TAUX

de l'impât

d« l-impAI.

Mirlii.

Im|)6t sur le revenu

portion des revenus

frappés par l'impôi.. 180,206,200

ImpÀt foncier (capital

imposable) 2,274.012.070

P^ilentesCcapital d'ex-

ploitation imposable) 405,0-46.100

Revenus de capitaux

mobiliers (capital

imposable) 962,672,000

Tolal

On remarquera dans le présent tableau que les gains personnels compris autrefois dans la somme frappée par la patente ne sont pas atteints par l'impôt sur le revenu.

L'établissement du revenu net comporte la déduction des éléments suivants :

1" Les dépenses d'exploitation et de recouvrement;

2° Les charges publiques ou privées assises sur le revenu ou les sources de revenus (encepté l'impôt sur le revenu lui-même et les impôts communaux s'y rattachant).

Les intérêts des dettes au contribuable, savoir, dans . le cas de l'article 5 A, n*" 2 el 3, et de l'article 6, n" 1, de la présente loi; proportionnellement à la partie du revenu total du contribuable soumise à l'impôt sur le revenu dans le Grand-Duché de Bade.

11 n'est accordé aucune déduction pour amoindrisse-

'^y^'Viy

ment de fortune, rémunération de capitaux incorporés dans une entreprise personnelle ; fermages ou loyers de biens non bâtis ou bâtis directement utilisés par le propriétaire pour une entreprise ; dépenses en vue de consolider ou d'augmenter la fortune; dépenses totales d*entretien (logement, habitation, service, etc.), sauf, dans ce dernier cas , pour les parents du contribuable remplissant un emploi chez lui.

Au revenu personnel du contribuable viennent s'ajouter les gains réalisés par sa famille, à la condition qu'il les encaisse. Les membres de la famille ne sont pas contribuables dans ce cas. L'addition des gains faits par un membre de la famille n'a d'ailleurs lieu que s'il gagne 500 marks au moins annuellement.

3*" Sont soumis à l'impôt :

A. — Les personnes physiques :

1** Pour la totalité de leur revenu.

Les Badois et Allemands qui ont leur résidence dans le Grand-Duché, les étrangers qui y résident à cause de leur industrie ;

2® Pour le revenu tiré de sources exploitées dans Tempire allemand. Les étrangers qui sont établis dans le Grand-Duché pour un autre motif que l'exercice d*une industrie;

3*^ Pour le revenu tiré de propriétés non bâties ou bâties situées dans le Grand-Duché; d'industries exercées dans cet état; de fonctions (y compris les pensions et secours payés par l'état badois). Les Badois, les Allemands et étrangers qui n'ont pas établi leur résidence dans le Grand-Duché.

Tîl

B. — Les sociétés anonymes et en commandite par actions.

Le montant du revenu devra pouvoir être divisé par 100, on en réduira le chiffre jusqu'à ce qu'il puisse être ainsi divisé; puis sur un revenu de :

500 marks. .

100 marks payeront l'impôt.

Revenu jusqu'à 10,000 marks :

Pour les premiers 100 marks, 250 marks payeront l'impôt.

Puis pour les autres 1,000 marks, 50 marKs pour 100 marks payeront l'impôt.

Pour les autres, 1 ,000 marks, 75 marks pour 100 marks payeront l'impôt.

Pour le reste du revenu, 100 marks pour 100 marks payeront l'impôt.

b. Revenu de 10,000 marks à 30,000 marks :

Pour les premiers 10,000 marks, 9,000 marks payeront l'impôt.

Puis pour chaque 500 marks, 500 payeront l'impôt.

c. Revenus de 30,000 marks et au-dessus :

Pour les premiers 30,000 marks, 30,000 marks payeront l'impôt.

118 I, IMPOT srn le revenu.

Puis, pour chaque 1,000 marks, 1,000 marks payeront l'impôt.

Le tarif des gains personnels des industries soumis à la patente est établi comme suit :