‹ L'impôt sur les bénéfices agricoles en FranceChapitre 17 sur 36 · francs (moitié de la fraction comprise entre · texte numérisé non relu

francs (moitié de la fraction comprise entre

et 4.000 francs) + 2.000 francs (intégralité de la somme comprise au-dessus

de 4.000 francs)

soit 3.250 francs seulement.

Ces abattements ont d’ailleurs été élargis par la loi du 13 juillet 1925 pour compenser la majoration qu'elle établissait sur la valeur locative cadastrale. Dorénavant la fraction de revenus allant jusqu'à 2.500 francs est complètement eqonérée. Celle comprise entre 2.500 et 4.000 francs est comptée pour un quart. Et celle comprise entre 4.000 et 8.000 francs pour la moitié.

Pour tous les agriculteurs dont le bénéfice est supérieur à 8.000 francs, la somme des abattements à opérer est donc toujours de

2.500 (intégralité de la première fraction) + 1.125 (trois quarts de la fraction comprise entre 2.500

et 4.000 francs)

+ 2.000 (moitié de la fraction comprise entre 4.000 et

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