‹ L'Impot sur le revenuChapitre 7 sur 14 · XXXV · texte numérisé non relu

XXXV

taux de l’intérêt, de ne pas faire monter le prix des capitaux mobiliers.

Après avoir insisté sur la distinction à établir entre l’impôt projeté sur les créances et l’impôt du revenu quon pourrait proposer pour l'année suivante, et répété que le caractère de cet impôt était de s’adresser à tous les revenus sans exception, ce qui constitue la justice , M. Thiers, reconnaissait l’inconvénient trèsgrave de l’impôt du revenu, tel qu’il en retraçait le mode de perception ; il serait arbitraire. « On s’expose, ajoutait-il, à porter un jugement téméraire, c’est le grand reproche qu’on a toujours adressé à cet impôt, ce qui l’a rendu fort désagréable, fort dur pour l’Angleterre.

«Par quel moyen a-t-on pourvu à cet inconvénient? On y a pourvu par la modicité extrême del’impôt(l)... En Angleterre Yincome-tax n’est que de 3 pour 100, et quand on dit à un homme qui a 100000 francs de rente : vous payerez 3 000 francs sur votre revenu, on se tromperait de quelque chose, en lui demandant 4 000 au lieu de 3 000, que le malheur ne serait pas grand. Lorsqu’à un homme qui a 10 000 francs de rente, au lieu de demander 300francs, on demanderait 400 francs, le malheur ne serait pas bien grand, quoiqu’une injustice soit toujours un malheur.

« Mais enfin, reconnaissant que l'impôt sur le revenu est de sa nature un impôt arbitraire, parcequ il est fondé sur la notoriété, on l’a rendu

(!) Lac., cil.., p. 822, l re colonne. Nous n’avons fait qu’appliquer la pensée de M. Thiers.

infiniment modique dans le taux, pour que les erreurs fussent de peu de conséquence; et en Angleterre, quand on l’a porté à 6 pour cent, il y a eu des réclamations universelles, et l’une des causes qui ont fait que les Anglais ont salué avec acclamations la paix en 1818, c’est l’abolition de Xincome-tax. »

On le voit, M. Thiers combattait non pas le principe de cet impôt, mais une application exagérée, que nous avons également repoussée. De plus, il n’avait pas encore pu apprécier l’effet du mécanisme perfectionné, actuellement mis en œuvre dans les trois royaumes.

Pourquoi n’avions-nous pas sous la main le discours de M. Thiers du 2 août 1848, quand le périlleux honneur de le combattre nous a été dévolu ? Il est difficile de le vaincre autrement que par lui-même, et nous conservons un profond regret de ne pas avoir invoqué ce puissant auxiliaire alors qu’il s’agissait d’une question aussi grave pour l’avenir financier et politique de la France. \

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