans le langage actuel vous l'entendez aussi de ce « revenu tiré des efforts personnels, du talent, des qualités, du génie ». Il n'y a qu'une terminologie exacte, c'est d'appeler ce qui est réalisé « income accruing », et ce qui peut être acquis plus lard « income in expectancy. »

conisé devant le comité de 1851 et soutenu par M. Hume, l'avaient fait définitivement écarter. L'ajournement indéfini de la suppression tant de fois promise de Ylncome-Tax en rendait plus nécessaires les modifications. Les plans de réforme abondaient.

Et parmi ceux-ci, il en était un qui souriait singulièrement à la classe la plus nombreuse et la plus bruyante des réclamants, à la cédule D. C'était un projet, basé toujours sur la « discrimination », comme on disait, des revenus, sur le traitement différent à appliquer aux revenus de diverses sources, mais dont la caractéristique était cette fois une déduction à faire sur les revenus bruts de l'industrie et du commerce ou sur les revenus nets temporaires.

Ce n'était pas précisément une nouveauté dans la législation de Ylncome-Tax. L'acte de 1806, connu sous le nom de Lord Henry Petttfs Act, avait déjà accordé à ces revenus une immunité particulière, en supprimant, pour tous autres revenus, la faveur de l'exemption audessous de 50 livres, et de la modération entre 50 et 150 livres.

Plus tard, la faveur à accorder sous forme de déduction à ces revenus était devenue le standard de nombreux économistes. En 1851, dans le contre-projet soumis au comité par M. Sotheron, il était dit que « la relation moyenne de la cédule D aux autres cédilles était comme 3 à 4; en sorte que les revenus appartenant à cette cédule devraient être taxés aux 3/4 de l'impôt levé sur toute autre espèce de revenu. »

Devant ce même comité, toujours pour les mêmes revenus, un autre genre de déduction avait été proposé. Se plaçant à un point de vue scientifique, M. Edmonds, Ac-

tuary of the légal and gênerai Insurance, disait que du revenu, il faut faire trois sortes de déductions : pour les dépenses courantes, pour l'intérêt du capital, pour les risques.

Prenant pour exemple un bénéfice brut de 150 1., il faut déduire :

a) Pour les dépenses courantes, 50 1. ; c est seulement ce qui dépasse ces 50 1. qu'on peut appeler bénéfice. Le commerçant, l'industriel les a payées pour ses propres dépenses, avant de retirer aucun bénéfice.

b) Pour l'intérêt du capital, 5 0/0. Ce serait une règle équitable dans tous les cas.

c) Pour les risques, également 5 0/0.

Le reste est le bénéfice net, sur lequel on peut mettre Timpôt au même taux que sur les revenus des autres propriétés \

— Ce système de déduction était tout à fait à Tordre du jour. C'est alors qu'intervint, dans la discussion, M. John Gelibrand Hubbard, membre du Parlement, gouverneur de la Banque d'Angleterre. En 1853, il écrivait à l'éditeur du Times, en date des 8 janvier et 25 mars, deux lettres qui firent sensation, et le désignèrent, dès lors', comme chef de la réforme projetée. Il y attaquait vigoureusement l'organisation de YIncome-Tax d'après la loi de 1842, réfutait point par point tous les arguments présentés en sa faveur dans des brochures récentes % et

2 a Je lis que l'un des écrivain» les plus renommés et les plus autorisés qui se soient occupés de Vlncome-Tax et aient combattu en sa faveur, M. J. G. Moilland (M. A. F. R. S, Barrister at Law and la te fellow of Trinity Collège, Cambridge) vient de publier une seconde brochure intitulée ce Property and Incomc- Tax, état actuel de la question », et « que tous ceux qui veulent comprendre la théorie de Timpôt direct ou se former une opinion sur la

finissait par proposer son ours, je veux dire son système *.

Les réformes sont lentes. Il fallut attendre jusqu'en 1861, où un discours de M. Hubbard devant le Parlement a fit grande impression, pour qu'un comité parlementaire fût nommé à l'effet d'étudier ce système, et uniquement celui-là s.

Ce comité se composait, comme celui de 1851, de personnes très compétentes : M. Hubbard, président, M. Gladstone, chancelier de l'Echiquier, M. Sotherôn, ancien membre du comité de 1851, M. Lowe, ancien chancelier de l'Échiquier, sir Stafford Northcote, etc. Il tint vingt séances du 12 mars au 26 juillet 1861. Il appela devant lui les économistes les plus distingués, très peu d'actuaries. Un certain nombre des témoins avaient déjà été entendus par le précédent comité.

Les travaux portèrent sur nombre de points abordés ou étudiés et résolus en 1851 ; mais c'est surtout à propos de la cédule D que celui de 1861 proposa des solutions nouvelles et intéressantes, et c'est de ces revenus seuls que yt veux m'occuper.

M. Hubbard, dans un rapport préparatoire, qu'il soumit au comité le 26 juillet, disait que les revenus peuvent se diviser en deux catégories :

question doivent lire cette concise cl intéressante revue de la plupart des erreurs populaires par lesquelles cette question a été obscurcie ». Confiant dans cette « annonce élogieuse », M Hubbard ne cherche pas à savoir € si quelqu'un s'est constitué depuis M. Maitland, avocat de VIncome-Tax*, et puisqu'il a trouvé dans les deux brochures € une justification du nouvel impôt et une réfutation sans réplique de ce qui a été avancé contre lui », (l'impôt), il considérera ces brochures comme contenant l'exposé complet de tout ce qui a été dit et écrit pour YJncome-Tax; et, réfutant une à une les allégations qu'elles renferment, dira, à son tour, tout ce qu'on peut dire contre l'impôt.

1 Voyez surtout lettre du 8 janvier, qui en contient l'exposé succinct.

2 l" février 1861.

5 1861. Draft of Report by M. Lowe, page xxi.

Les revenus « spontanés, ceux que recueille le propriétaire, indépendamment de son propre travail, qui sont le fruit du capital placé, revenus imposés à leur source, et, avant même d'être arrivés jusqu'au propriétaire définitif, frappés entre les mains du tenancier, de l'emprunteur, des compagnies qui paient les dividendes, etc. ; »

Et les revenus « industriels l, provenant soit du commerce, soit de Tindustrie, soit de l'exercice d'une profession, soit des appointements des fonctions; revenus dont la caractéristique est qu'ils ne peuvent être pour la plupart imposés sans le concours et la déclaration personnelle du contribuable. »

En un sens, tous les revenus viennent du travail ; car le tenancier, l'emprunteur, la compagnie qui paient la rente, l'intérêt, le dividende, ont cultivé la terre, employé le capital, exercé une activité industrielle ou commerciale. Mais « les revenus industriels se distinguent de ceux qu'on appelle spontanés, en ceci : que le travail des propriétaires de ceux-ci n'est pas nécessaire à leur production. Ils sont libres d'employer leurs talents, leur travail ou leur temps, comme il leur plaît ; le revenu tiré du capital placé n'a pas besoin pour naître de leur concours*. »

Ce caractère impliquait déjà que les premiers, les re-

1 Draft of Report by M. Hubbard, XIV, paragraphe 47 et 48; en anglais « industrial » et non « industrious. »