CHAPITRE IL

NUT1CABIUTÔ DB L'IMPÔT SUR LB REVENU EN FRANCE ff

SOMMAIRE

Difficultés des réformes en France; chances de l'impôt sur le revenu; vices de la législation ; impôt foncier, impôt des patentes ; inégalités des impôts sur chaque nature de biens ; critiques de nos impôts par les étrangers : Y Économisa M. Depretis, critique de l'impôt mobilier, des taxes tndtciaires; impuissance de la législation dans l'avenir ; objections à l'impôt sur le revenu en France : il ferait double emploi; organisation préexistante d'un semblable impôt, 1791-1872; il a été au contraire possible en Angleterre d'introduire YIncome-Tax ; discussion de cette objection, taxes directes sur la propriété, générales ou locales ; cet impôt serait particulièrement impopulaire; discussion : le caractère, la loyauté, l'inquisition et les impôts actuels, M. Leroy Beaulieu, M. de Parieu sur l'impôt mobilier, le contrôle, M. Thiers sur le contrôle en Angleterre ; cet impôt serait improductif, discussion de sa productivité ; inconvénients des impôts nouveaux; devoirs du Gouvernement, théorie de M. Léon Say; projet d'organisation de l'impôt sur le revenu (bibliographie des projets de réforme); moyens de faciliter l'introduction de cet impôt; emploi des sommes à en provenir ; résultats de cet impôt, discussion du moment favorable et des ménagements à apporter à l'établissement de cet impôt; conclusion.

— J'en ai fini avec l'exposé de la théorie de l'impôt sur le revenu et des projets qui ont voulu l'appliquer. On pourra

« Ce chapitre n'est qu'an essai : je n'ai pas la prétention en quelques pages de rien faire de définitif ou même de complet.

relever dans mon travail des inexactitudes et peut-être des erreurs (il en échappe aux plus consciencieux); mais, ce qu'on ne pourra pas renverser, c'est la preuve que j'ai fournie de l'existence, du fonctionnement régulier et de l'utilité de cet impôt dans de nombreux pays.

A l'heure où ce livre va paraître, la question qu'il soulève et les problèmes qu'il prétend résoudre se discuteront sans doute au Parlement. Les nécessités du Trésor et le rapport de la Commission de réforme de l'impôt ont contraint l'opinion publique à se préoccuper de ces matières généralement peu connues; et, de toutes parts, on a traité de l'impôt sur le revenu ou pour le défendre ou, plus généralement, pour l'attaquer. L'accueil, sur le sens duquel je me suis déjà expliqué ', l'accueil fait par la presse la plus sérieuse aux propositions de la Commission (que je n'ai ni la mission ni la volonté de défendre, surtout dans leur intégralité), ne me laisse aucun doute sur celui qui est réservé

4 V. plus haut page 569, note 1. Les objections élevées contre oe projet ont revêtu une apparence doctrinale. Il semblait que ce fût, pour s'en tenir aux seuls principes de la science financière et fiscale, qu'on repoussait en bloc les innovations proposées par la Commission. Au fond il n'en était rien. On les trouvait seulement impolitiques et inopportunes.

« Il n'y aurait, disait le Journal des Débats, du 21 février 1884, qu'une façon d'expliquer les décisions de la « commission de l'assiette. » On pourrait croire que dix monarchistes ont été, par surprise, élus membres de cette Commission ; qu'ils se sont donné pour tâche de discréditer le régime parlementaire , en montrant à quelles grotesques conséquences il mène parfois, et de compromettre la République en soulevant contre elle uoe coalition de tous les intérêts menacés. La manœuvre serait habile. Mais non. L'étonnante combinaison financière que nous venons de résumer est l'œuvre de dix bons républicains. Comprenne qui pourra ! Nous y renonçons pour notre part. »

Voilà les véritables considérations que tous auraient dû invoquer, aa lieu de se mettre à l'abri derrière les prétendues règles de l'Économie politique. Sur ce terrain, il y a matière à discussion, et on verra, dans la suite de ce chapitre, qu'en véritable ami du gouvernement de la République, j'ai tenu compte de ces raisons d'opportunité.

à un projet pur et simple d'établissement d'impôt sur le revenu; et si j'avais voulu défendre une thèse d'intérêt transitoire, je pourrais aussi bien jeter mon livre au feu. Mais j'ai visé, ou, plus exactement, le sujet m'élevait audessus de ces questions passagères. Ce que j'ai écrit sera vrai dans cinquante ans; et même, plus on ira, plus les sentiments d'huftanité se développeront, plus on cherchera, par l'extension des devoirs de la société, à soulager des misères qui ne peuvent que s'accroître , à niveler des inégalités qui ne peuvent que grandir, et plus il deviendra utile de procurer à l'État les ressources nécessaires à l'acl'accomplissement de ses nouvelles fonctions, et d'adopter des mesures qui simplifieront sa tâche. La grande difficulté, c'est d'arriver à pouvoir discuter sérieusement la question, à pouvoir saisir ses adversaires, à les forcer d'écouter les arguments et d'y répondre autrement que par des échappatoires, enfin à intéresser le pays et ceux qui le mènent à une mesure si nécessaire que, tous les vingt ans, redoutée par les uns, ridiculisée par les autres, submergée sous l'indifférence générale, elle revient toujours à la surface. « Ce qui arrête la France, c'est la force de l'usage, c'est le poids d'une habitude plus que séculaire et l'extrême difficulté qu'on éprouve à convaincre l'esprit français delà nécessité d'une réforme \ d Mais, à côté de cela, nous avons une certaine ténacité dans l'inconstance qui nous est bien particulière. Chez nous, jamais une question n'est définitivement enterrée; elle reparaît un beau jour, presque sans motifs, par la fantaisie ou la volonté d'un publiciste, d'un député ou d'un ministre; la génération nouvelle l'accueille comme une nouvelle venue; les amis d'autrefois lui rendent

t Prevout-Paradol, la France Nouvelle, p. 173.

leur ancien attachement; parfois une adhésion éclatante vient «n faire le thème favori et l'objectif du pays tout entier peu à peu converti; l'administration s'émeut et la meta Tétude * ; et il arrive qu'un beau jour on se demande pourquoi Ton a si longtemps raillé ou redouté une solution que tout le monde en est venu à réclamer. Il ne faudrait pas chercher bien loin dans notre histoire pour citer des exemples probants.

Il en sera de même pour l'impôt sur le revenu. En faveur sous la Révolution de 1848, patronné par un ministre qui était en même temps un grand économiste, il eût certainement triomphé sans l'arrivée au pouvoir de M. Fould. L'empereur Napoléon III n'y était pas opposé. C'est avec son agrément, et contre la volonté de son entourage immédiat, que fut proposée et votée la loi de 1857 sur l'impôt des valeurs mobilières, première étape dans une voie au

1 V. Circulaire de M. Boutin, directeur général des contributions directes du 20 février 1884.

' « En résumé, je veux susciter toutes les initiatives, encourager tontes les bonnes volontés disposées a s'engager dans la voie du progrès, orienter les esprits vers Tétude des questions de tout ordre, permettre à toutes les idées de se faire Jour et finalement réaliser, avec l'appui de tous , les améliorations et les réformes que peut réclamer l'important service confié à nos soins.

Je fais donc un pressant appel, dans ce but, au concours de Ions M collaborateurs, à quelque degré de la hiérarchie qu'ils soient placés» qu'Os appartiennent au service extérieur ou à l'administration centrale. J'espère que cet appel sera entendu par tous ceux qui auront une idée sérieuse, us projet utile et mûrement étudié à soumettre à la direction générale.

Tous les projets, mémoires, rapports, etc., fournis librement et spontanément par les agents feront l'objet d'une note séparée pour chaque question distincte et me seront adressés, par la voie hiérarchique, sous le timbre de mon cabinet. MM. les directeurs voudront bien y joindre lecr avis personnel.

Je me réserve d'examiner ces travaux moi-même ou de les faire étudier sous ma direction immédiate, et les agents peuvent être assurés que je saurai en tenir compte dans l'appréciation de leurs titres à l'avancement. »

bout de laquelle est l'impôt sur le revenu. Les meilleurs esprits, en 1871 , y étaient ralliés; il a fallu l'opposition formelle de M. Thiers pour le faire repousser. On a fini, de guerre lasse, par voter la loi du 29 juin 1872, ce qui est une deuxième étape, et plus longue que la première. La crise politique de 1877 et la crise financière de 1883 ont amené de nouveaux retards. Mais dès à présent, un groupe de députés considérable, parmi lesquels des membres très influents !, est partisan de cet impôt, et Ton peut prévoir que ce noyau fera la boule de neige. L'avenir n'est donc pas désespéré, tant s'en faut! Réclamé par la justice ou imposé par les circonstances, cet impôt aura son heure.

— Ne nous laissons pas détourner par la seule crainte des inconvénients et des injustices que parfois il pourrait présenter. Tout impôt entraîne avec soi une somme de maux déterminée. On ne pourrait, en allégant de telles craintes* échapper à l'application de celui-ci, que si on prouvait que l'organisation actuelle est suffisante, et que, d'autre part, cet impôt est impraticable chez nous. Or je prétends que notre législation actuelle est vicieuse dans le présent, im-

4 Ce sont : MM. Villain, Datas, Vinatier, Pré ver and, Chantemille, 81monnet, M as si p, Bacquias, Baltet, Michon,Rougé,Peytral, Clovis Hugues, Rouvier, Bouchet, Lockroy, Pelletan, Granet, Lacote, Viette, Bizarelli, Bousquet, Silhol, Duportal, Roudier, Guillot, Marion, Saint-Romme, Gagneur, Bertholon, Girodet, Dutailly, Turigny, Gambon, Masure, Brousse, Ballue, Brialou, Chavanne, Perras, Reynaud, Brelay, Bourneville, de Lanessan, Brisson, Greppo, G. Casse, Lafont, Clemenceau, Gambetta, Delattre, Roque de Fillol, Raspail, Dautresme, Goblet, Dieu, Daumas, Maurel, Naquet, Gaillard, G. Périn, Lepère, Paul Bert, Dethou.

M. Hugot (Côte-d'Or) a proposé un impôt de quotité sur tous les revenus provenant de capitaux mobiliers, de même que M. Chalamet (Ardèche), MM. Micbou (Aube) et Chevandier (Drôme) demandent l'extension de l'impôt sur les valeurs mobilières aux valeurs étrangères et à la rente française.

puissante dans l'avenir, et que rien ne s'oppose à l'établissement en France de l'impôt sur le revenu.