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encore loin de se résigner! et singulier moyen de dédommager la propriété immobilière, que de la frapper à nouveau d’une charge plus forte que celle imposée à l’industrie !

Le fait est qu’il n’existe aucun rapport entre la résurrection de Yincome-tax et la suppression des droits sur les céréales, prononcée quatre ans plus tard.

Nous avons voulu rectifier des indications erronées, nous ne rouvrons pas le débat du fond, qui n’est pas épuisé; mais nous ne saurions mieux finir qu’en publiant le passage suivant d’une lettre que nous a récemment adressée un écrivain dont les Etats-Unis reconnaissent la haute compétence, M. Amasa Walker, de Boston :

« J’espère que votre gouvernement adoptera l’impôt sur le revenu comme devant faire partie permanente du système fiscal. Aucune taxe ne saurait être plus rationnelle ni plus juste.

« Nous avons à craindre ici que cet impôt ne vienne à être aboli, parce que les grands capitalistes lui font une opposition acharnée, et ils exercent une puissante influence dans les régions législatives. Si nous devons en venir là, ce sera une grande injustice pour les classes laborieuses. »

L’opinion de M. Amasa Walker aurait été de réduire à 2 et demi pour 100 le taux de l’impôt, conformément à la proportion établie maintenant en Angleterre. Ce

taux a été porté en Amérique, par suite delà guerre, jusqu’à 7 et demi et 10 pour 100, pour descendre à 5 pour 100; des exceptions successives l’ont fait limiter dans l’application aux revenus supérieurs à 1000 dollars,, et en dernier lieu à ceux au-dessus de 2 000 dollars. Il n’atteignait pas le quarantième ni même le soixantième de la population, mais ce qui suscitait les plaintes et entraînait les fraudes, c’était le régime de la publicité introduit en place du régime du secret maintenu en Angleterre.

La question n’est pas encore vidée aux Etats-Unis: l’immense accroissement des recettes, qui motive seul le projet de supprimer Yinçome-tax avec, diverses contributions intérieures,, fait mettre en avant d’autres réformes de la part de ceux qui préfèrent maintenir l’impôt sur le revenu : la discussion promet d’être vive au Congrès.

Nous en étudierons plus tard le résultat ; pour le moment nous avons eu pour but unique de restituer aux faits énoncés et aux documents produits leur caractère véritable.

Nous avons mis en lumière les erreurs commises dans la discussion de l’impôt du revenu ; notre tâcbe serait incomplète si nous n’y ajoutions un. aveu. Nous méritons quelquefois un pareil reproche, mais alors nous n’hésitons point à reconnaître npîre faute.: En parlant le 27 décembre, nous avons dit quç

M. Thiers avait toujours été l’adversaire constant, résolu, fidèle, de l’impôt sur le revenu. Nous nous sommes trompé.

Il ne nous restait qu’un vague souvenir d’un des plus beaux discours que M. le président de la République ait prononcés dans le cours de sa glorieuse carrière. C’était le 2 août 1848, à l’Assemblée constituante; M. Thiers combattait d’une manière admirable la proposition de grever d’un impôt les créances hypothécaires.

« Si c’était, disait-il (1), un projet d’impôt du revenu qu’on eût la prétention de nous apporter, nous examinerions, sans toutefois nous engager; car sous un gouvernement nouveau tout impôt nouveau a de grandes difficultés, et celui-là en présente de particulièrement grandes. Cependant j'ai déclaré devant le comité des finances que parmi tous les impôts nouveaux, c était celui qui méritait d'être le plus sérieusement examiné et même essayé... L’impôt sur le revenu n’est pas une chose arbitraire, il est parfaitement connu, il a existé en France avant 1789 ; il existe aujourd’hui en Angleterre sous le nom d'income-taæ, et il a des caractères qui ne permettent pas de le confondre avec un impôt sur le capital mobilier.

« Ces caractères, je vous prie de me permettre de les tracer en peu de mots, et vous verrez que si l’impôt sur le revenu est parfaitement juste, parfaitement bien entendu, l’impôt sur le capital mobilier est à la

(].) Compte rendu des séances de l’Assemblée nationale, 2 e volume, p. 821, i re colonne.

fois barbare et contraire à tonte science financière. Le premier caractère d’un impôt sur le revenu est d’être un impôt extrême pour les circonstances urgentes et difficiles. De ce que c’est un impôt extrême pour les circonstances difficiles, ce n’est pas une raison pour lecarter aujourd’hui (1), au contraire, nos finances réclament les plus grandes ressources, les dernières ressources du pays (2)...

« Je le répète, parce que c’est un impôt extrême, ce n’est pas une raison pour le repousser aujourd’hui, au contraire. »

Ici M. Thiers a largement tracé l’histoire de l’impôt du revenu; il l’a montré en France, il l’a suivi lors de la guerre de la succession d’Espagne, lors de la succession d’Autriche, et encore dans la guerre de Sept ans, et il avait pour but de frapper tous les revenus.

« En Angleterre, il a été imaginé par M. Pitt pour subvenir aux frais de la guerre, il a été mal accueilli ; mais la nécessité l’a fait supporter tout récemment. M. Peel considérant, quoiqu'en temps de paix, que le long déficit des finances anglaises réclamait une ressource extrême, l’a présenté. Il a été mal accueilli, il a été l’objet d’une sorte de réprobation, et cependant le bon sens de l’Angleterre, reconnaissant sa nécessité, a fini par l’admettre (3). »

M. Thiers ne repoussait donc pas d’une manière

(J) Avons-nous dit autre chose?

(2) Le pays a-t-il jamais subi des circonstances plus difficiles que celles qui l’assiègent aujourd’hui?

(3) Nous n’espérons pas moins du bon sens de la France.

absolue en 1848 l’impôt sur le revenu dont il reconnaissait le premier caractère, d'être une mesure extrême, et le second, de s’adresser à tous les genres de revenus sans exception , comme nous l’avons demandé.

Et cependant il croyait dès lors, à tort, que la base choisie serait la fortune présumée; cela ne le révoltait pas : « Vous avez à dépenser par an 50,000 francs, eh bien, vous donnerez 3, 4, 5, 6 pour 100 de votre revenu. » Il était loin de protester contre cette appréciation générale de la fortune, qui n’entache pas Yincome-tax anglaise, car le mode de perception qui se trouve suivi dans ce pays permet d’écarter la principale objection élevée contre notre proposition.

Continuons de citer les propres paroles de M.Thiers elles confirmaient nos modestes espérances.

« En agissant ainsi, dit-il (1), outre qu'il y a justice à s’adresser à la situation tout entière de l’individu, il y a prudence financière, car l’on ne fait pas monter l’intérêt des capitaux lorsqu’on s'adresse à un individu et qu’on lui dit : Vous avez 50000 francs de revenu, vous abandonnerez tant pour cent de ce revenu. Comme on ne s’adresse ni à ses rentes, ni à ses créances hypothécaires, ni à ses actions, on n’agit pas sur l'intérêt des capitaux, et on a le double avantage d'être juste , d'abord en frappant toutes les facultés du contribuable, et secondement de ne pas agir sur le

(1) Compte rendu, 2 e vol., p. 821, 2 e colonne.