CHAMBRE DES DÉPUTÉS

2' Législature.

Proposilion de H. Harion, tendanl h établir un im] revenu. — Déposée le 9 décembre 1880 (I., n" 3100).

3° Législature.

Proposition de M. Ballue ayant pour objet la réformi

sietle, de l'impôt. — Déposée le 13 janvier 1883 (I. , i

■ — Rapport de M. Ballue le 93 féTrier 1884 [L, n« 265Ï

Proposilion de M. Leydel, ajant pour objet d'établir sur le revenu proportionnel et progressif. — Déposée le 1883 (I., n- 2224).

Proposition de M. Harion relative à la création d'an i le revenu. — Déposée le IS décembre 1883 (L, n< 248!

Proposition de M. Sourigues concernant l'établissen impût direct sur la fortune de chacun et sur le produit ai Eon travail. — Déposée le 23 février 1884 (I., n° 26SS).

Proposition de M. Paul Bert tendant à remplacer i'ii la transmission à titre onéreux des immeubles par un ii le revenu. — Déposé le 21 février 1885 (1., n» 3566).

Dans celte liste, la proposition de U. Gambetta n'était ] tionnée, parce qu'elle n'a jamais été déposée sur le bur Chambre des Députés.