V. Vœux du Congrès de Lausanne. « Le Congrès pense

Ie Qu'on peut ramener à un petit nombre d'impôts, et dans l'avenir à un impôt unique, les divers impôts que nos États modernes ont empruntés à la fiscalité du dernier siècle.

4° Que le meilleur système d'impôt serait, en théorie, l'impôt sur le revenu combiné avec un impôt sur le capital et sur les acquisitions. » (Cité par Proudhon, op. cit., p. 64.)

Voyez aussi de Puynode, Journal des Économistes, XXV, 498 et *q ; Heuschling, op. cit., passim. L'impôt sur le capital préconisé par M. Monter est aussi un impôt unique. Voyez Yves Guyot, op. cit., p. 418.

sans trop d'injustice, exiger du contribuable, sons une même forme d'impôt, 5 ou 6 0/0 de son revenu total. Ce serait pourtant, et dès le siècle dernier, Voltaire le déclarait difficile *. De nos jours, c'est impraticable.

Bien entendu, il ne faut plus même parler d'un impôt unique comme le comprenaient les physiocrates. Celui-là est condamné par les faits eux-mêmes. En 1844, Mac Culloch constatait que l'Angleterre et le pays de Galles, l'Ecosse et l'Irlande ne donnaient que 40 millions sterling de revenus agricoles, alors que les dépenses du pays étaient de 68 millions. « Il eût donc fallu, dans le système de l'impôt unique, après avoir confisqué tout le produit du sol, lever encore plusieurs taxes annuelles de plusieurs millions s. »

Il ne peut plus s'agir que d'un impôt ayant l'assiette la plus large, englobant tous les revenus, quelque origine qu'ils aient.

Celui-là serait également inacceptable, mais pour des raisons différentes. Je n'invoque pas ici les fraudes, le mécontentement qu'il exciterait, et sa fâcheuse influence sur les capitaux s ; ce sont des reproches que j'étudierai à propos de l'impôt complémentaire.

Le meilleur argument qu'on puisse faire valoir contre lui est le taux extrêmement élevé qu'on serait obligé de lui donner. J'imagine que les partisans de cet impôt unique ne laisseraient subsister à côté de lui aucun impôt, quel qu'il

« — m Dites-moi, je voue prie, y a-t-il une nation au monde qui jouisse de ce beau bénéfice de l'impôt unique? — Pas une nation opulente. Les Anglais, qui ne rient guère, se sont mis à rire quand ils ont appris que des gens d'esprit avaient propose parmi nous cette administration. » (L'homme au* quarante écus, conversation avec le géomètre.)

' Mac Culloch, A Treatise on ihe principleg and praclical influence of taxation, p. 55.

1 Bonnet, Revue des Deux-Mondes, 15 janvier 1872.

fût, local ou général. Ils lui demanderaient de remplacer tout notre système fiscal, et de nous en procurer toutes les ressources. Car d'espérer économiser, j'ai démontré que ce serait folie, et folie de le vouloir dans une large mesure. L'impôt unique devrait donc produire 4 milliards et demi. Le revenu net annuel de la France est estimé à environ 30 milliards ! : c'est donc 15 0/0 de son revenu qu'il faudrait demander directement h chaque citoyen. Qui osera proposer un taux semblable?

Et ce chiffre de 15 0/0, si lourd qu'il paraisse, n'est pas encore le chiffre réel. Ces 30 milliards comprennent les salaires gagnés à la journée ou à la semaine ou au mois, et les revenus des petits rentiers , petits commerçants, petits propriétaires qui sont en France l'immense majorité. Or tous ces contribuables, dont le revenu moyen peut varier entre 1,500 et 2,500 francs, versent chaque année au budget une somme considérable pour leurs achats de denrées de première nécessité soumises aux droits de consommation. C'est un fait certainement regrettable, dont il faut chercher le remède; mais c'est une nécessité dans l'état de nos dépenses. Or cet appoint que peuvent ainsi fournir les petits revenus par des versements continus et insensibles, personne ne croit qu'ils puissent le fournir sous la forme d'un impôt direct. C'est d'une telle évidence qu'aucune loi pratique d'impôt sur le revenu n'a omis d'exempter les moindres revenus, et de frapper plus légèrement les revenus moyens 3. C'est à cela également que seront réduits les partisans de l'impôt unique. Ils décideront donc que les revenus inférieurs à 1,000 francs, par exemple,

1 M. Le Trésor de la Rocque l'estime à 25 milliards. M. Leroy-Beaulieu et M. Bonnet à 35. Voyez plus haut, p. 71.

2 V. plus haut Discours de M. Puttkammer, pages 80-81.

seront exemptés, et que les revenus entre 1,000 et 1,500 jouiront d'une modération de 500 francs. Avec ces concessions, une proportion énorme des contribuables actuels ne paiera rien, proportion qu'un auteur faisant autorité évaluait, en 1873, aux trois quarts *. En admettant que, depuis dix ans, la moyenne des revenus se soit notablement élevée, on peut ramener cette évaluation à la moitié. Donc la moitié des citoyens cesseront d'être contribuables. Outre l'inconvénient qu'un tel résultat pourrait présenter dans des pays de démocratie, il aurait celui de rejeter sur les autres la partie du fardeau incombant aux premiers. Ce ne serait pas, dans ce cas, exagéré de fixer à 18 ou 20 0/0 le taux qu'atteindrait l'impôt.

Ce chiffre admis, et je ne vois pas qu'on puisse le contester, je crois encore moins contestable que personne ne veuille le proposer et personne le subir. Les contribuables, et j'entends ceux de tous les pays, sont ainsi faits qu'ils consentent bien à être trompés ou à se tromper eux-mêmes sur la somme de leurs impôts, mais que si l'on vient brusquement leur en mettre devant les yeux le total énorme, payé de cent manières dans le courant de l'année, ee total, imprévu pour le plus grand nombre et effrayant en soi, leur inspirera la haine du Gouvernement qui le lève et le désir de le renverser.

Il importe donc, à ce point de vue, de ne pas denander au contribuable un si grossacrifioe eu uae seule fois. Et ce n'est pas seulement la politique qui comma&de cette conduite : d'autres raisons d'ordre économique en font une nécessité. Mais ici je laisse la parole à ProHdhon; je ne dirais ni si juste ni si net.

' Bonuet, Revue des Deux-Mondes, U jaafier 1783.

« De ce qu'aucune espèce d'impôt, examinée séparément et en elle-même, ne peut être tenue pour juste, équitable, rationnelle,... il s'ensuit évidemment... que l'hypothèse d'un impôt unique croule par sa base. C'est en vue d'une plus grande exactitude et d'une plus grande équité de répartition que les partisans de l'impôt unique le proposent. Or il arriverait justement, contre la prévision des auteurs, que cet impôt unique, par cela même qu'il serait unique, aurait le privilège de l'iniquité... d'une iniquité idéale, puisqu'il aurait pour effet de traduire plus violemment et de mettre plus en relief l'anomalie commune à chaque espèce d'impôt, anomalie qui se voit d'autant moins qu'elle s'éparpille davantage . . .

« ... L'unité de l'impôt est de pure théorie. Elle consiste en ce fait tant de fois exprimé, que tout impôt se prélève en définitive sur le produit, et que les différentes formes qu'il affecte ne sont que les différentes manières dont le fisc se procure sa prébende. La société est la déesse aux grandes et nombreuses mamelles, qui nourrit de son lait non pas seulement l'Etat, mais tous les citoyens. Regardez comment ceux-ci se comportent. S' adressent-ils à un seul et unique mamelon? Non : par la voie de l'échange, ils vont pomper tour à tour leur subsistance dans les diverses catégories de la production. A l'un ils demandent du blé, à l'autre de la viande; à celui-ci du crédit, à celui-là l'habitation; à cet autre de la science, etc., et payent chacun en argent. Ainsi fait à sa manière, l'État, demandaatson salaire à qui peut le payer, frappant la richesse là où il la trouve, aspirant la substance qui le nourrit chez toutes les classes de la nation, parce qu'en effet cette substance se trouve, non pas recueillie sur un point comme en un vaste réservoir, mais répandue

et disséminée à l'infini dans les tubes capillaires du corps social *.»

IL Reste donc l'impôt complémentaire.

Il peut lui-même se présenter en pratique sous plusieurs aspects.

a — Ce peut-être un impôt assis sur l'ensemble des revenus, immobiliers et mobiliers. On comprendrait l'existence d'un système fiscal ayant demandé pendant longtemps toutes ses ressources aux contributions indirectes, puis venant, par besoin ou par esprit de justice, en réclamer de nouvelles aux impôts directs, et établissant pour cela un impôt complémentaire sur tous les revenus immobiliers et mobiliers. Pour tous ceux qui ne veulent pas tenir compte en Angleterre du land-tax et des licenses, à cause de leur peu d'importance, et qui persistent à ignorer l'existence des taxes locales, ce serait à peu près le cas de l'Angleterre au moment de la loi sur Vlncome-Tax en 1842.

b — Ce peut être un impôt assis uniquement sur le revenu mobilier. Les sociétés ont eu toutes à l'origine, et quelquesunes ont conservé longtemps un impôt direct unique : l'impôt foncier. Cela, pour deux raisons : la première, parce que les richesses sur lesquelles il frappe ont été au début les seules connues dans les sociétés primitives ; la seconde, parce que même aujourd'hui ce sont encore les seules importantes dans les pays sans industrie.

C'a été le fait de la plupart des nations de l'Europe jusqu'au commencement de ce siècle. La richesse mobilière était si peu développée que nos codes gardent encore la marque du peu d'importance qu'on y attachait et des faibles

1 Proudhon, op. cit., p. 205 et 207. Voyez dans M. Thiers, La Propriété, une comparaison du même genre.

garanties dont on l'entourait. Mais depuis que l'industrie et le commerce se sont émancipés et ont créé une richesse industrielle et commerciale, nous avons encore assisté à la naissance et au prodigieux développement d'une nouvelle richesse mobilière inconnue auparavant, de celle qui provient du travail et des capitaux anonymes, et qui représente dans certains pays la moitié de la fortune publique '.

Dans ces conditions, il a pu paraître nécessaire et juste d'établir, en face de l'impôt foncier, un impôt sur la richesse mobilière qui donnât des ressources à l'Etat en frappant de nouveaux contribuables. C'a été le cas de l'Italie, qui, en 1864, alors que la propriété mobilière payait environ 15 millions dans tout le royaume, a cséé l'impôt sur les revenus de la richesse mobilière, et en retire aujourd'hui près de 200 millions.

c — Il peut se faire, au contraire, que, dans un pays, la richesse immobilière et la richesse mobilière soient, à des taux sensiblement égaux, et toutes deux imposées; qu'il n'y ait pour ainsi dire pas une seule branche importante du revenu des citoyens qui ne soit soumise à un impôt.

Dans ce cas là, il peut encore y avoir lieu d'établir un impôt sur le revenu, mais alors dans un but presque exclusivement fiscal, et uniquement pour procurer au budget de l'État des ressources abondantes et prêtes à volonté. C'est le cas de presque toutes les nations qui l'ont établi, notamment de l'Amérique (dans la période 1862-1873) et de l'Autriche.

1 C'est pourquoi en 1849, un député, M. David (du Gers), pouvait dire : (( Aujourd'hui la fortune mobilière est arrivée à des proportions égales à celles de la fortune foncière... 11 faut égaler le fardeau. » (Séance du 2 février.)

à— Enfin, il se peut que des impôts existent sur tous les revenus immobiliers et mobiliers, mais que la répartition de ces impôts soit défectueuse; que certaines catégories paient une part contributive trop forte, au bénéfice d'autres catégories qui ne sont point assez imposées; que certains contribuables soient écrasés par l'impôt , au mépris de cette règle formulée par Sismondi et presque universellement acceptée que l'impôt doit laisser au contribuable au moins le nécessaire. Dans un pays où il en serait ainsi, l'impôt complémentaire sur le revenu aurait un double effet : permettre d'arriver, peu à peu, à une meilleure assiette, de substituer à des procédés anciens et arbitraires de répartition des procédés plus justes et plus dignes de la civilisation ; et jouer un rôle de redressement et de compensation par le soulagement des revenus au-dessous d'un certain chiffre, par une sorte de virement opéré au profit des moindres revenus sur les plus considérables, et par l'affectation des sommes ainsi obtenues à des dégrèvements utiles à la communauté. Ce serait le cas de beaucoup de pays, et ce sera, j'espère, le rôle de l'impôt sur le revenu en France.

— Cette deuxième manière d'être de l'impôt sur le revenu, qu'on appelle alors impôt complémentaire, est donc, avec des variétés, la seule connue dans les grandes nations de l'Europe,

Qu'il soit, suivant les cas, simplement complémentaire, venant atteindre des revenus jusque-là épargnés, ou complémentaire général, venant demander à tous les revenus déjà atteints des ressources nouvelles dont on prétend obtenir des effets économiques avantageux, les deux modes ont bien des points de ressemblance et bien des règles communes. Mais quand il est simplement complémentaire,

qu'il frappe soit toas les revenus mobiliers, soit une ou plusieurs catégories seulement de ces revenus, il peut produire des effets fâcheux sur les râleurs productives des revenus qu'il atteint. On comprend très bien en effet que la création d'un impôt nouveau vient déranger l'ordre de choses actuel et troubler le rapport qu'une longue pratique avait établi entre les divers revenus.

Que demain, dans un pays qui ne le connaît pas encore, on établisse l'impôt foncier; immédiatement le capitaliste foncier, frappé d'une charge nouvelle, cherche à s'en dédommager : il va exiger du fermier, s'il loue ses terres, une augmentation de loyer; imposer au public, s'il vend ses produits, un renchérissement des denrées. Mais si le commerce est actif et libre, si ces mêmes denrées peuvent s'obtenir ailleurs au prix ancien, ni le public ne consentira au renchérissement des denrées, ni le fermier à l'élévation de son loyer, puisqu'il n'aurait pas l'écoulement de ses produits. Le propriétaire va donc être obligé, les effets de répercussion se trouvant, par hypothèse, supprimés, de supporter seul le poids de l'impôt nouveau, et comme le rendement de la terre n'est plus aussi favorable, tous ceux qui seraient tentés d'y placer ou même d'y laisser leurs capitaux, en chercheront, au moins pendant longtemps, un autre emploi ; et l'effet de cet impôt nouveau aura été, jusqu'à une lointaine période de nouvel équilibre, de pousser les capitaux vers d'autres placements et de faire baisser la valeur du sol.

Ce qui est vrai dans ce cas l'est toujours. L'hypothèse que j'ai choisie est, en effet, grâce à certaines particularités de l'impôt foncier, une des moins favorables à la démonstration de ma proposition. Le capitaliste atteint par l'impôt

nouveau cherche toujours à faire retomber sur autrui partie de ce fardeau inattendu. Si la répercussion se trouve être impossible ou dificile, les capitaux s'éloignent de ce genre de placement, quel qu'il soit, et en cherchent un autre. Qu'au lieu de la terre on impose les maisons louées, les créances hypothécaires, les bénéfices du commerce et de l'industrie, le résultat sera identique : pour les détenteurs actuels de ces revenus, l'impôt nouveau équivaut à une confiscation '; pour les autres contribuables, c'est une menace salutaire qui les pousse à faire émigrer le capital 2.

Ce résultat est encore bien plus évident, s'il s'agit d'un impôt sur le revenu de certains biens mobiliers . Au lieu de frapper en masse tous les revenus mobiliers, la loi n'en atteint que quelques-uns. Par exemple, elle décide, comme la loi française du 29 juin 1872, qu'on mettra un impôt de 3 0/0 (sans parler de l'élévation des droits de transmission) sur les intérêts et dividendes des actions et obligations des sociétés de toute nature, sur les arrérages des emprunts autres que les emprunts d'État, enfin sur les bénéfices des sociétés en commandite simple. Voilà une masse de revenus

• € L'impôt établi sur les revenus d'une classe de citoyens, et qui n'est pas balancé par un impôt équivalent sur les autres classes de revenus, est une violation de la justice et équivaut à une confiscation partielle. » Stuart Mill, op. cit., II, p. 380.

2 Voyea Lasseau, op. cit., p. 106-107; Ballue, op. cit., p. 27.

M. de Parieu a très heureusement résumé ces effets : a L'impôt reste, au moins immédiatement, à la charge de celui qui le paye, si l'objet sur lequel il est assis n'est pas susceptible de restriction. Il est rejeté en tout ou en partie sur d'autres contribuables, si l'objet sur lequel il est assis est susceptible de restriction, et la répercussion de l'impôt est en raison de la facilité de cette restriction. Si celui sur lequel l'impôt est réfléchi est à son tour en état de resserrer la jouissance à l'occasion de laquelle il reçoit le contre-coup de la taxe, il neutralisera en partie l'effet de la répercussion de l'impôt, en la rejetant soit sur le contribuable primitif, soit sur d'autres. »

Voyez Leroy Beaulieu, op. cit., I, p. 759-761.

mobiliers atteints, quand une autre quantité toute aussi considérable de revenus de nature absolument identique est soit totalement, soit pour partie, épargnée par l'impôt.

Négligeons la question de l'impôt sur la rente française, dont la solution implique des considérations de politique et d'opportunité. Pour le reste, il demeure bien évident que, notamment, les droits de patente payés par une grosse maison d'industrie privée, par une société en nom collectif, n'atteignent pas le tant pour cent que demande la loi d'impôt aux revenus des sociétés anonymes et en commandite, lesquelles ne sont pas pour cela déchargées de la patente. Il y a là une injustice flagrante : les porteurs de ces actions, obligations, titres d'emprunts, paient, et paient eux seuls, un impôt imprévu; cette injustice s'analyse en une confiscation, et peut aboutir à un déplacement des* capitaux qui vont ailleurs, s'ils y ont intérêt l.

Voilà pourquoi l'impôt complémentaire sur certains revenus peut être préjudiciable à certaines classes de contribuables, à la société toute entière, si ces classes sont nombreuses; et, de nos jours, pour cette raison et pour d'autres que j'indiquerai plus loin, quand on parle de l'impôt sur le revenu comme d un impôt équitable et salutaire, on l'entend de l'impôt complémentaire général.

C'est cet impôt qui est aujourd'hui partout attaqué et partout loué 2 ; et comme à ses qualités propres, quelles qu'elles soient, il joint celles de ses congénères plus restreints, c'est de lui que je m'occuperai uniquement désormais.

* Ces derniers mots « s'ils y ont intérêt », indiquent la limite même du taux que peut atteindre et de l'assiette que peut avoir l'impôt. C'est une question que je reprendrai plus loin.

2 V. Bonnet, Stuart Mill, de Parieu, Leroy -Beaulieu, Denis, Heuschling, Léon Valras, Gtaraier, dans leurs ouvrages précédemment cités, passim.