CHAPITRE XIV

l'impôt sur le reveno et l'impôt sur le capital.

Nous avons vu que dans certains cantons de la Suisse [ l'impôt sur le revenu était combiné avec l'impôt sur le i 12.

capital et qu'aux Ëtats-Unis les impôts locaux étaient assis sur le capital.

En France, on heurte volontiers ces deux expressions : impôt sur le revenu et impôt sur le capital, mais, dans les polémiques qui ont lieu à ce sujet, il y a une confusion qu'il est bon d'éclaircir.

On croit qu'il s'agit de savoir si le contribuable payera sur son revenu ou sur son capital. Là n'est pas la question. Il paye avec ce qu'il peut. S'il est à l'aise, il paye sur le surplus de son revenu et de ses profits. S'il est gêné , il retranche l'impôt de son revenu et de ses profits. S'il est très gêné, il peut être obligé de le prendre sur son capital pour payer Fi^mpôt : et les partisans de l'impôt sur le capital considèrent comme très fâcheuse cette dernière éventualité.

Qu'il s'agisse d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur le capital, il n'y a qu'une seule question en jeu : il s'agit de savoir quelle est l'assiette de l'impôt la meilleure, la plus solide, la plus tangible , la plus facilement constatable; celle qui peut provoquer le moins de vexations pour le contribuable et le plus de sécurité pour le fisc.

Le revenu est une chose fort complexe et fort fugace. De plus, le revenu est déterminé par un temps dont les limites sont toutes de convention.

J.-B. Say dit que « profits et revenus sont une seule et et même chose * et que la somme des profits ou des portions des revenus que nous touchons dans le courant d'un mois, d'une année, forment notre revenu d'un mois, notre revenu annuel. »

< Cours d'Économie politique, t. II, p. 5.

l'jmpot sur le revenu. 211

Les autres économistes qui font autorité ne donnent même pas de définition du revenu.

< A bien prendre, dit Coquelin, le revenu n'a pas d'existence matérielle ^ C*est une abstraction; c*estla faculté de consommer. Il n'y a donc pas de valeur particulière dont on puisse dire : ceci fait partie du revenu '. »

Le revenu se compose, en un mot, de divers éléments étrangers les uns auK autres qui viennent aboutir à la même main.

Le revenu est la somme d'utilités qu'un homme acquiert dans un laps de temps fixé par l'usage; dans une journée, pour l'ouvrier qui est payé chaque jour; dans une semaine , pour celui qui est payé chaque semaine ; dans un mois, pour d'autres ; dans une année pour le propriétaire. — Je gagne 5 francs par jour; je gagne 500 francs par mois ; j'ai 1,000 francs de rente. Le commerçant qui fait son inventaire annuel dit : — J'ai gagné tant cette année. Son bénéfice net constitue son revenu.

Hais ces divers revenus sont-ils donc de même nature? Le salaire de l'ouvrier est-il un revenu identique à la rente du propriétaire? Les bénéfices du commerçant constituent-ils un revenu du même ordre que la rente du capitaliste?

Le salaire de l'ouvrier ne se reproduit que par le travail de l'ouvrier. La rente du propriétaire résulte de la possession d'un immeuble, qui se retrouve toujours et survivra même à ce propriétaire.

Le profit du commerçant, soumis à toutes les chances

* Dictionnaire (TÉconomie politique, 1. 1, p. 277. 2 7(i , t. I, p. 3i6.

StS l'impôt suit LE! HEVENU.

de pertes et de gain, dû en grande partieàriatelligence "t i l'activité individuelles, n'a pas le même caractère [ilé et de certitude que la rente du capitaliste quia 1 son argent sur de bonnes hypothèques.

ns le système de l'impôt surle revenu, c'est cepen-

lui qui est frappé le plus lourdement.

pposons trois propriétaires ayant chacun 100,000

in choisit un hon placement, bien sûr, 3 0/0 par

|ui lui laissera toute tranquillité. Si l'impôt est de

0, il payera donc 300 francs.

I autre achète des terrains. Ces terrains ne lui rapint pas UQ sou de revenu. Seulement il attend une 3priation qui doit leur donner une valeur double.

paye pas un sou à l'impôt.

liin, un troisième met ses 100,000 francs dans le nerce. Il fait des consignations; il risque son c.ipisns des opérations difficiles et aléatoires. Il parvient ,enir de ses 100,000 francs un profil de 30,000 francs

reperdra peut-être l'année suivante.

ors, voici ce qui arrive dans le système de l'impôt e revenu en admettant que sa véritable formule le être appliquée :

ndis que le premier ne paye que 300 francs; tandis le spéculateur sur les terrains ne paye rien , le iroie, qui, à force d'activité, de travail, d'intelligence, I fécondant ses capitaux, rendu service à la producgénérale de son pays, a contribué à l'extension de ndustrie ou de son commerce, doit au fisc la somnts ,000 francs.

l'impôt sur I.E REVENU. 213

Dans ces conditions, c'est l'activité qui est frappée.

Il y a une année de disette. Le blé valait 20 francs le quintal l'année dernière; cette année il vaut 25 francs.

Est-ce que le revenu de l'agriculteur est égal? non à coup sûr.

S'il a une mauvaise récolte, il peut n'avoir pas de revenu.

S'il a, au contraire, une bonne récolte, son revenu est augmenté d'un tiers.

Dans les deux cas, sa taxe reste exactement la même. Elle n'est donc pas proportionnée à son revenu.

Un ouvrier, un employé gagne 2,000 francs par an, paye son pain un tiers plus cher. Il est évident que son* revenu est diminué de ce tiers d'augmentation du pris du pain. Sa taxe est cependant au même taux. Est-elle donc encore, dans ce cas, proportionnée à son revenu?

Non, à coup sur. Pour qu'elle conservât la proportionnalité, il faudrait qu'elle fut dégrevée dans la proportion de l'augmentation du prix du blé, et que celle de l'agriculteur, qui a profité de cette hausse, fut augmentée en proportion.

Comme les revenus, dans les contrées pauvres, ont une valeur relativement plus considérable, on devrait les imposer plus lourdement que les revenus existant dans les contrées riches. Les revenus des propriétaires habitant les pays les plus pauvres seraient donc les plus chargés. On arriverait donc à charger du double et du triple le revenu du propriétaire bas breton et à placer dans la catégorie la moins imposée le revenu du Parisien. L'impôt sur le revenu croîtrait en raison de la pauvreté du milieu.

De là, la nécessité de faire des catégories : on les avait essayées pour Vincome tax en Angleterre : on a fini par y renoncer. En voulant rendre Timpôt plus juste, on le rendait plus arbitraire.

Mais des hommes exerçant la même profession ontils donc le même revenu? D*abord ont-ils les mêmes charges? ces charges varient; et c'est pour les égaliser que l'Assemblée nationale avait donné des avantages aux gens mariés et à la tête d'une nombreuse famille.

Mais cet effort vers une plus égale répartition de Timpôt n'est même pas exact. Voyez l'industrie, voyez le commerce : est-ce qu'il y a un prix de revient uniforme? Si oui, il n'y pas de concurrence.

Ce prix de revient varie d'après la situation de l'usine, l'habileté à vendre et à acheter de son directeur, son initiative, son habileté à utiliser le temps.

Dans l'industrie, le profit est la différence entre la valeur d'un produit en plus de son coût de production; mais le temps joue un grand rôle dans le profit. Si vous faites une opération en un mois au lieu de la faire en douze, vous pouvez en augmenter les frais de production augmenter la main-d'œuvre qui servira à l'établir et à la vendre plus bas prix. Supposons que le capital, avancé comprenant la main-d'œuvre et autres frais de production soit de 100 et que le profit soit de 20; s'il est fait dans une année, le profit sera au taux de 20 0/0 pour un an; mais s'il est obtenu en un mois^ le profit sera au taux de 240 0/0 pour un an. Rien de plus vrai que la loi de Macieod :

(f Le taux du profit est en raison directe de la diffé-

L*iMPOt suh Le kevenu. 218

rence de la valeur du produit au-dessus du coût; et en raison inverse du temps dans lequel il est obtenu. »

Il suffit, dans un affaire industrielle, de varier le taux deramortissement pour augmenter ou pour réduire le revenu.

Dans le rapport des commissaires de Vlnland revenue

dont nous avons déjà parlé, ils disaient qu'ils ne supposaient pas'^'une intention frauduleuse pour toutes les déclarations inexactes ; mais la difficulté, pour beaucoup , de dégager leur revenu ou leur profit.

On fait bien des inventaires au bout de Tannée; mais dans les affaires industrielles et commerciales , les opérations chevauchent les unes sur les autres et s'étendent sur une période de temps de beaucoup supérieure à 360 jours.

M. Teisserenc de Bort disait avec raison le 22 décembre 1871 :

« Un agriculteur qui consacre toutes ses recettes en améliorations; un exploitant d'une carrière limitée dans son gisement qui attribue à l'amortissement la plus grande partie des sommes qu'il encaisse; un industriel timide qui met en réserve des prélèvements exagérés en prévision des faillites possibles, des changements d'outillage que les progrès de l'industrie nécessitent de loin en loin, peuvent se croire irréprochables; cardans tous ces cas, et dans beaucoup d'autres, le revenu n'est pas toute la somme ; mais seulement une partie de la somme qui reste d'après le prélèvement des dépenses. »

On outre, où finit le revenu? où commence le capi«* tal?

21(> L*lMPOt SlîR LE REVeNC.

Voici un propriétaire qui touche ses fermage deux fois fois par an, il ne consomme pas immédiatement tout cet argent? il en place une partie en compte courant ou achète des valeurs mobilières faciles à négocier : n'a-t-il donc qu*un revenu ? n*a-t-il pas à ce moment un nouveau capital?

Au lieu de placer cet argent, il en met une partie à acheter du vin » qu'il conservera pendant plusieurs années. Ce vin est à coup sûr un capital.

Dans les années suivantes, il boira ce vin; je suppose qu'il en boive pour deux mille francs par an : c'est à coup sûr, là un revenu. L'impôt ira-t-il frapper ce revenu, produit cependant par un capital préexistant?

Si le propriétaire avait placé son argent en valeurs mobilières ou foncières, il sera frappé par l'impôt sur le revenu ; pourquoi donc serait-il épargné, s'il préfère le mettre en tonneaux ou en bouteilles?

S'il achète du vin le 1" janvier 1887 et qu'il l'ait consommé le 31 décembre de la même année, ce vin fera-til partie de son revenu? Mais si, au lieu de l'avoir consommé complètement le 31 décembre, il n'en avait consommé que la moitié, ce vin ferait-il encore partie de son revenu? N'aurait il pas fait partie de son capital?

La confusion entre le revenu et le capital est si facile que Smith l'a faite dans sa distinction entre le revenu brut et le revenu net.

« Le revenu brut d'un domaine particulier, dit- il, comprend également tout ce que débourse le fermier.

« Netj est ce qui est franc et quitte toutes charges au propriétaire, après la déduction des frais de régie, des

rapporte un intérêt dès le jour de sa naissance. Imposer le revenu âgé d'un an, c'est donc en réalité faire cadeau au capitaliste d'une portion de l'impôt qui peut équivaloir à 364/365 de la taxe annuelle. Le capital, enfin, c'est le travail accumulé, endossé, enregistré, devenu titre; le revenu, c'est le travail à l'état naissant entre les mains du travailleur ^ >

Ces difficultés faisaient dire à Stuart Mill :

<L Un impôt sur le revenu loyalement établi sur ces principes serait au point de vue de la justice, l'impôt le moins contestable de tous. Ce qu'on peut lui reprocher, est l'imposibilité de constater le revenu réel des contribuables ^ »

Dans une discussion à la Statistical society en 1874, M. Glover disait :

« Je veux parler de ce fait qu'on taxe le revenu en voie de formation. Le contribuable est souvent prié de déclarer son revenu avant qu'il ait été gagné ; l'exactitude est simplement impossible. »

L'économie, c'est-à-dire la formation du capital est plus difficile pour celui qui a de faibles revenus que pour celui qui en a de forts.

Ces difficultés ont poussé les Américains, certains can* tons suisses, des réformateurs anglais, un groupe d'économistes français à préférer l'impôt sur le capital à l'impôt sur le revenu.

En 1848, un comité fut nommé en Angleterre, pour

« Théorie de IHmpôt, l. H, p. 202.

^ Frincipes d*Écon, poZ., trad, franc , i. lî, p. 3 7

L*IMPOt SUR LE REVËKU. 219

examiner les réformes à apporter à Vincome tax. En 1 851 , après une sérieuse enquête, son président, M. Hume, déclarait que le meilleur moyen pour faire payer chaque citoyen, selon ses moyens, son ahility était d'établir une taxe à un taux uniforme sur :

1° La valeur de toute propriété; 2* Sur les revenus capitalisés.

Par toute propriété, le comité entendait tout ce qui est capital acquis ayant un caractère de perpétuité, les terres, les maisons, les rentes perpétuelles, les mobiliers, les objets d'art, etc.

Il visait également toute une catégorie de biens qui, jusqu'à présent, ont échappé à la taxe, le mobilier, les objets d'art, les tableaux. Les fonctionnaires des États- Unis qui avaient répondu aux questions du comité, avaient attesté la pratique facile d'un impôt sur ces biens, qui, pensait M. Hume, serait suffisant pour exempter les revenus professionnels. La Revue d'Edimbourg objectait que ces propriétés improductives étaient le résultat d'un achat fait avec un capital économisé, donc taxé en son temps comme revenu. Mais on retournait cette objection : ce revenu économisé dans une année, par exemple, n'a payé qu'une fois. Devenu capital durable, il payerait tous les ans. Donc, l'assiette de l'impôt sur la valeur de ces objets est plus large et plus permanente que le revenu qui a servi à les acquérir.

Pour les revenus capitalisés, M. Hume constatait que ces revenus provenant de sources différentes, variant dans leur certitude et leur durée, ont une mesure commune : leur prix de vente, leur valeur actuelle au jour

2âO l/iMPOT Sl'tl LE REVENU.

de Tassiette de Timpôt, qui devait être révisée tous les ans. Ils devaient être frappés d'une taxe uniforme.

Pour les revenus des termes, des manufactures, du commerce, des professions, des charges, ils proviennent du capital, du talent et de l'intelligence. On taxerait le capital sur sa valeur, et après avoir déduit du revenu l'intérêt de ce capital au taux de 5 0/0, on taxerait le reste sur la valeur capitalisée, à l'aide des procédés des actuaires. L'impôt aurait porté sur le capital total de la personne et, au point de vue de ses revenus personnels, on aurait eu égard à son âge.

Le comité après de longues discussions, déposa son enquête et ses procès-verbaux en 1852, sans adopter de conclusions. Cette taxe sur le capital avait un côté personnel.

En France, plusieurs publicistes ont aussi proposé un impôt sur le capital. M. Emile de Girardin en 1850, puis en 1873 ^

Mais c'est M. Menier qui, à partir de 1873, en fut le propagateur infatigable et qui lui a donné une formule basée sur des lois économiques. En 1876, lors de la discussion du budget, il déposa et développa à la tribune un amendement demandant une expérience.

M, Menier considère que l'impôt représente la mise eu valeur et les frais généraux d'exploitation du capital national. Cette définition se retrouve, à peu de chose près, dans un livre posthume de l'ancien duc de Broglie, qui fut publié par le duc de Broglie actuel seulement en 1879^. « Tous les travaux qu'exécute l'État, toutes les

* Emile de Girardin. Limpôl unique et l'impôt inique. 3 Libre échange et impôt, in-8, 1879,

dépenses qu'il acquitte, au nom et dans Tintérêt de la société tout entière, sont, à proprement parler, les frais généraux de la production sociale.» Et M. de Broglie concluait, comme M. Menier, qu'elles devaient être prélevées sur le capital : « L'État est l'entrepreneur des frais généraux de la production nationale. t'État est, en quelquesorte, lesyndic de tous les producteurs. L'impôt qu'il prélève, étant destiné à solder les dépenses productives, doit être prélevé sur le fonds productif de la société, et non sur un fonds de consommation; sur son capital, et non sur son revenu; c'est pour ainsi parler, un appel de fonds qu'il exerce sur des actionnaires. »

Dans le système de M. Menier, l'impôt est rigoureusement réel, jamais personnel.

II prend la distinction établie par Adam Smith entre les capitaux fixes et les capitaux circulants; mais il la précise par la définition suivante ^ :

« Est capital ii\e toute utilité dont le produit ne change pas l'identité. Est capital circulant toute utilité dont le produit détruit l'identité. Ou autrement : le capital fixe produit de l'utilité sans se transformer; le capital circulant ne peut produire de l'utilité qu'en se transformant.

a Sont capitaux fixes :

« Le sol, les mines, les constructions, les machines, les outillages, les navires, les voitures, les animaux servant à l'exploitation, les ustensiles de ménage, les meubles, les objets d'art.

* V. Théorie et application de Viinpôl sur le capital^ 1874. L'Avenir économique, t. II, el de nombreuses brochures.

t. IMPOT EUR LB REVENU.

iDt capitaux circulants :

!S matières premières, les marchandises destioées

imerce, la monnaie. •

:î le teste de la proposition de M. Menier :

Article Premier.

Iroîts sont remplacés par une taxe au taux de 10 pour

ur la valeur vénale des cepiUux fixes possédés en France.

Art. 2.

capitaux lixes toutes les utilités dont le produit ne détruit tniiié, c'est-à-dire le sol, les mines, les constnicliaos, Lj ts, les outillages, les navires, tes voitures, les animaui ii l'exploilation, les ustensiles de ménage, les meubles, les 'art, lorsqu'ils ne seront pas â l'état de marchandises desu commerce.

Am. 3.

lualion des capitaux fixes posédés sur le territoire de commune sera faite par l'administration des contribuUoas et les répartitions, tels qu'ils sont prévus par la loi du re an VU.