RECENSE
[1 serait ainsi beaucoup plus simple d'appliquer comme le demande la Commission, le coefficient directement aux chiffres eleve sur le cadastre. En effet, pour un esprit averti des choses de la fiscalité et habitué aux calculs arithmétiques, la méthode actuelle ne présente pas de grands inconvénients Il n'en est pas de même pour la grande masse des contribuables ruraux qui se trouvent ainsi empêchés de vérifier leurs impositions.
Le législateur oublie trop souvent, en effet, la règle d'Adam Smith, d'après laquelle « l’époque, le mode, Ia quotité du paiement doit être clair et net pour les contribuables ainsi que pour toute autre personne ».
De même, la Commission à raison, croyons-nous, lorsqu'elle demande au législateur de fixer les grands principes d'une comptabilité destinée à régir les rapports du fisc et des agriculteurs : Il faut, en effet, que la comptabilité agricole soit très simple, sinon la plupart des agriculteurs renonceront à en tenir une. Mais il faudrait aussi « obtenir du Ministre de l'Instruction publique que des cours de comptabilité agricole soient organisés dans les écoles pri: maires. Des cours du soir, destinés aux adultes, pourraient de même être ouverts dans les communes rurales » (1).
La suggestion de la Commission de procéder dès à présent sur les documents cadastraux à la revision des natures de culture, nous paraît également très intéressante Des changements ont pu survenir, en effet, depuis 1008, dans les natures de culture. Et la solution de l’Adminis-. tration que nous avons déjà signalée et qui consiste, en cas
de changement dans la nature d’une culture, à appliquer
(1) Hannard, La Comptabilité Agricole en matière fiscale.
le coefficient du nouveau groupe de culture, à l’ancienn:
valeur locative, est encore une solution bâtarde.
Le Projet du Syndicat des Contrôleurs des Contributions
Directes
Plus intéressant, nous apparaît cependant dans son ensemble, le projet élaboré par le Syndicat des Contrôleurs des Contributions Directes, et reproduit dans le « Bulletin du Syndicat National des membres de l'Administration des Contributions directes » de janvier 1926.
C'est un système très souple et qui permettrait une taxation différenciée suivant l'importance des propriétés. On distinguerait, en effet, trois catégories d'exploitations :
les petites, les moyennes et les grandes.
Petites Exploitations
« Pour les petites exploitations (15 Ha au maximum), « qu'il convient de ne pas écraser d'impôts, le système ac- « tuel nous paraît devoir continuer à être appliqué. Toute- « fois, l'assiette semble devoir être élargie par l'abaisse- « ment à 1.500 francs de la limite d'exemption à la base. « Les coefficients actuels devraient être revisés et augmen-
« tés dans la plupart des cas ».
Exploitations Moyennes
« Pour les exploitations moyennes (de 15 à 200 Ha), « il conviendrait d'imposer le redevable sur un bénéfice « approximatif, déterminé d’après la surface exploitée par -« nature de culture, à l’aide d’un bénéfice net moyen à « l’hectare préalablement fixé. Un système analogue fonc- « tionne déjà en Algérie, et il semble avoir donné de
« bons résultats ».
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« Des commissions spéciales où collaboreraient des délégués des agriculteurs, de l'Administration des Contributions directes et des services agricoles départementaux fixeraient par région naturelle, et non par département, le bénéfice moyen à l’hectare. Une telle commission pourrait, à notre avis, fonctionner en principe, au chef-lieu de chaque arrondissement. L'agent le plus qualifié pour ,y représenter l'Administration des Contributions directes nous paraît être l'inspecteur. Les occupations de cet agent supérieur l’amenant, en effet, à exercer son activité dans des divisions de contrôle différentes, il nous paraît le plus désigné pour faire adopter des tarifs homogènes dans les limites d’une même région naturelle ».
« Un chiffre de bénéfices moyen et unique par région pourrait être établi pour les exploitations à culture variées ne comprenant pas une culture principale »,
« Chaque exploitant serait tenu de produire chaque année, avant le 1°" février, au Contrôleur des Contributions directes, une déclaration indiquant ses noms et adresse et la superficie par nature de culture et par communes des terrains qu'il cultive ».
« Muni de ces renseignements, le service serait en mesure d'établir assez facilement, d'une manière forfaitaire. il est vrai, mais sensiblement exacte, l'impôt sur les bé-
néfices agricoles ».
Grandes Exploitations
Pour les exploitations de grande tenue, enfin, ainsi que
pour les cultures maraïchères et florales de quelques im-
portance, l'imposition sur les bénéfices réels est possibie,
car leur caractère semi-agricole, semi-industriel suppose
presque toujours l'existence d'une comptabilité. Il conviendrait de ranger également dans cette catégorie les champignonistes, les horticulteurs, les pépiniéristes, les exploitants de marais salants, les ostréiculteurs, et les éleveurs, lorsque leur bénéfice forfaitaire est supérieur à 5.000 francs. Chaque année, avant le premier mars, les redevables appartenant à cette catégorie, devraient faire parvenir au Contrôleur des Contributions Directes, la déclaration de
leur bénéfice net, établi comme suit :
