‹ L'impôt sur le revenu; législation comparée et économie politiqueChapitre 46 sur 60 · FIN · texte numérisé non relu

FIN

Généralité». — Machiavel et la richesse des peuples; la Fraaee en 1882; la fièvre des milliards.

1 1. — Finances publiques. — Le budget en 1869 et 1883. — Accroissement des dépenses; Responsabilités. — Evaluations des recettes et majorations; excédents et crédits supplémentaires : 1823, 1852, 1883. — M. Léon Say et la Commission do budget : réforme. — Ministres et dépotés, gouvernement parlementaire faussé. — Initiative parlementaire. — Départements et communes. — Dette flottante. — Décadence des mœurs financières; lettre de M. Tirard.

i 2. — Us impôts. — Augmentation des impôts, des contributions indirectes notamment; proportionnelle i la riebease du pays; répartition défectueuse. — Retard des réformes. — Causes. — Impftte frappant l'agriculture; Divergences d'opinions ; Impét foncier; Droits de mutation, canton de Vsud, Commission législative du Conseil d'État ; probais et legacy du/y, opinion de M. Gladstone; ventes d'immeubles par autorité de justice, petite propriété, frais énormes ; désertion des campagnes; crédit agricole, le Crédit foncière! les Banques agricoles populaires en Italie. — Voyage de M. Léon Say. — Contributions indirectes; avantages et inconfénients; oppression des minorités; impôt sur les boissons, vexatoire et très productif; plan de réforme. MM. Pascal Duprat et Guyot. — Répartition des charges sur les diverses natures de propriété aussi inégale. — Réformes difficiles.

13. — Nécessité des réformes. — Il faut réformer même sans que le pays réelsme et avant que le pays réclame. I. Exemple des nations étrangères : Angleterre, budget et dépense totale, amortissement, terminable annuitiet; Italie, loi sur la comptabilité publique, budgets en excédent; Allemagne, parlement avare.— H. Menaces et approches du parti socialiste, esprit pratique de ce parti ; examen de quelques-unes de tes doctrines; la propriété foncière et le raebat du sol; M. Henry George, M. de Laveleye, M. Gide; doctrines soutenues devant le

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