ASSEMBLÉE NATIONALE

Séance du 2* décembre 18?!

M. Wolowski. Messieurs, notre honorable collègue M. Raudot vient de rappeler qu’en 1816 lord Brougham, lors de l'abolition de Xincome-tax, avait demandé que les registres qui constataient la perception de cet impôt fussent brûlés, afin que le pay6 pût en perdre la mémoire. Mais il a oublié d’ajouter qu’en 1842 cet impôt est sorti de ses cendres, et que depuis lors il a été constamment appliqué en Angleterre.

L’honorable M. Raudot a dit aussi que les idées qu’il défendait à cette tribune étaient pour lui des idées anciennes. Eh bien, je dois faire un aveu : les idées que je viens défendre à cette tribune sont pour moi des idées nouvelles ; c’est surtout en matière d’impôts qu’il faut consulter les nécessités du jour et se décider à mesurer les ressources aux besoins qui s’imposent au pays.

L’honorable M. Piaudot a soulevé contre Xincome-tax des objections nombreuses ; il ne les a pas soulevées toutes.

On peut en formuler d’autres contre cet impôt, encore plus sérieuses et plus graves. Les grands ministres anglais qui ont ressuscité Xincome-tax , sir Robert Peel et M. Gladstone, n’ont jamais voulu révoquer ces griefs en doute, ni en dissimuler aucun. Sir Robert Peel notamment, lorsqu’il est venu, en 1842., en présence d’un budget en déficit, réclamer les sacrifices que le pays devait s’imposer par Xincome-tax , a résumé avec force les oh-

jections que lui-même avait constamment faites contre cet impôt qu’il avait réussi à faire repousser plusieurs fois, jusqu’au moment où il en reconnut la nécessité absolue.

La situation de l’Angleterre était grave, celle de la France est plus grave encore.

Faisant allusion à son collègue, le chancelier de l’Échiquier, sir Robert Peel disait, comme si je parlais de M. Pouyer-Quertier..., que le ministre des finances lui était apparu comme un pêcheur assis mélancoliquement sur le rivage... jetant la ligne de côté et d’autre pour pêcher quelques impôts nouveaux afin de parer au déficit ; mais, chaque fois qu’il risquait l’hameçon, il ne ramenait que du fretin qui ne pouvait suffire au robuste appétit du Trésor public...

M. le ministre des finances. 366 millions déjà, ce n’est pas du fretin.

M. Wolowski. Que fit-il? Il fallait bien se résoudre à recourir à une source d’impôts assez productive pour combler le déficit. Ce n’était pas assez pour un homme de génie ; Robert Peel sut profiter de l’embarras même dans lequel se trouvait l’Angleterre pour mettre en œuvre le moyen d’augmenter sa production et sa richesse. L’obstacle qu’il rencontrait devint un moyen actif entre ses mains : il s’en servit, et la face de l’Angleterre industrielle et commerciale changea complètement.

M. Raudotnous dit : «Prenez garde ! si vous punissez, en quelque sorte, celui qui travaille et qui recueille un produit légitime, vous découragerez le travail ! »

Est-ce que le travail a été découragé en Angleterre à la suite de l’introduction de l’ income-tax? Est-ce que ce n’est pas de cette époque que date le plus grand développement de l’industrie et du commerce dans ce pays? Il

suffit, pour le voir, de rapprocher les dates ; je ne veux pas multiplier les chiffres devant vous, ils vous sont suffisamment connus.

Pourquoi y a-t-il eu eette coïncidence singulière entre l’introduction, ou plutôt la réintroduction de 1 income-tax et le développement de la prospérité en Angleterre ? G est parce qu’avec une résolution énergique, sir Robert Peel, qui avait toujours combattu Xincome-tax, comme M. le président de la République, sir Robert Peel sut dire : « R n’y a qu’un moyen pour rendre à ce pays sa prospérité et sa grandeur, c’est de faire tomber les entraves qui s’opposent au développement du travail, c’est de supprimer les impôts qui entravent sa marche et qui diminuent les sources fécondes du commerce et de l’industrie... »

Avec un courage incomparable, en présence d’un déficit énorme, il a fait supprimer la plupart des taxes qui pesaient sur l’importation : il a fait abolir les taxes d’exportation ; il a ouvert les voies de la liberté commerciale ; il a affranchi le travail de ses liens, et il a trouvé sa récompense dans l’épanouissement vigoureux de la production et de la richesse publiques.

M. le comte de Douhet. Ainsi, en même temps qu’il rétablissait Xincome-tax, il abolissait les autres taxes !

M. Wolowski. M. de Douhet, si vous voulez bien permettre ! la tâche que j’assume en ce moment renferme assez de difficultés pour que vous me laissiez suivre les développements de ma pensée...

C’est en présence d’un déficit considérable que sir Robert Peel a demandé à son pays de subir Xincome-tax.

Et non-seulement il voulait cette taxe assez élevée pour combler le déficit que le ministre des finances avait vainement essayé d’écarter par les petits impôts qu’il avait

imaginés» mais en même temps il portait plus loin ses regards, il songeait à l’avenir : Supprimons, dit-il, les taxes qui sont hostiles au travail, hostiles au commerce, et de cette manière, sur les revenus accrus de chacun, sur la production développée, l’Etat prélèvera sa part au moyen de l’impôt sur le revenu.

Il se gardait bien de tarir la richesse à sa source, et il savait recueillir au profit du trésor une partie des bénéfices réalisés par le pays.

Tel est tout le mystère de l’établissement do Vmcometax en Angleterre ; tel est tout le secret de son maintien alors qu’on est venu proposer des impôts nouveaux que l’Angleterre accueille difficilement.

Mon honorable ami M. de Lavergne nous a rappelé que cette année — j’étais alors à Londres, et j’ai assisté à la discussion — que cette année le chancelier de l'Echiquier, M. Lowe, avait voulu combler le déficit du budget en présentant un impôt sur les allumettes et un impôt sur les testaments. Ces deux impôts ont été repoussés, et comme il fallait combler le déficit du budget, Yincome-tax a été portée de 4 pence et demi à 6 pence par livre sterling ; elle est aujourd'hui à -6 pence, ce qui équivaut à 2 et demi pour 100.

M. le ministre des finances. Elle a été de 5 pour 100.

M. Wolowski. Elle a été même de 10, je ne l’oublie pas, et je ne cherche à rien cacher.

Mais j’ajouterai que cet impôt, qui est aujourd’hui de 2 et demi pour 100, produit plus du double de ce que produisait l’impôt de 10 pour 100 : ce qui prouve que l’Angleterre s’est assez bien trouvée du système qui a fait affranchir la production et qui a ouvert de larges facilités au commerce.

Puisque M. le ministre des finances m’a fait l’honneur de m’adresser la. parole tout à l’heure, je lui répondraipar un chiffre, et il doit les aimer.

Il faut toujours se reporter au produit de 1 penny de taxe de l’impôt sur le revenu ; comme la quotité des pence varie constamment, c’est au produit de 1 penny qu’il faut toujours se reporter pour juger des ressources que l’impôt procure suivant la diversité des époques. A l’origine du siècle, 1 penny de Yincome-tax produisait 250 000 livres sterling; cette année, tout le monde s’attend, en Angleterre, à ce que 1 penny de Yincome-tax produise au moins 1 million 600 000 livres sterling, c’est-à-dire que le produit de la même quotité d’impôt est devenu sextuple, par suite de l’augmentation de la richesse générale, ce qui n’indique pas une mauvaise intluence de l’impôt.

C’est dans cette voie que je voudrais voir entrer la France; elle n’aurait pas plus à regretter d’être amenée., par une nécessité absolue, à adopter Yincome-tax, que l’Angleterre n’a eu à le regretter elle-même.

On se fait une singulière chimère, un singulier épouvantail de Yincome-tax anglaise, sur lequel je voudraisvoir se modeler l’impôt qui serait introduit chez nous.

L ’mcome-tax anglaise n’a pas besoin d’inquisition ; Yincome-tax anglaise est perçue sans qu’on exige que chacun affiche sa fortune à sa porte ; on la perçoit de manière à ce que personne ne puisse connaître la fortune de personne. On rencontre là des éléments de sécurité qui déroutent beaucoup d’appréhensions.

J’essayerai de dire brièvement ce que j’ai vu en Angleterre. Je n’entends point vous parler de théories je ne les aime point quand elles ne portent pas sur des faits..

Chose singulière, il arrive quelquefois que ceux qui se croient des hommes pratiques exposent justement les théories les plus vaines et les plus audacieuses, parce qu ils ne les ont pas éprouvées au contact des faits. Chacun a sa théorie, bonne ou mauvaise. Je me tiendrai aux faits, je n’en sortirai pas.

La perception de Yincome-tax est productive en Angleterre, et elle n’entraîne la connaissance de la fortune de personne.

M. Raudot a indiqué une différence de dénomination dans l’excellent rapport de M. Casimir Périer, alors membre de la commission du budget ; celui-ci a substitué l’impôt sur les revenus à l’impôt sur le revenu.

Il y a entre l’impôt sur le revenu tel qu’il existe en Angleterre et l’impôt sur le revenu tel que je voudrais le voir introduit en France, identité absolue.

Voix nombreuses. Plus haut ! on n’entend pas !

M. Wolowski. Messieurs, j’essaye de me faire entendre autant que possible au milieu du bruit qui se fait.

L’impôt sur le revenu, tel qu’il est pratiqué en Angleterre, est la somme des impôts sur les divers revenus répartis dans les cinq cédules que M. de Lavergne nous a exactement fait connaître ; ce n’est pas autre chose.

L’impôt sur le revenu date de la fin du dix-huitième siècle, du temps du grand William Pitt... — ce nom de grand ministre, on peut le lui donner, même dans un pays dont il a été l’implacable adversaire. — Il importe en même temps d’examiner les moyens dont il a usé pour soutenir la longue guerre qu’il a suscitée contre la France, et de profiter de l’étude de ces moyens.

Lorsque l’impôt sur le revenu fut établi, à la fin du dixhuitième siècle, il portait sur la déclaration de la fortune.

Les objections qu’on soulève contre ce mode de perception étaient alors parfaitement légitimes, c’est sous cette forme qu’il a été perçu pendant quelques années. Mais lorsqu'après une suspension qui a suivi la paix d’Amiens, Yincome-tax fut reprise en Angleterre et inscrite de nouveau au budget, le mécanisme de la perception a été organisé sous une forme entièrement différente, et cette forme subsiste encore.

On a écarté la déclaration de la fortune, et par conséquent l’inquisition exercée sur l’avoir des citoyens. On est en France — à juste titre — très-jaloux de son indépendance et de celle de sa maison. Mais croyez-vous qu’on le soit plus qu’en Angleterre, et que le to home anglais, cette forteresse dans laquelle chacun se renferme, ne soit pas aussi soigneusement défendu qu’il peut l’être chez nous? Cependant les Anglais ont admis Yincome-tax.

Us se sont accommodés, quelles que fussent leurs susceptibilités d’indépendance jalouse, de Yincome-tax perçue sur les divers revenus, sans déclaration totale de la fortune, et sans inquisition exercée sur la fortune de qui que ce soit.

Voilà le premier point qu’il importait d’établir.

Quant à la cédule qui concerne la propriété foncière, les biens sont au soleil; tout le monde, aussi bien en France qu’en Angleterre, sait à qui ils appartiennent, Yincome-tax n’amènera aucune révélation à cet égard.

Dans la seconde cédule sont compris les fermiers. Les baux de fermage, la culture de la terre, ce n’est pas là non plus quelque chose d’ignoré. Il n’y a pas de déclaration à faire, parce que le législateur a pris une proportion fixe, arbitrairement, je le reconnais — car j’ai dit tout à l’heure que M. Raudot n’avait pas assez accentué toutes