XXVI] I

Grant était connue depuis quelque temps, et que M. Thiers en avait parlé dès le 22 décembre.

Rien ni dans le texte du message, ni dans le rapport de M. Boutwell n’emprunte l’apparence d’une pensée hostile à Vincome-tax; on propose uniquement de faire disparaître cette taxe en même temps que d’autres impôts, parce qu’on n’en a plus besoin et que le surplus du revenu permet de rembourser 250 millions de francs sur le capital de la dette, et de réduire de 100 millions de francs les droits de douane.

M. Pouyer-Quertier imagine qu’on peut, au dernier moment, invoquer des paroles de blâme acerbe, en les rapprochant du message nouveau,sans avertir l’Assemblée qu’on parle d’un document ayant trois ans de date, et sans même avoir le soin de vérifier le sens du passage reproduit, alors que le plus rapide examen suffisait pour faire comprendre que les paroles citées n’avaient point en vue Xincome-tax, mais d’autres impôts compris sous la large rubrique de Yinternal-revenue , et singulièrement oppressifs pour la production et pour la fabrication.

Si telle est l’élasticité d’interprétation dont on use dans les hautes régions de la politique, nous devons le déclarer, nous sommes heureux d’être resté dans la modeste sphère de l’économie politique; elle ne se prêle point à de pareilles facilités pour l’appréciation des faits et pour l’étude des documents. Une exactitude rigoureuse demeure la première condition de l’appréciation scientifique, et l’économiste doit n’é-

pargner aucune fatigue ni aucune recherche pour y demeurer fidèle.

En résumé, le message du président des Etats-Unis ne contient aucun jugement hostile à l’impôt du revenu, pas plus que le rapport de M. Boutwell, secrétaire de la trésorerie (ministre des finances); ces documents parlent seulement en termes généraux de Yinternal-revenue, dont le gouvernement des Etats-Unis propose la suppression, parce qu’il n’en a plusbesoin.

L 'income-tax fait partie de cette contribution pour un cinquième; elle se trouve englobée dans l’ensemble des droits que la situation prospère des finances a rendus superflus. Créées comme impôt de guerre, ces contributions disparaissent avec les nécessités amenées par la guerre.

Quant aux appréciations sévères dont M. Pouyer- Quertier a donné lecture, on n’en rencontre aucune trace ni dans le message ni dans le rapport de M. Boutwell. Le passage cité par M. Pouyer-Quertier a été emprunté à un rapport relatif à l’exercice 1868, présenté en janvier 1869 par M. Wells, alors contrôleur de P internal-revenue ; celui-ci attaquait non Yimpôt du revenu, mais diverses taxes, fort onéreuses, sur la production et la fabrication.

Sans en prévenir l’assemblée, M. le ministre des finances a joint à quelques indications tirées du message l’extrait d’un rapport déjà ancien, qui ne s’appliquait même pas à Yincome-tax.

L’Assemblée nationale a dû comprendre, et les indications de M. le ministre des finances n’admettaient

pas une autre interprétation, qu'il s agissait de Yincome-tax , et de documents récents arrivés la veille par une grâce de la Providence.

Les explications étendues dans lesquelles nous sommes entrés, même au risque de nous répéter, doivent faire apprécier une erreur singulière dont les annales parlementaires ne fournissent aucun exemple.

Nous en avons fini avec les arguments que lVI. le ministre des finances a cru trouver en Amérique pour accabler Yincome-tax. Mais nous devons montrer qu’il n’a pas été plus heureux dans son excursion en Angleterre.

Il a bien voulu reconnaître que nous lui avions communiqué les renseignements les plus exacts qu'il ait pu obtenir Pourquoi faut-il que, dans le rapport si décisif et si lucide de M. Goschen, il se soit arrêté à la page 70, qui ne se rapporte point à la question en litige entre nous, c’est-à-dire à la local-taxation, ce qui fait que les chiffres qu’il y a trouvés ne pouvaient être d’accord avec ceux que nous avions fidèlement énoncés, et qui se trouvent reproduits in extenso dans les annexes de ce travail (1)?

De quoi s'agissait-il? D’apprécier les charges qui grèvent, dans le Royaume-Uni, la propriété immobilière. M. Pouyer-Quertier les évalue, en France, à 720 millions de francs, en y comprenant 200 millions

(1) Voir les tableaux.

d’octrois; qui sont un impôt de consommation. La somme des taxes anglaises qui portent directement sur la propriété immobilière, eii «ajoutant aux impôts généraux votés par le Parlement les taxes assises par les autorités locales en vertu du principe de la décentralisation, s’élève à plus de 700 millions de francs de contributions, sans y comprendre tes dîmes (voir aux annexes, tableau HL).

On peut plaisanter agréablement sur les assessedtasam ,«dotlt nous n’avons point parlé; mais cela ne suffît pas pour mettre à notre compte un ‘calcul dans lequel on imputerait à la propriété immobilière l’impôt sur tes domestiques, sur tes chevaux de selle ou sur la poudre à cheveux. Ce n’est pas plus sérieux que de nier les 70 millions de francs de licences, qui correspondent à une partie de nos patentes, ou de nous demander pourquoi nous avons réduit à 500 millions 1e produit des douanes anglaises, alors que-c’est 1e chiffre officiel de 1871 (voir aux annexes le tableau VII).

Lies épisodes ne sauraient détourner l’attention de la question principale. Est-if vrai que la propriété immobilière soit complètement affranchie en Angleterre, comparativement à la France? ftt. Pouyer- Quertier l’affirme à plusieurs reprises, et il l’affirme à tort. Il suffit, pour s’en convaincre, de lire tes extraits du rapport de M. tioschen, que nous joignons à cet écrit.

Ces longues' colonnes de chiffres possèdent une invincible éloquence : elles montrent de quel poids

énorme est pour la propriété immobilière le second budget, celui de la local-taxation, qui vient s adjoindre dans le Royaume-Uni au budget général.

Nous n’avons fait aucun double emploi: les subventions fournies par l’Etat ( government grants ) qui sont de moins de 38 millions de francs, et non de 50, comme le prétend M. Pouyer-Quertier, n’entrent nullement dans les taxes locales; elles s’ajoutent aux emprunts ( loans ) de plus de 150 millions, pour couvrir les énormes dépenses des budgets locaux, qui dépassent au total 36 millions de livres (900 millions de francs), et dont la majeure partie retombe sur la propriété immobilière.

M. le ministre des finances a joint au projet du budget de 1872 le tableau des contributions anglaises : on doit l’en remercier; mais pourquoi a-t-il passé sous silence le budget local, la local-taxation, qui dépasse à elle seule la moitié du budget général, sans qu’il en ait fait mention? Il se serait ainsi évité beaucoup de malentendus, et cela lui aurait permis de tracer un parallèle plus exact entre les charges que supportent les propriétés immobilières dans les deux pays.

Nous pensons qu’il est superflu de revenir sur l’erreur évidente qui a fait attribuer l’établissement de Yincome-tax, obtenu par sir Robert Peel en 1842, à la pensée de balancer ainsi au profit de la propriété les pertes dont la frappait le rappel des lois sur les céréales, prononcé en 1846. Singulière anticipation sur un avenir auquel sir .Robert Peel était