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l'évaluation des objets mobiliers, quand leur propriétaire iré, la police d'assurance servira de base d'appréciation.
Art. 5.
les propriétés foncières, les contrôleurs des contributions emploieront le cadastre, tel qu'il est établi actuel leniani, 'açant l'évaluation du revenu par l'évaluation réelle de la Snale, basée sur les actes de vente accomplis dans le pay^ des quatre dernières années et sur tous autres documenis
)a£le de 1879-1883 pourrait servir Bclnellement poar le prc- -é de l'ioipOl sur le capital.
L'imp6t porte sur la totalité du capital sans tenir compte des charges et des dettes dont il peut être grevé.
Art. 7.
Les réclamations en décharge ou réductions seront remises aux maires ; elles seront présentées, instruites et jugées dans les formes et délais prescrits pour les autres contributions directes *.
Les rôles seront arrêtés par le Préfet à le fin de Tannée.
Art. 8.
Toutes les autres règles communes aux contributions directes sont applicables à l'impôt sur le capital.
Art. 9.
Les dépenses départementales et communales seront prélevées à l'aide de centimes additionnels.
Dans le système de M. Menier, Timpôt ne doit porter que sur la valeur vénale des capitaux fixes.
En frappant le capital fixe, il frappe le revenu à sa source, au lieu d'essayer de Tatteindre dans ses diverses manifestations ; car tout revenu n'est que le produit d*un capital circulant par un capital fixe.
L'effet utile du capital circulant est en raison de l'augmentation du capital fixe.
La production est en raison géométrique delà rapidité de circulation.
Tout capital circulant a une tendance forcée à se convertir en capital fixe.
Tout système fiscal et économique doit donc tendre à augmenter le capital fixe, car c'est de sa puissance que dépend l'intensité de la production.
* Oa pourrait, aa-dessus d*une certaine somme, les soumettre au jury d*exproprialion.
m l'impôt suit LR BEVEND.
, il ne peut l'augmenter qu'en facilitant la rapidité
circulation.
r conséquent, l'impôt ne doit jamais se dresser ne une barrière devant le capital circulant, au mo- ; de ses diverses transformations. Ces transforma-
doivent, aucontraire, être aidées par rËtat,autaDt possible. Chacun doit s'ingénier à les faciliter; car,
vite elle s'accompliront, plus vite le capital fixe lenlera.
impôt sur le capital âse est un impôt sur l'inslru' t, instrument d'utilité ou d'agrément; mais il eo re la liberté complète.
en plus il ne tient qu'au possesseur de l'instruroeiil lité d'opérer lui-même son propre dégrèvement. I détenteur du capital est frappé dans une portioD\ ; fforce d'élever le produit de son capital de manière :ouvrer l'impôt. La loi de l'offre et de la demande : la proportion dans laquelle il peut l'élever, chant que l'impôt ne viendra pas entraver sa liberté •avail, il lâchera de produire le plus possible, de
le meilleur parti possible de son capital fixe, de ière à couvrir l'impôt, non par une surélévation de de son produit, mais en donnant plus d'utilité à son Lai fixe, en produisant plus et à moins de frais, ipôt sur le capital est une prime au bon marché, impôt sur le capital, au Heu d'entraver la consomon et la circulation, surexcitera la production, î propriétaire du capilal fixe cherchera à recouver pût en en obtenant un maximun d'utilité.
s plus, la consommation n'étant plus arrêtée pr pôt, la demande deviendra plus constdi'-rable, il
