CHAPITRE XII
l'impôt sur le capital aux ÉTATS-UNIS.
Aux États-Unis, comme en Suisse, les recettes du budget fédéral sont alimentées par les contributions indirectes : douanes 195 millions, droit d'accise 120 millions sur un budget de 330 à 350 millions.
Les impôts locaux, au contraire, reposent sur le capital.
Voici comment, en 1880, se partageaient les deux impôts * .
Dollars. Francs. Par titre.
iooA Umpôts fédéraux. 333,526,610 1,667,633,050 33.35 ^^^ \ — locaux. . 31-2,750,721 1,563,753.605 31.27
646,277,ÎJ31 3,251,386,655 64^ Sur les impôts fédéraux, il est en moyenne atrribué:
A rÉtat 16.66 0/0
Au comté 22.25
A la commune 48.60
Au district scolaire 12.49
Total. . . 100.00
Voir le rapport de M. Lampertico, Bulletin de statistique, novembre 1885.
Sont considérés comme capitaux imposables : les terres, les maisons, etc., les meubles, non seulement instruments de production, mais encore d'un usage personnel : animaux de travail, bestiaux, mobilier de l'habitation et des bureaux , pianos , machines à coudre , bijoux, vaisselle, Targenterie et même valeur de crédit.
Tantôt rimpôt est fixé d'après la valeur réelle, tantôt il est opéré des déductions spéciales pour les instruments de travail, pour les animaux, etc.
Au Texas, toute propriété est taxée ou mieux estimée ad valorem d'après un prix courant, sans égard au revenu que le propriétaire peut en retirer. Le percepteur est eu même temps taxateur, et il est élu par le vote populaire. La déclaration qui lui est faite par le contribuable a la force d'un afjidavit, ou serment, dont la fausseté a pour punition le peine due au parjure. La part d'impôt est ordinairement de 1 1/2 par 1,000 francs de capital; les négociants payent un peu plus de 2 par 1,000 francs de capital. Sont exemptés de la taxation les maisons d'habitation au-dessous de 2,000 dollars, les terres de 200 acres à la campagne et les meubles nécessaires ne dépassant pas 250 dollars. Contrairement à ce qui se passe à New- York, on ne tient pas compte des dettes.
Dollars ^
Aux États-Unis, d'après le Census de 1880, la valeur totale de la propriété
imposable était de 16,902,993,000
et le montant des impôts totaux de.. 312,750,000
Mais la valeur réelle était estimée. . . 43,642,000,000 «
* I.e dollar vaut 5 fr. 25 c.
2 Voir plus Juin, ch. xv.
■iTTl
De sorte que Timpôt était établi sur un chiffre représentant 38.73 0/0 de la valeur réelle.
Sur 100 dollars, valeurs taxées :
La part des immeubles est de 77.13 0/0
— meubles est de 22.87
DjUars.
La valeur déclarée des fermes, chemins de fer, télégraphes, mines, est de. . 13,000,000,000
La valeur réelle est estimée 26,000,000,000
Soit le double.
La valeur déclarée des biens mobiliers
eslde 3,800,000,000
La valeur réelle 15,000,000,000
Soit le quadruple.
Le taux des impôts fonciers, relativement au revenu, d'après les déclarations, serait de 1.85 0/0 ; les évaluations le ramènent à 0.70. D'autres Testiment de 1 à 1.20 0/0.
Mais c'est une taxe sur le capital.
Admettons que la moyenne soit 1 0/0 : si le revenu était de 10 0/0, ce serait 10 0/0 du revenu ; si le revenu est de 5 0/0, c'est 20 0/0; si le revenu est de 3 0/0, c'est 33 0/0. C'est la charge moyenne qui pèse sur la propriété immobilière, sur la propriété rurale aux États-Unis; et il faut encore y ajouter les droits pour les ponts, les cours d'eau, les routes.
