PREFACE. XI

réforme à laquelle ils aboutissent ! Qu'est-ce que cette somme sur un hectare où, pour cultiver du blé, il faut commencer par enfouir dans le sol 300 ou 400 francs au minimum de main-d'œuvre et de semences?

Non! la vraie manière de donner une plus-value à la propriété foncière, c'est de la rendre facilement échangeable. Actuellement, les transmissions entre vifs à titre onéreux payent 6 fr. 88 c. 0/0. Qu'on y joigne les frais de timbre, purge des hypothèques, de notaire, et chaque échange est grevé de plus de 10 0/0 de sa valeur. On hésite à acheter, parce qu'on sait que, quand il s'agira de vendre, l'acheteur à venir pensera aussi à ce dixième qu'il devra ajouter à son prix d'achat. Puis, dans plus de la moitié de la France, la propriété est très mal constituée, susceptible de toutes sortes de risques. Voilà les impedimenta qu'il faut supprimer pour lui donner la mobilité à laquelle s'opposait la vieille conception politique et juridique qui la faisait immobilière ! Plus que jamais, je suis convaincu que trois réformes sont indispensables comme jalons du progrès économique de notre pays :

1*» Transformation des trois premières contribu-

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XII PRÉPâCB.

tions directes en impôt de quotité établi sur la valeur vénale des capitaux fixes;

2" Réduction immédiate des droits d'enregistrement sur la transmission des immeubles entre vifs à titre onéreux;

3° Modification du régime de la propriété fon cière d'après les principes de VAct Torrens.

Paris, 1" décembre 1886.

Yves GUYOT.

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