CHAPITRE III

OBJECTIONS BT DISCUSSION.

SOMMAIRE

Critiques adressés à l'impôt sur le revenu. — S'oppose à la formation de l'épargne et pénètre le mystère deB familles; critique de ce mode de discussion, réfutation par exemples tirés des lois étrangères et françaises.

— Ne permet pas de vérification, est inquiBi tonal et arbitraire; exposé des moyens d'action de l'administration et deB garanties; — pousse à la fraude; — frappe exclusivement le travail et l'épargne, Vauban et Volney; la civilisation actuelle et le principe de justice dans les impôts;

— émigration des capitaux, réfutation par l'exemple des pays étrangers;

— pousse les gouvernements à la dépense, opinion de lord Brougham et de M. Gladstone; exemple de l'Angleterre et de la France; inefficacité des impôts directs à moraliser les peuples; caractères spéciaux de l'impôt sur le revenu; — coûte cher à percevoir; — jugement sur l'impôt du revenu; pas d'impôt idéal ; Mac Culloch et M. Gladstone ; permanence de cet impôt; son rôle dans l'avenir.

Nous avons déterminé les conditions d'organisation de l'impôt sur le revenu. Même avec la réunion de toutes ces conditions, il ne trouve pas grâce devant ses adversaires» Et voici notamment les critiques qu'ils lui adressent.

1) Les plus mauvais impôts sont ceux qui, comme l'impôt sur le revenu, frappant immédiatement toute augmentation du patrimoine, s'opposent à l'accumulation des capitaux, et à la formation de l'épargne. Nos lois françaises,

par exemple, les ont toujours proscrits. Il est bien vrai que le fisc prend en considération l'importance de la fortune au moment de sa transmission par succession. Mais c'est à un moment où les biens, n'appartenant à personne, sont devenus saisissables. La loi ne pénètre pas dans le mystère du revenu. Elle renonce même, à l'ouverture d'une succession, à constater la situation réelle des fortunes, car elle n'admet pas la défalcation des dettes, et calcule les droits d'après le capital brut des propriétés qui sont transmises. Elle ne fait pas précisément ce qu'il lui resterait à faire dans l'examen et le contrôle qu'entraîne l'impôt sur le revenu1.

Ce mode de discussion qui consiste à se rendre insaisissable, à formuler un argument bruyant sans l'établir ou en tirer parti, et à passer ensuite à d'autres raisonnements de la même valeur, a malheureusement eu jusqu'ici beaucoup de succès. On va répétant, l'un après l'autre, les paroles du premier inventeur, sans en vérifier l'exactitude. L'objection qulprécède est un des meilleurs échantillons du genre.

J'ai démontré surabondamment le progrès énorme (le mot est du Times) de la richesse industrielle en Angleterre, soumise à Ylncome-Tax, et la seule qui ait eu, de l'aveu de tous, à en subir les inconvénients et les vexations. Même démonstration pour l'Italie 3. L'impôt sur le revenu ne s'oppose donc pas à l'accumulation des capitaux et à la formation de l'épargne. Il est certainement moins mauvais économiquement que certains de nos impôts actuels, qui entravent la production et la circulation *, et moins in-

1 Léon Faucher, op. cit., Revue de* Deux-Mondes, octobre 1849.

3 Voyez pluB haut, pages 178 et 336 sq.

9 Bonnet, Revue de* Deux-Mondes, 1871, op cit.

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juste que cet impôt de mutation à qui M. Faucher empruntait un moyen d'attaque.

Prétendre que les biens, après décès du contribuable, n'appartiennent à personne, cela ne se peut ni en fait ni en droit. Mais, quand même à grand renfort de textes, et malgré le sens opposé de divers brocards *, on arriverait à établir en droit une telle doctrine, la ferait-on admettre aux héritiers ? Le fisc, venant se mêler de leurs comptes et de leurs affaires de succession, leur paraîtra-t-il moins tracassier ? Auront-ils moins à subir son ingérence et ses perquisitions ? Au moins, répond M. Faucher, il ne pénètre pas dans le mystère souvent insaisissable du revenu. Bon argument, en vérité. Pour éviter les comptes, le fisc prend tout. M. Gladstone déclarait barbare l'ancienne pratique anglaise, qui levait les droits sur l'actif brut et les remboursait plus tard sur ce qui dépassait l'actif net. Que doitil penser du système & qui M. Faucher décerne un brevet de mérite? Est-il un seul contribuable, un seul héritier qui n'acceptât avec joie la possibilité de montrer au grand jour à l'administration tous ses comptes, livres et papiers pour établir l'actif net de la succession ?

Laissons de côté ces arguments. Il y en avait et on en a trouvé de meilleurs.

2) « Pour que l'impôt reposât sur une base certaine, disait M. Michel Chevalier, l'Assemblée constituante a voulu qu'il eût une assiette tangible, qu'il fût possible de vérifier et de contrôler... L'impôt sur le revenu ne se prête pas à une assiette tangible *. »

1 Hereditas sustinet personam defuncti; le mort saisit le vif, son hoir le plus proche, etc.

3 Comptes rendus de l'Académie des sciences morales et politiques, 1 856. Avril-juin, 437-452. Dans cette discussion personne ne défendit l'impôt sur

Et la conséquence est qu'il faut alors procéder à des recherches minutieuses et vexatoires \ à une inquisition. L'impôt sur le revenu est inquisitoire: c'est l'opinion presque unanime 2.

Non seulement il est inquisitoire et arbitraire, dit M. Vignes, mais il entraîne la divulgation de la fortune de chacun 3.

Qu'il donne lieu à des inquisitions, c'est évident, mais ce n'est pas chose nouvelle: j'ai cité plus haut les vexations de tous genres qui accompagnent certains impôts indirects ; et l'inquisition, ou du moins ce qu'on appelle ainsi, existe pour les droits de mutation. D'ailleurs on peut voir, par l'exemple des législations anglaise et italienne, à quoi elle se limite : faire comparaître le contribuable devant des commissions, et lui demander la preuve de ses allégations; mais respecter le secret de ses livres de commerce et son domicile privé, du moins en Angleterre, voilà cette terrible inquisition dont on mène si grand bruit.

Quant à la divulgation des fortunes, ce reproche s'est accrédité à la suite de plaintes contre l'administration

le revenu, même M. Wolowski. MM. Dupin, d*Audiffret, M. Chevalier l'attaquèrent. Seul, M. deParieu dit qu'il avait certains avantagea, qu'il était profitable au Trésor. Il le démontra par des statistiques.

1 « Ainsi tout homme, sans aucun excepter, se vit en proie aux exacteurs, réduit à supputer et à discuter avec eux son propre patrimoine, à recevoir leur attache et leur protection, sous les peines les plus terribles, à montrer en public tous les secrets de sa famille, à produire lui-même au grand jour, les turpitudes domestiques enveloppées jusqu'alors sous les replis deB précautions les plus sages et les plus multipliées. » (Forbonnais, XVI, p. 116.) Cité par de Parieu, p. 274.

2 Voyez Walras, op. cit., p. 37, Rapport au Conseil d'État de Vaud, op. cit., p. 78; Ballue, op. cit., p. 42.

Une pétition de la cité de Londres du 10 mars 1802 demandait le rappel de VIncome-Tax comme inquisitorial, hostile à la morale et à la liberté. De même en 1812 et 1816. Cité par deParieu, og. cit., p. 167.

* Vignes, op. cit., II, 159-

anglaise, qui, composée au début, dans un esprit de liberté, de contribuables de chaque localité, n'offrait, on le comprend, aucune garantie de discrétion. Mais cette administration a été réformée, et les citations que j'ai multipliées, en étudiant cette question, établissent qu'aujourd'hui ce reproche est devenu sans fondement. Personne n'imagine qu'aujourd'hui une administration dépendant directement de l'État, et astreinte au secret professionnel, se livrât, par plaisir, à de ridicules indiscrétions. D'ailleurs, pour juger du danger même qu'entraîneraient ces indiscrétions, il faut songer que la pluralité et la spécialité de déclarations y mettent un obstacle de fait, et que, de plus, elles ne pourraient guère porter que sur les bénéfices commerciaux et industriels d'établissements privés et sur les créances chirographaires : tous les autres revenus, de quelque nature qu'ils soient, se trouvent aujourd'hui, par le fait même des choses, être connus d'autres personnes que de leurs seuls possesseurs. Et pour ceux-là mêmes, il faut encore se rappeler qu'il y a une garantie offerte au contribuable par la loi anglaise et par plusieurs des projets déposés en France en 1848 et 1871, et qui consiste dans une déclaration transmise, sous cachet, à un haut fonctionnaire du comté ou de la province, même de l'administrr.tion centrale, dont la discrétion est assurée par Puni té de responsabilité '.

1 Voyez Garnier, op. cit., p. 373.

Je ne vais cependant pas si loin que Stuart Mill : « On ne devrait pas, dit-il, dans mon opinion, tenir grand compte de la rigueur prétendue qu'il y a à forcer les contribuables à déclarer leurs revenus. Une des maladies sociales de ce pays est l'usage passé en coutume de maintenir ou d'essayer de maintenir un train de maison qui représente un revenu supérieur au revenu réel. Il vaudrait bien mieux, dans l'intérêt de ceux qui ont cette faiblesse, que la somme de leurs revenus fut également et généralement connue, de manière à leur ôter la tentation de dépenser plus qu'ils ne peuvent, ou de négliger des besoins réels pour des besoins de représentation. » (P. 387, II, op. cit.)

3) On redoute les fraudes que cet impôt provoque et facilite. J'ai déjà discuté cette question tout au long \ Elles ne porteraient en tout cas que sur une ou deux classes de revenus, tous les autres étant connus avec exactitude. Et, avec les moyens de contrôle, même discret, dont on pourrait en certains pays disposer, elles ne seraient, à mon avis, ni très considérables, ni permanentes. C'est dire que je n'attache qu'une médiocre importance à la crainte que ces fraudes et les moyens de répression nécessités par elles soient une cause sérieuse d'improductivité de l'impôt *.

« Si, dit Mac Culloch, une taxe est assise sur le revenu, elle fait naître le désir d'en cacher le montant, mais elle n'excite personne à employer des instruments ou des procédés inférieurs dans la pratique de son travail. C'est là au contraire l'effet inévitable des impôts sur le capital. Du moment qu'ils sont établis, chacun essaie d'en éviter le poids en cachant une portion de ce qu'il possède ou en en faisant usage de quelque manière clandestine '. »

4) Tout autre au contraire serait, s'il était vérifié, le reproche qu'on lui adresse de frapper exclusivement sur l'industriosité. « Un pareil impôt, disent les rapporteurs au Conseil d'État de Vaud, nous paraît peu moral dans son essence, puisqu'il tend à assimiler les personnes aux choses, en tarifant les facultés humaines comme on évalue les forces aveugles de la nature, telles que celles d'une chute d'eau ou d'une bâte de somme. Et pourquoi imposer celui qui emploie ses facultés d'une manière utile, tandis que

Ceci est de la philosophie et non de l'économie politique. L'illustre Stuart Mill mêlait volontiers ces deux sciences, où il était également un grand maître.

1 Voyez dans ce chapitre même, Lois d'organisation, p. 378-393.

* Voyez Rapport au Conseil d'État de Vaud, p. 73. . » Mac Culloch, op. cit., p. 110.

celui qui possède les mêmes facultés, mais qui ne veut pas travailler, serait exempt de tout impôt * ? »

Cette objection telle qu'elle est présentée conduirait à des distinctions infinies. Il faudrait distinguer le travailleur de l'oisif, et parmi les oisifs, ceux qui le sont par nécessité ou par plaisir, en admettant qu'il se trouvât quelqu'un d'assez osé pour affirmer en vertu de quoi tel est apte au travail, tel autre enclin à l'oisiveté, et pour tirer toutes les conséquences de son affirmation. Il importe donc de prendre les choses telles qu'elles sont, et, là où Ton trouve le revenu, de l'imposer, sans s'inquiéter de l'inactivité de quelques-uns, ni des causes de leur inactivité, a L'impôt sur le revenu, dit dans cette hypothèse M. de Puynode, est une capitation proportionnelle à l'économie et à l'habileté de chacun. Supposez-la établie parmi nous, et vous vous persuaderez aisément que de nombreuses personnes s'appliqueraient encore, comme au temps du dixième ou des vingtièmes, à sembler pauvres et inactives *. »

La crainte me paraît chimérique. Nous ne sommes plus dans un temps, et l'Europe n'offre plus de pays où tout accroissement de richesse nous désigne immédiatement à l'attention du fisc. On n'imagine plus un gouvernement voulant et pouvant employer les procédés sommaires que signalent Vauban et Volney *, et ne laissant

* Voyez Rapport an Conseil d'État de Vaud, p. 10.

2 Journal des Économistes, loc. cit.

8 a C'est par cette raison qu'il vit non seulement très pauvrement, luy et sa famille, et qu'il va presque tout nud, c'est-à-dire qu'il ne fait que très peu de consommation; mais encore qu'il laisse dépérir le peu de terre qu'il a eue, ne la travaillant qu'à demy, de peur que si elle rendait ce qu'elle pourrail rendre étant bien fumée et cultivée, on n'en prit occasion de l'imposer doublement à la taille.

a Enfin les habitants des paroisses de la banlieue (de Rouen, qui étaient exempts de taille) se pourvoyent d'un habit contre les- injures de l'air, sans craindre qu'on tire de cette précaution des conséquences contre leur for-

à quiconque trahit l'aisance que les yeux pour la pleurer et les bras pour la reconquérir. La distribution de l'impôt se fait méthodiquement et, sauf erreur, proportionnellement. La richesse augmente et l'impôt l'imite. Mais il n'a pour but immédiat ni l'injustice ni la confiscation. C'est la règle invariable des impôts que nous connaissons en France, et celle de l'impôt sur le revenu.

5) On craint aussi que les capitaux producteurs de revenus atteints par l'impôt ne cherchent, par un changement de destination, à se soustraire à une situation inférieure. Ce reproche tombe immédiatement devant les effets de l'impôt général. Les revenus de toute nature étant frappés, aucun n'est dans une condition supérieure aux autres. Si l'on redoute l'inactivité de tous les capitaux, ce reproche se confond avec le précédent; il n ^aurait de valeur que si le taux de l'impôt, contrairement à toute raison, était extrêmement élevé et décourageait la production. C'est un point que j'ai examiné antérieurement J. Enfin l'on pourrait craindre de voir les capitaux, atteints en un pays, émigrerà l'étranger, si les pays étrangers n'avaient eux-mêmes l'impôt du revenu, fonctionnant régulièrement, à un taux égal ou supé-

tune; pendant qu'à un quart de lieu de leur maison, ils voyent leurs voi- 8ins qui ont souvent plus de terres qu'eux, exposez au vent et à la pluye avec un habit qui n'est que de lambeaux, persuadez qu'il sont qu'un bon habit serait un prétexte infaillible pour les surcharger l'année suivante. » (Vauban, La Dîme royale, in-8°, 1707, p. 31 et 63.)

« Le commerce de Tripoli consiste presque tout en soies assez rudes dont on se sert pour les galons. On observe que de jour en jour elles perdent de leur qualité. La raison qu'en donnent les personnes sensées est que les mûriers sont dépéris au point qu'ils n'ont plus que des souches creuses. Un étranger réplique sur-le-champ : Que n'en plante-t-on de nouveaux? Mais on lui répond : « C'est là un propos d'Europe. Ici Ton ne plante jamais, parce que si quelqu'un bâtit ou plante, le pacha dit : Cet homme a de l'argent. Il le fait venir, il lui en demande. S'il nie, il a la bastonnade, et s'il accorde, on la lui donne encore pour obtenir davantage. » ( Volney, Voyage en Syrie et en Egypte, cité par J.-B. Say, op. cit., p. 242.)

1 Même chapitre, p. 396 et 410.

rieur, ou si ceux qui ne l'ont pas encore offraient une plus grande sécurité de placement. L'exemple de l'Italie, où le taux est vraiment exagéré, prouve, même en ce cas, que les capitaux n'émigrent pas. J'ai cité notamment l'exemple de ses titres de rentes '.

6) On a une autre crainte, c'est que cet impôt ne facilite le penchant des Gouvernements à la dépense. Je veux d'abord faire remarquer que ce danger est signalé par les mêmes personnes qui ont reproché à l'impôt sur le revenu d'être difficile à établir et par là même probablement peu productif. Il y a contradiction entre les deux idées. Peutêtre, en formulant la dernière, abandonnent-elles la première.

Ce reproche est venu aussi d'autre part. J'ai cité la motion de Lord Brougham et un discours de M. Gladstone, où apparaît la même crainte *. Il faut reconnaître qu'il y a là quelque chose de vrai; c'est, en effet, bien tentant et bien facile d'augmenter de 1/2 ou de 1 0/0 le taux de l'impôt, pour en obtenir des ressources qui seront plus ou moins utilement employées. Et aucun autre impôt n'offre une pareille tentation ou une pareille facilité. Mais, sans méconnaître la part de vérité qu'il y a dans ces appréhensions, il faut observer d'abord que l'Angleterre, où elles ont été pour la première fois formulées, a pris soin d'en démontrer la vanité. Aucune nation européenne n'a au* tant dégrevé et amorti, et jamais cette même nation ne l'a fait dans d'aussi vastes proportions que depuis 1842 *.

Ensuite, il sera bien permis d'observer que les pays où

< Ibid.t p. 439. Voyez sur cette question Leroy-Beaulieu, I, 757 à 770. 2 Voyea plus haut, page 116.

* Voyez Ûiffen, Essays on finance, The Réduction of the National Debt, p. 258 et 8.

cet impôt n'existe pas n'ont pas donné précisément l'exemple de l'économie. La France, en particulier, a, depuis trente ans, dépensé infiniment plus que ne l'exigeaient et les besoins ordinaires et les charges extraordinaires que les événements lai ont imposées. La Prusse, au contraire, est signalée comme nn pays très parcimonieux, bien qu'elle ait un impôt sur le revenu \

On a fait observer que les impôts directs sont tout aussi inefficaces que les impôts indirects à organiser un contrôle du pays sur le Gouvernement, et que leur accroissement continu n'a pas eu pour effet d'exciter les contribuables à une surveillance plus active *. Cela se comprend assez facilement dans les pays où le plus souvent un même contribuable n'est pas soumis à plusieurs des impôts directs, et où ces impôts d ailleurs croissent insensiblement dans une proportion très difficile à déterminer. Il en est autrement pour l'impôt sur le revenu. Il porte sur toutes les sources de revenu, et par là fait mieux ressortir l'augmentation totale. De plus, comme il est impôt de quotité, l'augmentation, déterminée par un tant pour cent, est évidente pour les moins clairvoyants. Il est impossible de ne pas voir que telle année on payait 2 0/0, et que l'année suivante on en paie 3 ou 4. Il est probable qu'un pays où le taux de cet impôt, au lieu de subir comme en Angleterre l'influence tantôt favorable et tantôt fâcheuse des événements, de monter alternativement et de descendre, irait toujours en croissant, sans prétexe plausible, il est probable qu'un tel pays aurait plus facilement que par tout autre moyen les yeux dessillés, et en même temps, avec tous les

« Voyez Charles Grad, op. cit., Revue des Deux-Mondes, l^ septembre 1882. a Voyez Leroy -Beaulieu, op. cit., I, 251-252.

éléments de contrôle, la volonté de demander des comptes à sou Gouvernement.

7) Enfin on dit que l'impôt sur le revenu coûte cher à à percevoir1. Je ne sais pas jusqu'à quel point cela est exact. En Angleterre, il coûtait avant 1872, où fut réformée l'administration, moins de 3 0/0; en Italie, vers 1878, un peu moins de 4 0/0 3. Chez nous, avec une administration active et expérimentée, il coûterait sans doute moins que dans tout autre pays. Et létaux initial serait sûrement réduit par la suite.

— Dans les conditions que nous avons étudiées, que peuton augurer de l'impôt sur le revenu ?

D'abord il faut se défier de l'optimisme. Il y a de bons impôts, il n'y en a pas d'excellents. La justice idéale, en matière de fiscalité, n'existe pas. Il n'y a qu'une justice relative ••

Tout ce qu'on peut dire, c'est que cet impôt laisserait forcément subsister des inégalités et des injustices. Fautil aller aussi loin que Stuart Mill, et dire qu'il est plus inégal que tout autre 4, ou que Mac Culloch, et ne vouloir remettre qu'en temps de crise nationale1 ? J'espère avoir dé-

• Ménier, la Réforme fiscale, p. 114.

2 Voyez plus haut, page 143, texte et note 1, et 233, note 1 et 234.

9 « La vérité c'est qu'une semblable taxe (parfaitement juste) est un desideratum dont le sort est de n'être jamais exaucé. Quand le législateur aura fait tout ce qu'il est possible pour la rendre égale, elle sera encore très inégale ». (Mac Culloch, op. cit., p. 137.)

4 « Aussi, sur quelque principe d'équité qu'il soit établi, il est toujours inégal dans l'application et de la pire façon, en ce sens qu'il pèse d'un poids d'autant pluB lourd que le contribuable est plus consciencieux. On peut donc craindre que la justice du principe de l'impôt du revenu ne puisse pas se retrouver dans la pratique et que cet impôt qui est en apparence le plus juste de tous, ne soit en réalité plus injuste qu'un grand nombre d'autres qui, au premier abord, semblent bien plus mauvais. » (II, op. cit., p. 388.)

* a II ne reste donc plus qu'à le repousser ou à y recourir seulement quand on doit se procurer des ressources à tout hasard ; quand les moyen s

montré le contraire. Ni Mac Culloch ni Stuart Mi 11, quand ils écrivaient leurs ouvrages, ni M. Gladstone, quand il prononçait le discours où l'impôt sur le revenu n'est admis que comme impôt de guerre ou tout à fait exceptionnel, n'avaient eu renseignement d'une expérience prolongée pendant quarante ans. Aujourd'hui M. Gladstone, qui est premier ministre, n'a plus les mêmes idées qu'en 1853, et ne songe plus à se priver d'un instrument aussi puissant.

L'impôt sur le revenu reste aujourd'hui, ce qu'il apparaissait en 1842 à sir Robert Peel, un impôt de liberté et de justice *, et qui remplit ce triple but :

Permettre des dégrèvements utiles à l'industrie nationale;

Compenser l'injustice de certains impôts de consommation;

Et offrir, en temps de crise, des ressources considérables, constatées d'avance et levées sans effort.

ordinaires et moins blâmables pour remplir les coffres de l'État ont été essayés et épuisés, quand Annibal, comme dans la dernière guerre, frappe à nos portes, et qu'il faut à tout prix sauvegarder l'indépendance nationale. »

1 « Comme c'est un impôt volontaire, une espèce de self-taxation, il est particulièrement inhérent au régime de la liberté. » (Montesquieu, Esprit des Uns,)

« Dans les républiques et dans les États qui, avec le nom de royaume, sont des républiques en effet, chaque particulier est taxé suivant ses forces et suivant les besoins de la société. » (Voltaire, Dictionnaire philosophique.)

SECTION DEUXIEME