CO O

O) ce

art

ce co

a> art

*o ta

'es «

Pour les valeurs françaises, sur 782 millions d'actions et de parts de commandites, 685 millions, soit 46.63 du total, représentent un actif pour les possesseurs des titres, mais un passif soit relativement à des entreprises privées, soit relativement à des villes et des départements.

Beaucoup de valeursmohilièresne viennentpas s'ajouter à la richesse du pays ; elles ne sont que des représentations de cette fortune, et si on les y ajoute, on fait double emploi. Prenez, par exemple, la valeur d'une compagnie d'assurances en multipliant le taux de ses actions par leur nombre, devrez- vous ajouter ce produit à la richesse de la France? Alors comment compterezvous les immeubles, les rentes sur l'État, les obligations dont, pour une grande partie sinon pour la totalité, il n'est que la représentation?

M. IsaacSherman disait avec raison : « Dans tout signe représentatif de propriété, bond, contrat, note (obligations, hypotèques), il n'y a pas création ou production d'une nouvelle propriété, mais simplement échange par contrat d'une propriété persistante, et une taxe sur quelqu'un de ces droits ou de ces titres est simplement une nouvelle forme d'imposition sur cette première propriété. »

Ce dernier point est une des anomalies les plus singulières de l'impôt italien; un capitaliste qui exploite une ferme, qu'il loue, est obligé de payer un impôt sur le produit du capital qu'il emploie pour sa culture; mais un propriétaire qui cultive lui-même son propre bien et qui emploie pour sa culture un capital égal à celui du capitaliste fermier n'est pas astreint à l'impôt !

258 l'impôt SDR LE REVENU.