II. — Conditions d 'existence db l'impôt sur le revenu

Après avoir cherché d'aussi près que possible les conditions de l'impôt sur le revenu, il reste à voir comment on pourrait le mettre en pratique. Cest un instrument délicat, qui demande a être manié par des mains habiles. Par dessus tout, comme on Ta fait remarquer, il frôle de très près la sensibilité et la susceptibilité du contribuable, et il exige des peuples et des pays qui veulent l'adopter des qualités spéciales de tempérament et de puissance économique. Ce sont ces qualités que je veux très brièvement étudier.

§ 1. — Qualités des peuples.

M. de Parieu, qui a, le premier et presque le seul, étudié ces questions, a, d'après ses observations, formulé une théorie intéressante. Elle est basée sur les aptitudes et les tendances diverses des diverses races. Il fait ressortir d'une part les formalités qu'impose le fonctionnement de la taxe, d'autre part les qualités morales qu'elle suppose chez les contribuables, et constate justement que ces qualités sont au plus haut point développées chez les peuples de race germanique.

Pour faire la déclaration de sa fortune, pour supporter le contrôle qui en est la conséquence, pour soumettre à rirapot toutes les valeurs et celles-là seulement qui sont productives de revenus, il faut avoir une loyauté, une patience et un esprit aristocratique qui ne se trouvent que chez la race germanique. Les peuples latins ne paraissent pas les avoir, au moins au même degré. Et le seul d'entre eux, le Portugal, « dans lequel ce système d'impôts a jeté quelques

racines, est, au rapport de plusieurs observateurs, la partie de la péninsule Ibérique dans laquelle le sang gothique a laissé le plus de traces. » Chez les autres peuples latins « on s'est arrêté devant des difficultés d'exécution que d'autres ont surmontées. » La différence de ces résultats provient plutôt de la diversité du caractère et des mœurs politiques que des formes de l'intelligence, dont il ne faut cependant pas nier absolument l'influence... Révéler sa fortune à ses concitoyens, subir quelque contrôle peut-être parfois arbitraire de la part des magistrats de sa localité est plus tolérable aux mœurs de la race germanique qu'à celles de la race néo-latine. » Enfin « l'impôt sur le revenu exempte des valeurs que l'esprit démocratique se plaît à taxer, des valeurs inertes et improductives et dont la possession emporte une certaine présomption de luxe. »

Je crois avoir ainsi fidèlement résumé les observations de M. de Parieu. Elles étaient, à l'époque où il a écrit d'une scrupuleuse exactitude. L'impôt sur le revenu ne fonctionnait guère qu'en Angleterre et qu'en Prusse. L'Angleterre a depuis longtemps un renom de loyauté commerciale, la Prusse une patience légendaire, toutes les deux un esprit aristocratique, et, à cette époque encore, des lois, vestiges derniers de la féodalité. M. de Parieu avait donc été un très habile observateur \ *

Reste à savoir si sa théorie, qu'il ne voulait pas d'ailleurs trop absolue, était juste.

Dès l'époque où il la formula, elle fut critiquée. Et elle devait l'être. On ne pouvait s'attendre à voir universellement accueillir une théorie qui concédait bénévolement à

4 Si j'admettais la théorie de M. de Parieu, je youdrais expliquer, an moins pour partie, par la différence de religions la supériorité, à ce seul point de vue, des races germaniques.

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une seule race, à deux ou trois peuples dans l'Europe, le monopole de la sincérité, de la loyauté, de la patience, voire du courage, de toutes les qualités enfin qui font les pètfpfcs forts et respectés.

On chercha d'autres explications que la sienne à l'existence et au fonctionnement chez ces seules nations de l'impôt sur le revenu. M. Hippolyte Passy, dans le Journal des Économistes f, se refusa à admettre cette supériorité de l'Angleterre et de la Prusse. Selon lui, la loyauté moindre du contribuable français par exemple en face du fisc, et sa moindre patience doivent être attribuées à des raisons purement historiques. Chez nous, dit-il, l'impôt n'était pas la règle pour les grands propriétaires nobles. Us ne payaient pas l'impôt, ils faisaient des dons volontaires. Le peuple, au contraire, la plèbe payait l'impôt, de règne en règne plus dur, au fur et à mesure que les concessions de titres nobiliaires devenaient plus fréquentes et restreignaient le nombre des contribuables. En sorte que l'impôt, triste privilège d'une seule classe, était de plus en plus ha! de ceux qui le payaient. Et parmi les impôts, il en était un qui résumait en lui toutes les inégalités, toutes les injustices et concentrait toutes les haines : c'était l'impôt sur le revenu. J'ai déjà cité les remontrances de la Cour des aides, le rapport de M. de Fermon, témoignages de la dureté d'uft impôt dont on osait se plaindre publiquement ail roi.

Si je puis invoquer une théorie qui m'est chère % je compléterai celle de M. Hippolyte Passy. Les vexations et les injustices que le contribuable français a eu & subir en ce temps, si criantes qu'elles fussent, ne l'ont pas encore été

* Voyez mou ouvrage L'autorité gouvernementale compétente pour poster les truites internationaux, p. 174 et sq.

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suffisamment. Le pays a toujours été riche, et certainement, il y a cent ans, le plus riche de l'Europe '. L'impôt, toujours croissant, ne croissait pas plus vite que lti rièhesse. Une récolte ou deux venaient effacer les désastres récents ; et le peuple, toujours pressuré, assez pour désirer de se soustraire à de très lourdes charges, ne Tétait pas assez cependant pour être porté aux derniers excès. Que le fardeau fût devenu réellement intolérable, la longue patience du peuple se lassait; il entrait en révolte ouverte contre l'autorité qui le lui imposait, et, comme en Angleterre, la forçait à capituler et à recevoir des conditions. Ce jour-là le peuple devenait un pouvoir qui, après avoir traité d'égal à égal, était tenu aux vertus des peuples libres, à l'honneur, à la loyauté, au respect de la loi. Au contraire, le peuple a tâché à vivre comme il le pouvait, à s'accommodera sa dure condition ; il n'a pas refusé l'impôt, mais il a essayé de ne pas le payer. Le contribuable ne s'est fait irai scrupule de tromper un créancier impitoyable; au Heu de discuter ses droits, il a esquivé ses devoirs, il est devenu fuyard et menteur. Ce sont là des habitudes de plusieurs siècles que l'émancipation datant de 89 n'a pas encore complètement déracinées.

Mais on les retrouve ailleurs qu'en France et jusque dans la race germanique. Le long chapitre que j'ai consacré

1 « On ne peut pas plus comparer les impôts de deux nations que leurs richesses et leurs revenus respectifs, parce que les impôts sont relatifs au prix des choses chez l'une et l'autre nation... Si l'une dans l'autre, leur valeur commune est, en argent, d'un tiers plus haute en Angleterre qu'en France, un milliard et demi d'impôts en Angleterre ne sont pas une somme plus forte qu'un milliard en France. Le mal de V Angleterre vient de ce qu'un territoire plut ingrat et une population moins considérable paie néanmoins autant d'impôts, en supposant toutefois que le rapport du prix des choses en général soit comme le rapport des deux sommes d'impôts. » (J.-B. Say, op. cit., p 496.)

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aux objections à Ylncome-Tax révèle un esprit de fraude très décidé, qui n'a reculé que peu à peu devant la patiente ténacité de l'administration. Et ce serait mal juger l'Allemagne que la croire insensible à l'argent et au désir de conserver son épargne. Ce désir va assez loin pour l'engager à de belles petites fraudes bien caractérisées; si caractérisées qu'on a dû, en Prusse, diviser en deux catégories les contribuables à l'impôt du revenu, et ranger dans Tune, dans le Klassensteuer, les plus faibles contribuables qu'on jugeait plus enclins à la dissimulation. Et encore avec ces mesures, on arrive aux fraudes et aux moyens de coercition que j'ai signalés au début de cet ouvrage '.

D'ailleurs, depuis l'époque où écrivait M. de Parieu, les faits sont venus infirmer sa théorie. L'Italie, un des peuples latins qu'elle condamnait, a fait l'expérience prolongée et définitivement heureuse de l'impôt sur le revenu, établi dans des conditions à la fois plus dures et plus libérales qu'en Prusse; et le Portugal, à qui un mélange de sang gothique semblait en assurer la pratique fructueuse, n'a pu au contraire y réussir complètement a.

Ce qui semble être aujourd'hui indiqué par la théorie, c'est que l'impôt sur le revenu peut fonctionner partout, indépendamment du caractère des peuples, à la seule condition d'observer les règles que j'ai formulées plus haut, règles de prudence et de modération dans l'assiette de l'impôt et de discrétion dans le contrôle.

4 Voyez pages 53 et 54, et le discours de M. Puttkammer, cité plus haut, pages 80-81.

3 « En Portugal, le ministère Braamcamp fit voter en 1880 un impôt sur le revenu, divisé en cinqcédules avec différentes déductions, pour procurer une recette de cinq millions et demi de francs. Cette taxe très impopulaire fut l'une des causes de la chute de ce ministère. Le cabinet suivant s'empressa de la modifier et d'en restreindre l'application. » (Leroy-Beaulieu op. cit., I, 493.)

— Mais la question du fonctionnement écartée, s'en présente une autre : celle de Y établissement de l'impôt. Elle se pose à propos non pas de la différence des races, mais de l'organisation constitutionnelle différente des différents pays. En Angleterre, Ylncome-Tax a été voté en 1842, dans des conditions qui ne se retrouvent plus chez aucun peuple. Le Parlement était nommé par une faible quantité d'électeurs, disons le mot, par une aristocratie. Whigs ou Tories, l'étiquette importe peu : entre eux les nuances étaient certainement très marquées; mais, comparés aux partis de tel pays du continent, les uns et les autres étaient les élus d'une aristocratie. Et on peut dire que le peuple sur qui devait porter Ylncome-Tax sinon pour la plus forte du moins pour la plus lourde part, la masse des artisans, des employés, des petits commerçants, des non-propriétaires, en somme les 8/ 10 des contribuables ne furent pas mis à même d'émettre une opinion, et, si cela leur plaisait, de combattre efficacement le projet d'impôt. Dans ces conditions, l'effort de Robert Peel et de ceux qui le soutenaient pouvait être tourné tout entier contre leurs adversaires du Parlement. En serait-il de même aujourd'hui ? Le Royaume- Uni compte près de 3 millions d'électeurs ; la réforme actuellement projetée lui en donnera cinq. Si l'on suppose que Vlncome-Tax n'y existe pas encore, et que la nécessité de se procurer des ressources en fasse désirer l'établissement, croit-on que l'immense talent et l'autorité incontestable de M. Gladstone lui permettent d'obtenir ce qu'à obtenu sir Robert Peel ? Il est permis d'en douter. M. Gladstone et ses partisans devraient d'abord convaincre leurs propres électeurs de la nécessité d'établir cet impôt et de son efficacité pour le but proposé. Cette première victoire gagnée, par

hypothèse, il faudrait convaincre les adversaires du Parlement, lesquels s'abriteraient commodément derrière la volonté de leurs propres électeurs. Et il ne fait pas doute que, si leur conviction même était d'accord avec leur désir de faire échec au Gouvernement, ils ne parvinssent à créer une agitation inquiétante, comme celle de 1841, dans nos départements du centre, lors de la réforme de la contribution personnelle mobilière. Une semblable agitation ferait sans doute reculer des gouvernements moins assis et moins puissants que celui de M. Gladstone. Et peut-être l'illustre financier lui-même hésiterait-il, tout convaincu qu'il fût des mérites de cet impôt, à en vouloir faire bénéficier une nation qui s'y refuserait aussi énergiquement.

Je sais bien qu'en Italie, on a pu établir, en 1864, et perfectionner, presque chaque année, l'impôt sur la richesse mobilière. On a trouvé un ministre pour proposer et un Parlement pour oser voter cette réforme. Mais outre qu'en Italie le droit du suffrage est restreint par des conditions d'âge, de cens et de capacité intellectuelle (25 ans — 40 francs de cens, — savoir lire et écrire), ce pays, qui renaissait à la vie, a eu toutes les ardeurs et toutes les audaces de la jeunesse, telles que notre Révolution les a connues. L'exemple ne serait donc pas concluant.

Cette observation, que j'ai dû ne pas dissimuler, si elle est exacte, indiquerait que l'établissement primitif, sinon le fonctionnement de cet impôt, rencontrerait de très grandes difficultés dans une démocratie. Reste à savoir si ces difficultés seraient plus grandes que pour tout autre impôt, et quelle influence elle devrait avoir sur la conduite du Gouvernement. Sur le premier point, on peut affirmer que les difficultés seraient plus grandes : cet impôt atteint

une quantité de contribuables plus considérable qu'aucun autre; et, si l'on tient compte de l'excellence de son but moins que de l'exigence de ses procédés, il blesse plus au vif la susceptibilité du contribuable. Sur le second point, c'est évidemment une question de circonstances. Le gouvernement devrait peser tous les avantages du statu quo et de la réforme, et, unefbis convaincu de son devoir, ou abandonner ses projets, ou les soutenif énergiquement, jouant, sans arrière-pensée, dans cette lutte, les ministres, leur portefeuille, et le Parlement, sa popularité. C'est ainsi que Robert Peel a payé de son ministère le vote qu'il arracha au Parlement.

§ î. — Qualités des Pays.

M. de Parieu a également formulé, sur la puissance économique du pays où l'on veut établir l'impôt sur le revenu» une loi dont la justesse a été vérifiée : c'est que la richesse mobilière y doit être très développée. La richesse immobilière seule n'offrirait pas une base assez large à l'impôt. Il lui faut, pour qu'il ait une productivité suffisant à compenser les difficultés d'établissement, une assiette large et pouvant croître indéfiniment. C'est bien là la caractéristique de la richesse mobilière. En Angleterre, notamment la cédille D, qui correspond aux bénéfices commerciaux et industriels, ne représentait, en 1842, que 28 0/0 des valeurs totales soumises à l'impôt ; en 1877, elle en représentait 46 0/0. A l'inverse, la cédule A, qui correspond à la richesse immobilière, esttombéede 400/0 en 1842,à330/0 en 1877 '.

« Voyez plus haut, pa#3 179.

Au reste, c'est aujourd'hui la condition économique de tous les pays. Partout la richesse mobilière s'est étonnamment développée. A l'époque où écrivait M. deParieu (1856), on ne pouvait encore soupçonner l'extraordinaire puissance qu'elle atteindrait en France.

Sur un seul point, sa théorie est devenue contestable. La richesse, amène le luxe. Les pays riches, et, dans ces pays, les plus riches des contribuables, recherchent et accumulent des valeurs improductives, notamment sous forme de richesses artistiques. M. de Parieu craignait que l'impôt du revenu, qui exempte naturellement ces valeurs improductives, fût inadmissible dans un pays d'esprit démocratique, où ces richesses sont le lot d'une classe privilégiée, et peutêtre l'objet de l'envie commune. Si cette crainte est fondée, s'il est vrai que l'accumulation de richesses improductives excite l'envie, et que le désir de les atteindre soit inconciliable avec l'impôt du revenu, cet effet ne saurait être limité aux pays d'esprit démocratique. Les comités d'enquête de 1851 et 1861 ont révélé, en Angleterre, la plus aristocratique des nations, le désir général de soumettre, au moyen de calculs spéciaux, ces richesses à l'impôt sur le revenu '.

1 Voyez plus haut, p. 185-186.