CHAPITRE V

avenir de h'Income-Tax.

SOMMAIRE

Les défauts de Vlncome-Tax semblent inhérents à l'institution en soi. Faut-il l'abandonner? — Conditions dans lesquelles on Ta maintenu jusqu'à aujourd'hui ; dangers de s'en priver ; erreurs dans les prévisions des budgets, tableau; inconvénients de demander trop aux taxes indirectes. — Le Cobden-Glub et ses tendances, opinion du gouvernement et des classes gouvernementales; — Conditions dans lesquelles on pourra le maintenir ; modifications et réformes : Vlncome-Tax charge permanente du pays.

Ainsi, en dépit de constantes réclamations et d'efforts vrais et sincère^pour le perfectionner, Vlncome-Tax encore aujourd'hui est, dans les grandes lignes, ce qu'il était en 1842. Tout ce qu'on a pu en dire dans le passé, on peut encore le dire dans le présent. Cela semblerait donner raison à ceux qui prétendent que ses défauts sont inhérents à la nature plus qu'à l'organisation de cet impôt1.

1 Cet impôt est odieux en soi, et son caractère inégal et inquisitorial ne peut pas être supprimé (9 mars 1857, Chambre des Communes, sir George Auckland).

« Dans une foule de cas, cet impôt traîne après soi l'incommodité et l'injustice; dans une foule d'autres, un véritable brigandage... Personne ne peut être jugé capable de le rendre parfait. (M. Muntz, même séance.)

« — Ainsi vous pensez que cet Incom$-Tax tend a démoraliser le pays. — Oui, complètement.

Faut-il donc l'abandonner, à cause des difficultés de tout genre qu'il présente ■ ?

Faut-il dire que cet impôt ayant été créé pour- subvenir d'abord à la guerre % ensuite à la réforme commerciale, doit, comme le promettait en 1853 M. Gladstone, disparaître avec les causes qui l'ont fait naître ' ?

Est-ce un impôt qu'il faille aujourd'hui retrancher de la législation anglaise?

Assurément ceux qui l'ont établi lui assignaient une courte existence : cinq «ns, disait Robert Peel. Et tous ceux qui sont venus après lui demandaient encore trois ans, deux ans, un an, promettant toujours, au bout de ce terme, la suppression de l'impôt. On l'accordait en maugréant, pour le terme demandé; ce terme écoulé, venait une nouvelle prorogation demandée et obtenue.

« Il me semble d'abord nécessaire de commencer par définir quelles se» ralenties conditions d'un Incomê-Tas parfaitement juste, bien que ces conditions ne puissent pas être et ne soient pas entièrement réalisable*. » (Déposition de John Stuart Mill, devant le comité d'enquête de 1861, n*« 3744 et 3539.)

Voyez aussi les conclusions du rapport préparatoire de M. Sotheron, dernier paragraphe, pape xxvi, Report, 1861, et celles du rapport du comité de 1861, citées précédemment.

1 Puis-je vous demander si vous vous refusez aussi à examiner une autre classe de difficultés, que je pourrais appeler les difficultés politiques? » (Question du chancelier de l'Échiquier, M. Gladstone, à M. Stuart Mill, 1861, n" 3569.)

a — a Quand Yîncome-Tax fut imposé pour la première fois par sir Robert Peel, dans le but d'essayer une grande tentative fiscale, il ne devait continuer que cinq ans, et on pourrait le regarder comme ayant été levé dans un but temporaire? — Oui, on le pourrait.

— « En cette circonstance, il était équitable de demander au peuple de donner son argent là où il pouvait le trouver, dans les mêmes conditions que les femmes de Garthage coupaient leurs cheveux lors de la troisième guerre punique? — C'est cela même. » {Report, !h61, n° 3753-4. Stuart Mill.)

8 « Cet impôt doit être temporaire ; temporaire non pas pour deux, trois, six ans, mais pour aussi longtemps et pas plus longtemps qu'il ne sera nécessaire pour le grand but en vue duquel on l'a rétabli. » (18 avril 1853. Commun**.)

Après le but primitif, réforme postale et douanière, apparaissaient d'autres réformes non moins nécessaires et non moins urgentes. Lord John Hussein l'adversaire des premiers jours, le gardait précieusement en 1848; M. G ladstone le faisait proroger pour sept ans, de 1853 à 1860, tout en déclarant que les détails de fonctionnement de cet impôt « rendaient difficile, peut-être impossible, en tout cas nullement souhaitable de le maintenir comme une partie des finances permanentes et ordinaires du pays. » Et ce même chancelier de Y Echiquier, qui publiait en janvier 1874, à la veille de la dissolution du Parlement, un manifeste, qu'on ne peut, venant de lui, qualifier de manœuvre électorale, où il annonçait son intention de proposer le rappel total de cet impôt, lui a demandé depuis lors les frais de l'expédition contre les Âshantees et de l'expédition d'Egypte1.

C'est qu'en effet, si une politique habile de conciliation et d'apaisement en a toujours fait désirer la suppression par les hommes d'État anglais, la nécessité d'avoir de bonnes finances leur en impose le maintien.

Comme le disait M. Gladstone, Ylncome-Tax est une machine d'un pouvoir gigantesque pour réaliser les grands desseins nationaux.

On le conserve aussi parce qu'il fournit, en année moyenne, de 6 à 8 millions sterling qui, si on l'aban-

1 (Discours du 24 avril 1882).

« La somme à trouver (pour les crédits égyptiens) est de 2,300,000 £, et nous proposons pour la réaliser de procéder comme on l'a déjà fait plusieurs fois, quand la Chambre a eu à augmenter les charges publiques assez longtemps après le commencement de l'exercice, c'est-à-dire en relevant le taux de Ylncome-Tax, qui, pour la seconde moitié de l'année fiscale, subira une charge double de celle qui aurait été applicable à Tannée entière. Aussi nous proposons d'ajouter 3 pence à Ylncome-Tax pour la deuxième moitié de Tannée, ce qui équivaut à l 1/2 d. pour Tannée entière, portant ainsi le taux de l'impôt de 5 pence à 6 1/2. »

donnait, ne pourraient être certainement rendues que par l'aggravation des impôts actuels, ou le rétablissement d'anciennes taxes bien plus critiquables, et sur le même terrain, que VlncomeTax lui-même;

Parce que c'est une grande sécurité d'avoir derrière soi un impôt qui peut, en cas de besoin, combler des déficits imprévus; parce que les évaluations des ministres les plus habiles peuvent être démenties par les recettes ' et varier, même faites par un Gladstone ou un Robert Lowe, de 6,119,000£. en plus à 3,829,000 en moins;

Parce que Ton ne peut pas compter absolument sur le produit toujours croissant des revenus indirects; que lever 20,000,000 1. par an sur les faiblesses mauvaises d'un pays est un phénomène anormal et passager; que ce n'est pas d'ailleurs une base d'impôt très satisfaisante pour un grand peuple ; que le jour peut venir où une civilisation plus parfaite, un goût plus raffiné amènera le peuple à modérer

consommati

on de gin, d'eau-de-

vie, de rhum, de tabac 2 ;

En milliers de livres

Merlio?. .

Éralaetioos.

Ki cet les.

Différtuce

Chanceliers

des

de l'Échiquier.

Années.

Excédent.

Déficit.

Eicédtnt.

Déficit.

éraluattons.

SirCh.Wood.. .

G. G. Lowis. . .

Disraeli

Gladstone. . . .

Robert Lowe. . .

2 Voyez Hubbard, à la suite de la communication du professeur Leone Levi, Journal of the Statistical Society, p. 181.

Bien mieux, à ce point de vue spécial, « l'Association pour la réforme financière, dirigée par des hommes qui ont hérité des doctrines de Cobden, se

Parce que cet impôt, quelque critique qu'il soit, n'a pas entraîné de mauvais résultats, qu'il n'a pas entrave le développement industriel et commercial, ou la richesse générale du pays, et semble au contraire contrarier moins ce développement que les douanes et Y excise qu'il a partiellement remplacés ;

Parce qu'enfin tous les politiques, tous les économistes ont reconnu le rôle utile et nécessaire que joue Ylncome- Tax, comme compensateur des impôts indirects sur les classes pauvres '*

— Vlncome Tax aura surtout de grandes chances d'être conservé, si on y apporte quelques changements. Jusqu'à ces dernières années, on a pu se faire illusion sur la durée probable de Ylncome-Tax. On en prévoyait toujours la

prononce en faveur de Vlncome-Ta*. Un de bcs membres a publié dans les Cobden Club Essays (second séries 1871-72) tin travail remarquable, où il demande non seulement le maintien, maislVxtoneion de l'impôt sur le revenu. M. Leslie voudrait arriver à la suppression des douanes, de V excise. En attendant que cette supprr ssion radicale soit possible, il propose de supprimer les droits sur le thé, le café ot diverses autres denrées, jusqu'à concurrence de 500 millions et de remplacer leur produit par une élévation de Vlncnme Tcx, qui serait porté de U à 1 pheHinsr 11 ne méconnaît pas les inconvénients de l'impôt sur le revenu, mais il croit que, touteompensé, ils sont moindres que ceux des douanes et de l'excise. 11 insiste particulièrement sur ce fait que les impôts indirects, même en dehors de toute idée protectionniste, entravent nécessairement la liberté agricole, industrielle et commerciale. » (Clamageran, discussion sur la communication de M. Laboulaye, Bulletin de législation comparée, 1873, p. 122, II.)

1 Voyez plus haut, page 106 et sq.

« Le grand secret pour conserver Ylncome-Tax est de le maintenir à un taux très modéré, dans les années moyennes. Gela amènera le public à ne plus fouiller si curieusement dans les inévitables imperfections et inégalités d'incidence d'une semblable taxe. Cette modération a été, dans la mesure du possible, la règle de conduite des hommes eminents qui jusqu'ici ont rempli les fonctions de chancelier de l'Échfquier, depuis la pratique nouvelle de V incarne- Tax. Si ce juste milieu venait à être abandonné, sauf peutêtre pour sufllre aux dépenses de guerres de courte durée, les projets de remaiiieuieiit du taux mènerai et du taux applicable aux différents revenus de Vlncome Tas recommcLceront à affluer et à passionner le public. »

(Note de M. Frederick Hendriks.)

suppression à courte échéance. Aujourd'hui il n'en est plus de même; non seulement les ministres n'osent plus la promettre, mais il semble même qu'ils ne veuillent plus la demander, « Ulncome-Tax a, en Angleterre, beaucoup de partisans; ce sont tous ceux qui ont apprécié les bienfaits d'un gouvernement pénétré de notions économiques éclairées. C'est grâce à ces notions que l'Anglais préfère payer un chiffre qu'il apprécie, qu'il connaît, que de contribuer aux charges du pays, dans une mesure plus lourde, par des moyens qu'il ignore !. »

Et en 1873, après l'agitation excessive de 1872, la Saturday Review terminait l'article cité plus haut par ces mots remarquables : « Des meetings de ce genre (de celui du Guildhalt) n'en peuvent pas moins avoir des effets déplorables, et bientôt peut-être nous donneront une Chambre des Communes capable d'abolir Vlncome Tax, contrairement à l'opinion de tous ceux de ses membres dont l'opinion sera raisonnée. »

— La même année, à la Chambre des Communes, un député disait, sans être contredit : « Si dans l'organisation de cete taxe on avait déployé la même discrétion, le même jugement que dans les affaires ordinaires de la vie, beaucoup de mécontentement excité aujourd'hui par Ylncome- Tax n'aurait jamais existé. »

Les réformes à faire ne sont pas à beaucoup près aussi profondes qu'on l'imagine. Mais pour cela il faut être bien pénétré du rôle qu'on veut donner à Ylncome-Tax. C'est pour n'avoir pas d'abord discuté cette question qu'ont échoué jusqu'ici tous les réformateurs. Si on admet que le

1 M. Helbronner. Observations à la Société de législation comparée, Buiitf»n,tome)I,p. 140.

principal caractère de Ylncome-Tax est d'être une taxe de redressement et de compensation, il ne faut plus chercher la justice absolue, mais l'équité relative. Un remaniement de la répartition des revenus, de façon à grouper également les revenus spontanés et permanents d'un côté et de l'autre les revenus laborieux et temporaires; un taux double sur les premiers, simple sur les seconds, tous deux étant tenus assez bas, satisferaient aux idées de justice et aux besoins du Trésor !.

Et dans ces conditions, on pourrait répéter ce que disait il y a trente ans un des partisans de Ylncome-Tax, M. Maitland : « Je ne puis pas m'empêcher de conclure que cet impôt sera une charge permanente du pays 2.

1 Voyez Leroy- Beaulieu, op. cit., 1, 473 et 474, 3€ cd. '<* Maitland, cité par M. de Pari eu, op. cit., p. 131.

SECTION DEUXIEME