L’INCOME-TAX
L’impôt perçu sous ce nom est d’un caractère différent et exige des modifications essentielles. Le commissaire désire recommander que, depuis la prochaine année fiscale, le taux actuel de 5 pour 100 • soit réduit à 3 pour 100 sur le revenu net des contribuables. Cette taxe de 5 pour 100 est excessive et constitue un véritable grief; elle dépasse toutes celles qui ont été imposées par les autres nations, excepté au milieu de crises nationales suprêmes. Une autre raison, c’est que l’établissement d’un impôt de 3 pour 100 fournirait probablement au trésor une somme à peu près égale à •celle qui est perçue actuellement; car tandis que, d’un côté, la réduction du taux amènerait un grand soulagement pour les classes imposées, elle amènerait aussi à payer la taxe un grand nombre de personnes, qui maintenant n’ont garde de faire des déclarations ou qui, en présentant des listes concernant leur revenu, cherchent à les dresser de manière à se soustraire à l’action de la loi fiscale. La taxe, telle qu’elle est établie, est évidemment trop élevée au point de vue des intérêts fiscaux eux-mêmes, et on fait à cet égard à peu près la même expérience que celle qu’on a faite avec la taxe sur le wis/cey, lorsqu’elle était à son maximum.
(1) Rapport spécial de M. Wells, commissaire du revenu. — Décembre 1800, p. lxyih. Ce document est contre-signe par M. J.-S. Routwell, secrétaire de la trésorerie (ministre des finances.
Il ne faut pas perdre de vue que la vraie mesure dame taxe quelconque c’est la somme qu’elle fournirait, si elle était perçue intégralement et honnêtement.
En ce qui concerne la proposition, sérieusement discutée dans beaucoup de régions, d’abolir Yincome-tax dans son entier, le commissaire croit devoir rappeler à ses concitoyens que pendant l’année 1868 deux cent cinquante mille personnes seulement payaient cet impôt, qui cependant représentait un total de 800 millions de revenus, en dehors des sommes émises pour cause de loyers et d’autres catégories d’exemption secondaires. Ainsi il est évident que même en faisant entrer dans ce calcul les familles de ces deux cent cinquante mille contribuables, il n’y a qu’environ un million de personnes sur la population entière qui ont intérêt à faire écarter cette taxe, tandis que les 38 millions et demi de la population totale sont intéressés à la faire maintenir.
Pour résumer ce qu’il vient d’exposer au sujet de Yincome-tax, le commissaire est d’avis qu’une réduction du taux de cet impôt à 3 pour 100 sur les revenus individuels, abstraction faite de toute autre modification dans cette loi fiscale, ne diminuerait pas les recettes provenant de cette source de plus de 5 millions de dollars sur le chiffre total. Et si l’exemption des loyers était limitée, comme nous venons de le proposer, ou encore fixée au chiffre de âOO dollars, il n’y aurait même aucune diminution dans le produit de cet impôt.
L’opinion de M. Wells était partagée par M. Boutwell, le ministre actuel des finances des Etats-Unis; tout le monde sait que celui-ci a toujours été le partisan de Yincome-tax. En présence d’un énorme excédant de recettes qu’il s’agit d’employer aujourd’hui, voici comment il s’exprime dans le rapport joint au message du président Grant, et auquel celui-ci se réfère :
« Les revenus de 1871 et les recettes effectuées de-
puis le 1 er juillet montrent que le moment est arrivé où nous pouvons réduire considérablement les taxes, tout en laissant le gouvernement en état de rembourser 50 millions de dollars (250 millions de francs) sur la dette publique. Dans mon rapport annuel au Congrès de 1870, j’ai expliqué l’opinion que notre pays aurait un revenu suffisant pour couvrir les dépenses ordinaires du gouvernement, payer les intérêts de la dette publique et rembourser annuellement de 25 à 50 millions de dollars sur le principal. Je persiste dans cette pensée, et suis de plus en plus convaincu que la libération annuelle de la dette ne s’élèvera pas à moins de 50 millions de dollars. Les larges revenus obtenus depuis trois ans riont point rendu notre système de taxation oppressif pour les individus, ni entravé à aucun degré le développement des affaires ; s'il est désirable de diminuer le poids de l’impôt, il est plus désirable encore de maintenir le crédit public à la hauteur qu’il a atteint, nonseulement comme un exemple pour les autres nations, mais aussi pour la valeur pratique qu’il possède, en mettant l'Etat à même de contracter de forts emprunts à des conditions favorables si l’avenir nous oblige à demander d’autres capitaux; le pouvoir de négocier un large emprunt à 5 pour 100 et de vendre des titres rapportant 4 et demi et 4 pour 100 d intérêt dépendra entièrement de la fermeté avec laquelle le pays veut accomplir l’honnête résolution de maintenir la foi publique, et mettre le gouvernement en mesure de remplir cette attente au moyen
de remboursements considérables et fréquents effectués sur la dette publique. »
Bien qu’elles ne touchent qu’en partie à la question soulevée en ce moment, nous avons tenu à reproduire ces nobles affirmations; elles montrent la sagesse avec laquelle la république américaine base le progrès de la puissance financière sur le respect scrupuleux des engagements consentis.
Nous tenons à constater que M. Boutwell n’impute aux taxes qu’on veut supprimer aucun caractère oppressif; ses paroles s’appliquent surtout à Yincometax, qu’il a constamment défendue contre des attaques mal fondées. Où se trouve donc la condamnation de cet impôt, si pompeusement annoncée par M. Pouyer- Quertier? Ce n’est certes pas dans le rapport du secrétaire de la trésorerie, qui accompagne le message du président Grant, pas plus que dans ce message lui-même. Le chapitre intitulé : la Réduction des taxes recommandée, propose la révision du tarif des douanes et des lois relatives au revenu intérieur. Toutes les taxes de cette dernière nature seraient supprimées-, sauf celles sur les spiritueux, la bière, lés vins et le tabac, sous les modes divers qui constituent son emploi,aussi bien que les droits de timbre. Vïncometax ne serait plus mise en œuvre, mais c’est uniquement parce que cet'excédant de revenu devient inutile, et non parce que cette taxe présenterait un caractère particulièrement oppressif et vicieux ; pas un mot ne fait allusioh à une pareille condamnation. Que veut le président Grant? Développer les res-
sources du pays en diminuant les charges, sans troubler la production ni porter atteinte au salaire des ouvriers ; il demande qu on dégrève les ta rifs de douane, de manière à relever la condition du plus grand nombre, et à favoriser 1 industrie en lui procurant à bon compte les matières premièies dont elle a besoin.
Pourquoi M. Pouyer-Quertier se refuse-t-il à profiter de l’utile enseignement que la Providence lui a procuré si à propos? pourquoi n’a-t-il pas non plus tiré parti des avertissements que multiplient M. Grant et M. Boutwell, au sujet du péril et des pertes, cortège inévitable de l’extension du papier-monnaie? Nous recommandons particulièrement à l’attention de M. le ministre des finances ces paroles du récent message présidentiel : « Les variations continuelles de la valeur de l’or, relativement à la circulation nationale (national currency) exercent la plus dommageable influence sur le progrès et le développement du pays, en élevant le prix de tous les objets de première nécessité, pour la vie journalière. Elles favorisent un esprit de jeu, également préjudiciable à la morale et aux finances de l’Etat. Si Ton s’occupe des moyens de fixer la valeur de notre circulation, cette valeur constamment rapprochée de celle des espèces nous fera obtenir un résultat bien désirable. »
Certes nous serions heureux 4e voir nos finances suivre une pareille direction 1
Le message n’a pas voulu toucher aux détails; il renvoie au rapport du secrétaire de la trésorerie pour
xxm. —
les développements nécessaires. C'est donc ce rapport qu’il imported'étudier.
Une prospérité sans exemple permet aux Etats- Unis dé renoncer même à des taxes facilement perçues, car les taxes oppressives ont été abolies depuis plusieurs années.
Le revenu de l'année, finissant au 30 juin 1871, a été :
Douanes. 206 270 408 dollars.
Taxes intérieures [internai-revenue) ; . 443 0081 o3
Vente de terres et divers ....... 31 066736
Total. ...... 383323941 dollars.
Les dépenses se sont élevées, à 292 177 188 dollars ; elles se décomposent ainsi,:
Diverses charges civiles . . ..... 69 498740 dollars.
Guerre . ... , 38799991
Marine . 19 431027
Indiens .. 7426997
Tensions.. 34 443 898
Intérêts de la dette publique. .... 125 576565
On obtenait un excédant de recettes, supérieur à 90 millions dp dollars. Tout devenait facile en présence d'un pareil résultat, amortissement.de la dette et diminution des taxes.
Les prévisions budgétaires de M. Boutwell annoncent pour l’année qui doit finir le 30 juin 1872 un surplus net de plus de 71 millions de dollars. Il
estime les recettes et les dépenses pour 1 année qui se terminera le 30 juin 1873, comme suit.
Recettes. —Douanes.». 212 00 0000 dollars.
Revenu intérieur ( internal-
revenue) .. 126 000 000
Ventes de terres. 3 000 000
Recettes diverses. 13 000 000
Total. . . . 359 000 000 dollars.
Dépenses. — Législature. 3 421 812 dollars.
Pouvoir exécutif (1). 17 443 531
Justice. 3 383 350
Armée. 31 422 509
Marine. 18 946088
Affaires indiennes. 5 445 617
Pensions. 30 480 000
Travaux publics. 19 468 562
Service postal. .. 4749001
Divers.. . .. 1 1 258 325
Appropriations permanentes. 126 981 974’
Total (avec menus frais et
fonds d'amortissement). 301 705 037 dollars.
11 en résulte un excédant de — 57294963 dollars, applicable au payement du capital de la dette publique, en addition des sommes dues au compte d’amortissement. M. Boutwell arrive à établir que les fonds disponibles atteindront 86 millions de dollars.
Il ajoute que dans les projets de réduction des taxes,
(1) Services civils.
il ne perd pas de vue deux faits importants, que nous avons déjà mentionnés, à savoir de ne porter aucune atteinte à la faculté de rembourser 50 millions de dollars par an, et de ne point traubler le travail du pays.
« C’est chose praticable, dit M. Boutwell, de renoncer à toutes les recettes provenant du revenu intérieur ( internal-revenue ), à l’exception de celles du timbre, des spiritueux, du tabac et des boissons fermentées tirées de la drêche. Ces taxes doivent fournir pour l’exercice 1872-1873 un pjoduit d’environ 110 millions de dollars, ce qui amène une réduction de 16 millions de dollars sur cette branche totale du revenu. La recette des douanes, des terres et des sources diverses monterait à 233 millions, ce qui formerait en somme un revenu de plus de 343 millions de dollars. Les dépenses du gouvernement en dehors du fonds d’amortissement, étant de 273 millions, il restera, outre les 50 millions employés au remboursement de la dette, 20 millions de dollars qui pourront être consacrés à la réduction des tarifs de douane. Cette somme, ajoutée à celle de la réforme de l’ internal-revenue, donnera une réduction totale de 36 millions de dollars sur les recettes. »
Il résulte de cette déclaration que le revenu intérieur étant réduit en tout de 16 millions de dollars la part de Yincome-tax est faible dans cette diminution; celle apportée aux droits de douane se trouve beaucoup plus forte. Comment concilier ce fait avec l’assertion de M. Pouyer-Quertier, que nous répété-
