RAPPORT DES REVENUS 8 PORTA NÉS AUX REVENUS DU TRAVAIL

Années. Revenus spontanée. Revenus du travail Total.

oo mixtes.

2 Au fond c'était la différence entre les € industrious and laxy ineomes », les mots seuls avaient changé. — Je ne veux pas entrer dar.s les autres distinctions subtiles, notamment entre les « trading companies » et les « trading partnerships ». C'a été une des causes de l'échec de ce système. Voyez Draft ofRporl by Hubbard, paragraphe 50 à 52.

venus industriels, avaient droit à un traitement plus doux que les revenus spontanés.

Une autre raison de les traiter plus favorablement était la précarité de ces revenus. Je n'y reviens pas.

Enfin, la caractéristique du système de M. Hubbard, était le point suivant. Du système de John Stuart Mill, que j'ai exposé plus haut \ il ne retenait que le principe d'exempter de l'impôt l'épargne faite sur les revenus. Et, appliquant à ce principe des calculs soumis au comité par le D* William Farr, directeur général de la statistique, et approuvés par M. Stuart Mil], il proposait, l'épargne faite par les propriétaires fonciers étant de 1/10, par les commerçants de 4/10 de leurs revenus, de frapper au même taux tous les revenus, spontaneous et industrial, déduction faite sur les spontaneous de 1/10, sur les industrial de 1/3 *.

Il reconnaissait que c'étaient des proportions arbitraires. Mais elles étaient adoptées par les esprits les plus solides 3, et avaient ce grand avantage de ne pas nécessité une inquisition d'un nouveau genre.

Les salaires, les appointements, les pensions ne réunissaient pas toutes les conditions qui valaient aux revenus du commerce ce traitement favorable, néanmoins pour éviter les complications, on les admettait sur le même pied 4.

— Ce système reçut un médiocre accueil du comité. M. Lowe présenta un contre-rapport, où, avec ce ton d'exquise politesse et de feinte admiration si propre à la rail-

1 Voyez pages 196 et 197.

2 XIV, paragraphe 43. Voyez aussi lettre du S janvier au Times.

1 M. Stuart Mill, dont le système différait un peu, se rattachait à cette transaction.

4 Dtafi of Report by Hubbard, paragraphe 53.

lerie, il ne laissait sans critique aucun des arguments de M. Hubbard.

On part, disait-il, de ce principe que l'impôt doit frapper le revenu net et non le revenu brut. Cela n'est pas dans la loi, et avec raison. Ce calcul serait la source de toutes fraudes. Néanmoins, s'appuyant sur ce principe illégal, on veut imposer 6 d. sur les revenus industriels, et 9 d. sur les revenus dits spontanés (car c'est cela, et pas autre chose que recouvre la proposition de déduction de M. Hubbard); et on invoque à l'appui de cette proposition divers arguments qu'on nous donne comme des axiomes.

On dit d'abord qu'une des règles d'Adam Smith est celleci : tous les sujets de l'État doivent contribuer à l'impôt dans la proportion de leurs moyens respectifs, c'est-à-dire dans la mesure du revenu dont ils jouissent respectivement sous la protection de l'État. D'accord; mais cette règle a été faite pour les impôts indirects; et dans ses rapports avec les impôts directs, elle est plutôt une recommandation d'établir un impôt sur le revenu, en s'occupant non de son origine, mais de son quantum. Ce qui est en opposition directe avec le système proposé.

On dit ensuite qu'un bon système d'impôts doit laisser les divers contribuables dans la position respective où ils étaient avant le paiement de l'impôt. Peut-être. Mais ce second principe heurte encore le système proposé. Si de deux revenus de même importance, l'Échiquier prend à l'un 9 d. et à l'autre 6, la différence entre les deux sera de 11/4 0/0 : ce qui viole le principe allégué*

On appuie ensuite la proposition de « discrimination » sur le prétendu principe qu'il ne faut pas taxer l'épargne. Qui l'affirme? Est-ce que le revenu épargné ne demande

pas la protection de l'État comme le revenu dépensé? Estce que c'est le devoir de l'État de donner des primes à l'épargne et des amendes à la dépense? Est-ce que c'est vraiment bien le but de Ylncome-Tax de traiter plus favorablement un revenu épargné, et qui par suite ne paie rien en contributions indirectes, qu'un revenu dépensé et qui a versé sa quote-part aux impôts de consommation ?

Et en admettant ce prétendu principe, est-ce qu'on va accorder une remise 'aux revenus industriels, sur cette simple présomption qu'étant revenus industriels, ils ont dû être pour partie économisés? Est-ce qu'on va aussi reconnaître comme exacte cette moyenne d'épargne de 1/10 sur les revenus dits spontanés, et 1/3 sur les revenus industriels ? D'où l'a-t-on tirée, cette moyenne ? De calculs approximatifs de M. Farr, reposant sur des chiffres moyens et vieillis de M. Porter.

« Pour ces raisons, votre Comité trouvant que la proposition est condamnée par les principes généraux en matière d'impôts qu'on a invoqués à l'appui ; que les principes particuliers sur lesquels on prétend la défendre ne peuvent pas supporter l'examen; que, même s'ils étaient vrais, aucuns faits n'ont été établis auxquels ils puissent s'appliquer; que le système implique de grandes inégalités de traitement pour des personnes placées dans les mêmes conditions, et que l'on peut craindre d'y rencontrer beaucoup de difficultés pratiques; *

« Par ces motifs, tout en rendant pleine justice à l'habileté de l'auteur de ce système, à la forme qu'il lui a donnée et à l'ingéniosité avec laquelle il Ta défendue, regrette de ne pouvoir pas le recommander à la Chambre. »

Après deux autres contre-rapports de M. Sotheron-

Estcourt, et de sir Stafford Northcote, le Comité rejeta le projet de M. Hubbard et déclara que, après deux essais infructueux par deux Comités pour amender cet impôt, les objections qu'on lui faisait semblaient tenir plutôt à sa nature qu'à son organisation. C'est la dernière tentative législative sérieuse qu'on ait faite pour la réorganisation de Ylncome-Tax.

Ce projet a rencontré du côté de l'administration le même reproche que celui de 1851 : « Quelque plausibles, disent les commissaires de Vlnland Revenue ', que soient plusieurs de ces théories, elles prêtent le flanc à des objections pratiques de la plus haute gravité: nous ne doutons pas qu'un impôt sur le revenu, pour pouvoir être maintenu, doit reposer sur des principes aussi simples et aussi intelligibles que possible. Les complications et les raffinements ne seraient pas seulement difficiles, nous pourrions dire impossibles à observer dans la pratique, mais nous pensons qu'ils cesseraient bientôt de satisfaire le public. En deux mots, après un surcroît d'expérience de treize années, nous ne voyons pas de raison de changer l'opinion exprimée dans notre premier rapport que le système présent est le seul dans lequel une taxe puisse atteindre en Angleterre la propriété en passant par le revenu. »

Il y a du vrai dans ces réflexions. Mais ni celles-ci ni les arguments de M. Lowe ne sont de nature à clore la question. Le système de M. Hubbard était fondé sur une idée vraie : la condition inégale des revenus permanents et sûrs et des revenus temporaires et précaires.

Douze ans après cet échec, M. Hubbard se plaignait

4 Report of the Commissionners, I, 126, cité par Leroy -Beaulieu, op. cit., I, 475.

amèrement que ses arguments n'eussent pas été sérieusement et de bonne foi discutés. A la suite de la communication du professeur L. Levi devant la Statistical Society, où celui-ci avait fait allusion à la mauvaise volonté de l'administration, M. Hubbard affirmait que le système proposé au comité de 1861 contenait tous les éléments de la solution . L'unanimité des marchands, industriels et hommes professionnels F avait accueilli. Les deux hauts fonctionnaires qui l'avaient déclaré impraticable avaient, avant de quitter le banc des témoins, été forcés de convenir qu'il parait à toutes les difficultés. Et pendant les quatre jours où il s'était, lui, soumis au contre-examen de MM. Gladstone, Cardwell, Lowe et de sir Stafford Northcote, il n'avait laissé aucune question sans réponse satisfaisante. On objecte que ni Pitt, ni sir Robert Peeî, ni M. Gladstone n'ont jamais proposé un Income-Tax équitable. Ils ne l'ont pas tenté : d'autres le voudront et le pourront. Pour la cédule A et la partie de la cédule D comprenant, depuis 1866, les mines, canaux, etc., l'organisation serait simple. Une loi appliquée à Londres *, et qui, malgré deux votes contraires, en 1873, à la Chambre des Communes, sera, avant peu, étendue à tout le pays pour les taxes locales, repose sur un système de moyennes, sur une série de déductions à faire des reveuus de toute sorte de la propriété immobilière. Le jour où ce système sera appliqué pour toutes les taxes locales, qui refusera de l'étendre aux impôts généraux? Pour la cédule D, pour les revenus industriels, la difficulté est plus grande, mais elle n'est pas insurraon^ table. L'opinion publique en déclare l'organisation impos-

• 3? et 33 Vict. c. 67. The valuation Metropolis aet. 1869. s. 8, \% 43, 45, 75, 76.

sible. En matière scientifique, l'opinion populaire n'a aucune valeur *. M. Gladstone professe le même avis. M. Hubbard affirme que M. Gladstone, avec un peu de bonne volonté, trouverait, et bien vite, la solution de cette question difficile *.

Et malgré l'opinion excellente qu'il avait du travail du professeur Leone Levi, il déclarait ne pouvoir se mettre d'accord avec lui sur la solution à adopter quant aux revenus industriels.

— C'est qn'en effet M. Leone Levi venait, dans un travail intitulé « On the reconstruction of the Income and Property-Tax », travail très sérieux et très bien mené, de proposer, relativement à ces revenus industriels, une solution radicale : la suppression de l'impôt. Non pas qu'il voulût diminuer les impôts directs. Au contraire; il trouvait trop élevé le produit des impôts indirects, et leur fonctionnement trop tendu. Il voulait chercher des ressources dans un élargissement des impôts directs, dans une élévation de l'impôt sur les maisons, dans une réorganisation, selon le système préconisé en 1851, de Vlncome- Tax sur la propriété immobilière et sur les fonds publics, anglais ou étrangers. Pour tout le reste, le supprimer.

Les fermiers, les fonctionnaires, les pensionnés, et la majeure partie de la cédule D comprenant les revenus professionnels et industriels seraient déchargés de l'impôt. « Sans doute, disait-il, c'est désappointant, après tant d'efforts pendant tant d'années, d'avoir à abandonner l'idée de taxer

1 C'est l'opinion de toute l'école philosophique anglaise. Voyez Herbert Spencer, Premiers principes.

2 Dans les régions gouvernementales» aussi bien que dans l'administration, on traite, même encore aujourd'hui, avec un certain dédain les conceptions de M. Hubbard.

les revenus industriels, et nous aurions pu espérer qu'avec le développement de l'intelligence chez les fonctionnaires et de la confiance chez les contribuables, on pourrait trouver des moyens de rendre YIncome-Tax non seulement possible, mais populaire. Il n'en est pas ainsi. Et des considérations morales et financières font désirer sa suppression.

« Et il ne faut pas objecter que si on l'abolit sur les

revenus industriels, il faut l'abolir sur la propriété foncière et sur les fonds publics. Il n'y a aucune solidarité entre les diverses parties de cet impôt. Chacune a sa vie à part. Et il y a cette large différence que, tandis que d'un côté nous taxons la propriété foncière et les fonds publics, aussi sûrs, du moins pour les fonds consolidés anglais, que la propriété foncière, de l'autre la taxe reposerait sur des bénéfices et des salaires, incertains en soi et variables en quantité !. »

C'était toujours le vieil argument de la discrimination. Mais cette fois on l'exagérait, faute d'avoir su l'utiliser2.

4 Leone Levi, op. cit., p. 169 et 170.

2 John Stuart Mill avait d'avance réfuté non pas ce système, mais un système conduisant au même résultat, et que M. Ménier a repris depuis à son compte : « Je ne puis guère imaginer de prétention plus effrontée que celle d'exempter de l'impôt la plus grande partie des richesses du pays, celles des négociants, manufacturiers, fermiers et marchands au détail, de manière que les hommes de ces classes ne commencent à payer une part de l'impôt que lorsqu'ils se retirent des affaires et à ce qu'ils soient à jamais exempts d'impôts s'ils ne se retirent point. Mais cette considération même ne donne point une idée exacte de l'injustice de cette proposition. Le fardeau mis ainsi à la charge exclusive des propriétaires des plus petites fractions de richesse ne pèserait pas sur cette classe de personnes à perpétuité; il tomberait exclusivement sur ceux qui la composeraient au moment où l'impôt serait établi... Si jamais ce projet était soutenu par un parti nombreux, ce fait indiquerait un relâchement de probité pécuniaire presque comparable à celui qu'ont attesté les banqueroutes américaines. » (Principe* I, 366.)