‹ L'impôt sur le revenuChapitre 17 sur 68 · PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DE · texte numérisé non relu

PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DE

l'income TAX *.

En résumé, voici pour quelle part les quatre contributions directes contribuent au budget ordinaire, évalué à 3 milliards 140 millions pour 1887.

Contribution foncière sur la propriété non bâtie

Contribution foncière sur propriété bâtie.

Contribution personnelle mobilière. . . .

Contribution des portes et fenêtres

Patentes

FONDS

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